PRENDRE
On « prend » un arrêté, un décret, une ordonnance (administrative), une proclamation, un règlement; on peut employer le même verbe avec les génériques correspondants dans le domaine, soit « texte » ou « acte ».
Les cooccurrents normaux d'« arrêté », de « décret » et de « règlement » sont « prendre » et « prise ».
Exemple :
- Le règlement pris en vertu de l'article 10 …
- La prise du règlement visé à l'article 10 est subordonnée à …
Pour ce qui est d'« ordonnance », le cooccurrent est « prendre » s'il s'agit d'un acte du pouvoir exécutif ou de l'administration, et « rendre » s'il s'agit d'un acte judiciaire. À cet égard, une distinction comparable existe entre « prendre une décision » (le pouvoir politique, par exemple) et « rendre une décision » (judiciaire).
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