FONCTION PUBLIQUE

  On rencontre très souvent, dans la version anglaise des lois fédérales, l'expression public service, qui est une notion clé pour tout ce qui touche à l'emploi dans le cadre des services et activités de l'État. Tantôt elle s'écrit avec deux majuscules, auquel cas elle prend un sens restreint et est toujours définie; elle désigne alors, en général, les organismes qui relèvent à certains égards de la Commission de la fonction publique, soit essentiellement les ministères. Tantôt, au contraire, elle garde les deux minuscules initiales et n'est jamais définie mais se trouve complétée par of Canada; dans cette acception, elle englobe, outre le Public Service proprement dit, les conseils, commissions, sociétés d'État et autres organismes relevant directement ou indirectement, avec une marge d'autonomie variable, des pouvoirs publics.

  Jusqu'à l'entrée en vigueur des Lois révisées (1985), la version française, collant à l'anglais, parlait de « Fonction publique » (avec un « f » majuscule) et de « fonction publique du Canada » (sans « f » majuscule). Bien malin qui pouvait s'y retrouver, et ce d'autant plus que des confusions et des interversions, rendues inévitables par la nature même de l'expédient, se produisaient régulièrement.

  Pour bien marquer la distinction qui sépare les deux notions, il a été décidé d'opter pour la clarté et la précision en adoptant les équivalences suivantes :

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