RAISONS SOCIALES ET TITRES D’USAGE :
ACCORD EN GENRE

L’accord en genre des adjectifs, verbes et pronoms avec les raisons sociales ou les titres d’usage se fait selon les règles qui suivent.

Note : Il est recommandé de communiquer avec les responsables de l’entité pour connaître le générique sous-entendu.

Voir aussi ARTICLE DÉFINI DEVANT UNE APPELLATION OFFICIELLE : RÈGLES D’EMPLOI.

* Au fédéral, ils figurent sur la liste établie dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque du Conseil du Trésor.