DROITS ET REDEVANCES

Ces deux termes désignent correctement la somme à payer en contrepartie de l'utilisation d'un service public (« user fee » en anglais), et le recours au terme « frais » est généralement malavisé dans ce sens. En effet, ce n'est qu'accessoirement que les droits ou redevances peuvent constituer des frais pour l'utilisateur, par exemple si leur acquittement est nécessaire à la réalisation d'une opération ou à l'exercice d'une activité (voir l'article « COÛT, PRIX ET FRAIS : AFFAIRE DE PERSPECTIVE »).

Si « droits » et « redevances » sont pour ainsi dire synonymes, le plus courant des deux, « droit », présente toutefois le désavantage de la polysémie. En effet, à moins que le contexte ne soit clair, le mot « droit » peut prêter à confusion. Et lorsque l'anglais parle de « user fees », le complément « d'utilisation » semble peu éclairant à cet égard, l'expression « droit d'utilisation » pouvant désigner aussi bien la faculté d'utiliser quelque chose que la somme perçue par l'administration en contrepartie de l'utilisation. Le terme « redevance » paraît préférable de ce point de vue. À noter par ailleurs qu'il se passe du complément « d'utilisation », puisqu'il comporte en soi cette notion.

Sources