MUNICIPALITÉ OU ADMINISTRATION MUNICIPALE

Si le terme « administration » doit souvent être préféré à « gouvernement » comme équivalent de l'anglais « government » (voir l'article GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION), il n'est pas sans prêter lui-même à certains abus, notamment à l'échelle municipale, où l'on constate au Canada une tendance un peu trop facile à rendre par « administration municipale » le terme anglais « municipal [local] government ». Il va sans dire que le terme « gouvernement » est ici carrément impropre, du fait que les pouvoirs à exercer sont essentiellement délégués par l'autorité législative.

Cela posé, « administration municipale » désigne l'ensemble des services et fonctionnaires qui participent à l'accomplissement d'une fonction administrative, et c'est à tort qu'on l'utilise pour parler de l'organe qui, dans le cadre de sa législation constitutive, gère un territoire et les intérêts de ses habitants. Bien au contraire, l'administration municipale veille à l'exécution des décisions de cet organe, tout comme l'administration fédérale assure l'exécution des décisions du gouvernement fédéral, et ainsi de suite.

À strictement parler, la personne morale de droit public constituée des habitants d'un territoire organisé en circonscription administrative et qui gère les intérêts de ceux-ci par le moyen d'autorités élues s'appelle en français « collectivité locale » ou « collectivité territoriale ». Bien que recommandés par la Commission de terminologie juridique du Québec et repris dans le Grand dictionnaire terminologique du Québec, ces deux termes tardent à s'implanter au Canada, et restent beaucoup moins courants que le terme « municipalité », dont l'emploi dans ce sens est attesté par le Grand Robert et le Trésor de la langue française. On lit en effet dans ce dernier ouvrage que « municipalité » s'entend de l'« ensemble des élus et des fonctionnaires qui administrent une commune ». Par métonymie, le terme peut désigner la circonscription administrative elle-même « en tant que personne morale ».

Il ne faut pas oublier, enfin, que le terme « municipalité » peut aussi désigner le territoire géré par cette personne morale, d'où la possibilité d'une ambiguïté entre le territoire et l'organe qui le régit. Dans les contextes plus vagues, on pourra opter pour « autorité municipale [locale] ».