Liste de vérification pour les plans parentaux : Renseignements utiles pour partir du bon pied

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Un plan parental décrit la façon dont les parents élèveront leurs enfants après la séparation ou le divorce. Il explique comment les parents qui ne vivent pas ensemble prendront soin de leurs enfants et prendront des décisions importantes à leur sujet dans l’une et l’autre maisons. Vous pouvez accepter tout type d’arrangement parental, mais vous devez toujours tenir compte de l’intérêt de vos enfants.

En plus de cette liste de vérification, le site Web du ministère de la Justice du Canada offre des ressources en ligne gratuites pour vous aider à élaborer des arrangements parentaux pratiques qui sont dans l’intérêt de vos enfants :

REMARQUE : Si vous avez été victime de violence familiale ou de mauvais traitements dans votre relation, certains des renseignements fournis dans la présente ressource pourraient ne pas être appropriés dans votre cas. Dans une telle situation, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques et de protection. Pour de plus amples renseignements sur la violence familiale, consultez la Fiche d’information sur la violence familiale et le guide Faire des plans. Consultez la page Web sur la violence familiale pour savoir comment obtenir de l’aide.

Avant de commencer

Il est important de savoir certaine chose avant de créer un plan parental.

Il est important de mettre votre plan parental par écrit pour garder une trace des décisions que vous avez prises ensemble concernant l’avenir. Le fait de l’avoir par écrit peut vous aider à éviter les conflits à l’avenir.

Vous n’êtes pas obligés d’utiliser des termes juridiques lorsque vous rédigez votre plan de parental. Vous avez peut-être entendu des termes juridiques, comme « temps parental », « responsabilités décisionnelles », « contacts », « garde » et « accès » pour désigner divers aspects des arrangements parentaux. Il n‘est pas nécessaire d‘utiliser de tels termes juridiques dans un plan parental, mais la terminologie que vous utilisez doit décrire clairement les arrangements parentaux sur lesquels vous et l’autre parent vous êtes entendus.

Avant de signer un plan parental, il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller juridique en droit de la famille afin de vous assurer que vous comprenez vos droits et responsabilités juridiques. Dans certaines provinces et certains territoires, il suffit que les deux parents signent le plan pour qu’il ait force obligatoire. Dans d’autres provinces, un témoin ou d’autres procédures peuvent être nécessaires.

Si votre plan parental est inclus dans votre ordonnance en vertu de la Loi sur le divorce, le plan aura force obligatoire. Si un plan parental est soumis au tribunal, celui-ci doit l’inclure dans l’ordonnance parentale ou l’ordonnance de contact, selon le cas. Si vous ne prenez pas d’arrangements parentaux aux termes de la Loi sur le divorce, vous pouvez décider de faire inclure votre plan parental dans une ordonnance rendue en vertu du droit provincial ou territorial.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la prise d’ententes et l’obtention d’ordonnances en vertu des lois provinciales et territoriales sur les sites Web provinciaux et territoriaux sur le droit de la famille.

Pour plus de renseignements sur les services de justice familiale dans votre province ou votre territoire, veuillez consulter le site Web du Ministère.

La présente liste de vérification énumère des questions importantes que vous devez examiner quand vous créez votre plan parental. Elle vous aidera à cerner les questions à examiner avec l’autre parent, notamment :

  • la façon dont les décisions concernant l’enfant seront prises (par exemple, conjointement ou séparément)
  • les périodes pendant lesquelles chaque parent passera du temps avec l’enfant
  • la façon vous échangerez des renseignements et communiquerez avec l’autre parent

Le plan parental doit tenir compte des intérêts et des besoins de vos enfants. Vous devriez tenir compte de l’âge de vos enfants et de la façon dont le plan parental peut changer à mesure que vos enfants grandissent. Votre plan doit contenir assez de détails pour définir clairement vos attentes, tout en étant suffisamment souple pour être réaliste. Tenez compte de votre capacité à travailler avec l’autre parent lorsque vous réfléchissez au degré de précision de votre plan parental.

C’est vous qui connaissez le mieux votre enfant. Les questions figurant dans la liste de vérification ne s’appliquent peut-être pas toutes à votre situation, et il se peut qu’il y ait d’autres questions qui ne figurent pas dans la liste et qui s’appliquent à votre situation.

Ce qui n’est pas couvert par la liste de vérification : Questions financières

La Liste de vérification pour les plans parentaux ne couvre pas toutes les questions financières que vous pourriez avoir à régler lors d’une séparation ou d’un divorce. Par exemple, elle ne traite pas du partage des biens ou de la pension alimentaire pour époux, ni de la façon de donner force obligatoire à votre plan parental dans votre province. Elle ne traite pas non plus de la pension alimentaire pour enfants, qui est le montant qu’un parent paie à un autre parent pour assurer le soutien financier de l’enfant après une séparation ou un divorce. Pour de plus amples renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants, vous pouvez consulter les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape du Ministère.

Certains des éléments de cette liste de vérification ont trait au paiement de dépenses et peuvent être liés aux pensions alimentaires pour enfants, comme les décisions relatives aux paiements pour les activités parascolaires. Vous pouvez aborder les questions liées au paiement des dépenses dans un plan parental ou vous pouvez les traiter dans le cadre d’un règlement plus complet des questions relatives aux biens et à la pension alimentaire. Quoi qu’il en soit, il est important de se rappeler que vos arrangements parentaux doivent être fondés sur l’intérêt de vos enfants.

Les décisions que vous prenez au sujet des arrangements parentaux peuvent avoir une incidence financière, notamment sur la pension alimentaire pour enfants, les impôts et les prestations. Vous voudrez peut-être obtenir des conseils juridiques sur ces questions financières. Pour obtenir des renseignements sur les questions fiscales et les prestations pour enfants et familles, veuillez consulter la page Impôts sur le site Canada.ca.

Plan temporaire ou provisoire

Les parents devraient commencer à planifier pour leurs enfants dès le début du processus de séparation. Cependant, la séparation peut être une période particulièrement stressante et incertaine pour les parents et les enfants. Il peut s’écouler un certain temps avant que la situation soit suffisamment stable pour qu’un plan à long terme puisse être établi.

Vous trouverez peut-être cette liste de vérification utile pour établir un plan écrit temporaire que vous pourrez suivre jusqu’à ce que vous soyez prêts à établir un plan à long terme. Un plan temporaire devrait lui aussi être mis par écrit, car vous et l’autre parent pourriez l’utiliser pendant plusieurs années pendant le processus de divorce ou de séparation. Comme pour un plan à long terme, il est important de mettre les décisions par écrit pour garder une trace des décisions pour éviter les conflits à l’avenir et vous aider à les régler.

Obtenir des conseils

Vous pouvez élaborer un plan parental avec l’autre parent si vous êtes en mesure de communiquer entre vous de façon constructive. Si vous avez besoin d’aide pour vous entendre sur des questions relatives à vos enfants, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel, comme un médiateur, un avocat, un conseiller, un thérapeute ou un travailleur social.

C’est une bonne idée de consulter un conseiller juridique indépendant au sujet de votre plan parental pour bien comprendre vos droits et vos obligations légales avant d’officialiser votre projet d’entente.

Aider vos enfants à faire face à une séparation ou à un divorce

Les enfants deviennent souvent stressés ou anxieux lorsque leurs parents ne s’entendent plus. Les enfants s’adaptent mieux à la séparation ou au divorce de leurs parents lorsque ceux-ci sont capables de les tenir à l’écart de leurs conflits d’adultes et qu’ils collaborent entre eux. Un plan parental peut aider à réduire les conflits en énonçant clairement les attentes et en définissant les rôles et les responsabilités de chaque parent. Vous et l’autre parent devez éviter d’exposer vos enfants aux conflits de votre relation.

Dès qu’ils sont assez grands, les enfants veulent généralement avoir leur mot à dire dans les décisions qui les concernent. Vous devrez connaître les opinions et les préférences de vos enfants et leur donner l’occasion de prendre part aux discussions concernant les arrangements parentaux. Toutefois, évitez d’entraîner vos enfants dans vos disputes ou de leur demander de « choisir leur camp ».

La participation des enfants exige de la sensibilité et de l’équilibre. Vous voudrez peut‑être faire appel à un professionnel ou à une autre personne impartiale respectée de tous pour vous aider à connaître l’opinion de vos enfants dans les situations suivantes :

  • il y a un conflit entre vous et l’autre parent
  • il y a un conflit avec vos enfants
  • vos enfants n’arrivent pas à exprimer leurs propres opinions et préférences (par exemple, en raison de leur âge ou d’un handicap)
  • les enfants ont tendance à résister aux contacts avec vous ou l’autre parent

L’Agence de la santé publique du Canada à de l’information pour aider les enfants à faire face à une séparation ou un divorce. La brochure Parce que la vie continue…aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce offre des conseils aux parents sur la façon d’aider leurs enfants en fonction de leurs besoins, de leur âge et de leur stade de développement.

Le ministère de la Justice du Canada a publié une brochure à l’intention des enfants aux prises avec une séparation ou un divorce : Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi ? Vous pouvez utiliser cette brochure pour expliquer les changements que vit votre famille ou, si vos enfants sont assez grands, leur suggérer de la lire eux-mêmes.

Éléments pouvant faire partie du plan parental

La liste qui suit énumère les sujets que vous devriez prendre en considération lorsque vous créez votre plan parental. Vous pouvez aussi les utiliser comme point de départ pour vous aider à orienter vos discussions. Rappelez-vous qu’il se peut que certaines questions de la liste de vérification ne s’appliquent pas à votre situation. Il y en a peut-être d’autres qui ne figurent pas dans la liste mais qui, elles, s’appliquent à votre situation.

Communications

  • Type de renseignements à communiquer : Quels types de renseignements devrez-vous échanger entre vous? Devrez-vous communiquer à l’autre parent des renseignements médicaux et scolaires, sur le soin des enfants, sur les nouveaux partenaires, vos coordonnées, vos projets de voyage?
  • Moyens de communication : Allez-vous prévoir des rencontres en personne? Utiliserez-vous d’autres moyens de communication comme le téléphone, un carnet, les textos, une application de vidéoconférence ou le courrier électronique?
  • Fréquence des communications : Allez-vous prévoir des moments précis pour communiquer avec l’autre parent au sujet de vos enfants? À quelle fréquence vous et l’autre parent communiquerez-vous au sujet de vos enfants?
  • Communications en cas d’urgence : Quel moyen allez-vous utiliser pour contacter l’autre parent en cas d’urgence au sujet de vos enfants? Comment vos enfants pourront‑ils vous contacter en cas d’urgence?
  • Communication avec l’enfant pendant qu’il est avec l’autre parent : La communication se fera-t-elle par téléphone, par courriel, par texto, par les médias sociaux, par une application de vidéoconférence? À quelle fréquence chaque parent communiquera-t-il avec les enfants lorsqu’ils sont avec l’autre parent? Un horaire est-il nécessaire?
  1. Violence familiale

    REMARQUE : Si vous avez été victime de violence familiale ou de mauvais traitements dans votre relation, certains renseignements fournis dans la présente ressource pourraient ne pas être appropriés dans votre cas. Dans une telle situation, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques et de protection. Pour de plus amples renseignements sur la violence familiale, consultez la Fiche d’information sur la violence familiale et le guide Faire des plans. Consultez la page Web sur la violence familiale pour savoir comment obtenir de l’aide.

    • Sécurité : Y a-t-il des antécédents de violence familiale ou de mauvais traitements dans votre famille? Craignez-vous pour votre sécurité ou pour celle de vos enfants lorsqu’ils sont en présence de l’autre parent?
    • Arrangements parentaux : Avez-vous des inquiétudes au sujet de la capacité de l’autre parent d’assurer la sécurité des enfants et de maintenir une approche axée sur l’enfant après la séparation? Est-ce que vous et l’autre parent êtes en mesure de maintenir une relation coparentale à l’égard de vos enfants? En quoi la violence familiale affecte-t-elle votre capacité de prendre des décisions ensemble? Devez-vous prévoir des dispositions pour que vos enfants soient supervisés lorsqu’ils passent du temps avec l’autre parent? Les échanges d’enfants devraient-ils se dérouler sous surveillance ou par l’intermédiaire d’un tiers?

      Une relation coparentale est une relation entre des parents séparés ou divorcés qui met l’accent sur ce qu’il y a de mieux pour l’enfant. Il existe de nombreux types de relations coparentales.

    • Communications : Est-il nécessaire de limiter la durée des communications et la façon dont vous et l’autre parent communiquez l’un avec l’autre? Y aura-t-il des limites quant à la façon par laquelle vos enfants communiqueront avec l’autre parent et le moment où ils le feront? Avez-vous besoin de réfléchir à la mise en place d’un arrangement qui ne nécessitera pas de rencontre en personne?
  2. Arrangements concernant le temps parental

    • Temps parental : Où vos enfants vivront-ils? Vos enfants vivront-ils chez un seul parent, principalement avec un seul parent ou vivront-ils également chez les deux parents? Vos enfants passeront-ils du temps avec un parent lorsqu’ils ne vivent pas avec ce parent? Passeront-ils certaines soirées ou certains jours de fin de semaine avec l’un des parents pour retourner ensuite chez l’autre parent?
    • Transport : Qui se chargera du transport des enfants d’une maison à l’autre? Qui paiera les dépenses de transport? Comment seront coordonnés les moments où les enfants seront déposés et celui où ils seront récupérés?
    • Changements au calendrier parental : Le calendrier parental peut-il être modifié pour tenir compte d’imprévus comme une maladie? Quel est le délai minimum pour aviser l’autre parent s’il est nécessaire de modifier le calendrier parental pour tenir compte d’imprévus comme des activités sociales, des occasions spéciales ou des voyages?
    • Services de garde et gardiens pour enfants : Quelles dispositions seront nécessaires pour les services de garde de vos enfants (par exemple, service de garde à temps plein ou à temps partiel, service de garde après l’école, congés scolaires) et comment les coûts seront-ils partagés? Qui s’occupera des enfants si votre fournisseur de services de garde n’est pas disponible? Si vous avez besoin de services de garde d’enfants pendant la nuit ou à tout autre moment, offrirez-vous à l’autre parent la possibilité de s’occuper des enfants?
    • Effets personnels des enfants : L’enfant devra-t-il emporter avec lui ses effets personnels quand il changera de maison? Aura-t-il certaines choses en double? Qui achètera les effets personnels pour l’enfant?
    • Vie sociale de l’enfant : Comment sera organisé le temps que votre enfant passe avec ses amis? Qui amènera l’enfant à des activités sociales comme des fêtes d’anniversaire, les nuits passées chez des amis ou les activités parascolaires et qui sera responsable des achats connexes (par exemple, les cadeaux d’anniversaire pour d’autres)?
  3. Frères et sœurs, grands-parents et famille élargie

    • Si chacun de vos enfants est visé par un plan parental distinct : Comment allez-vous encadrer leurs relations entre frères et sœurs? Votre plan parental prévoira-t-il du temps pour permettre aux frères et sœurs de passer du temps ensemble?
    • Grands-parents et famille élargie : Votre plan parental traitera-t-il les relations de vos enfants avec leurs grands-parents et les autres membres de leur famille élargie? Est-ce que chaque parent aura la responsabilité d’entretenir les relations avec sa propre famille pendant que les enfants sont sous sa garde? Quel rôle joueront les autres membres de la famille dans la vie des enfants? Qui assistera aux fêtes familiales?
  4. Vacances, congés et journées spéciales

    • Vacances et congés : Qui s’occupera des enfants pendant les vacances scolaires, les congés scolaires, les jours fériés, les fêtes civiques et les fêtes religieuses? Vos enfants passeront-ils certaines vacances avec un parent chaque année? Est-ce qu’ils alterneront entre les parents pour leurs vacances? Accepterez-vous que des modifications soient apportées aux arrangements prévus? Si oui, combien de préavis avez-vous besoin de la part de l’autre parent?
    • Autres journées spéciales : Comment les enfants passeront-ils des journées spéciales comme les anniversaires de naissance, la fête des Pères, la fête des Mères, des occasions spéciales comme les mariages, les cérémonies de remise de diplômes, les funérailles et des journées particulièrement importantes pour votre famille?
  5. Voyages

    • Avis concernant les voyages avec l’enfant : Est-ce que vous et l’autre parent vous informerez mutuellement de votre intention de voyager avec vos enfants? Si oui, combien de temps à l’avance? Quel type de renseignements de voyage allez-vous échanger (par exemple, les renseignements sur le vol, les renseignements de contact en cas d’urgence, l’endroit où vous séjournerez)?
    • Voyages à l’extérieur de la province ou du Canada : Y aura-t-il des restrictions quant aux déplacements de vos enfants dans une province ou un pays en particulier, y compris l’endroit et la durée du séjour? Avez-vous des inquiétudes au sujet de vos enfants qui voyagent avec l’autre parent? Avez-vous besoin du consentement écrit de l’autre parent pour que vos enfants puissent voyager à l’extérieur de la province ou du pays? Rappelez-vous que d’autres pays peuvent exiger une preuve que l’autre parent a donné son consentement au sujet du voyage. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web d’Affaires mondiales .
    • Considérations médicales pour les voyages : Si vos enfants ont besoin d’une couverture médicale supplémentaire ou d’immunisations/vaccins pour voyager, qui sera responsable de prendre ces décisions et du paiement des frais connexes?
    • Passeport de l’enfant : Qui fera la demande de passeport pour l’enfant? Qui conservera le passeport de l’enfant? Si l’enfant a la citoyenneté de plusieurs pays, quel passeport sera utilisé?
  6. Éducation

    • Décisions concernant le choix d’école ou tout changement d’école ou le programme scolaire : Comment allez-vous prendre ces décisions?
    • Décisions sur les besoins éducatifs spéciaux : Comment allez-vous prendre la décision de faire évaluer votre enfant en fonction de ses besoins en matière d’éducation? Qui paiera les frais de tutorat ou d’évaluation?
    • Dossiers scolaires : Comment allez-vous accéder à ces renseignements ou vous les transmettre? Qui recevra les copies des bulletins scolaires de vos enfants?
    • Participation aux rencontres parents-professeurs : Qui y assistera? Allez-vous y assister tous les deux ou allez-vous vous entendre avec les enseignants pour déterminer votre participation?
    • Participation aux activités organisées par l’école et bénévolat : Comment les avis concernant les activités organisées par la classe ou par l’école seront-ils communiqués? Qui peut faire du bénévolat à l’école des enfants et participer aux activités scolaires? Qui signera les formulaires d’autorisation et paiera les activités scolaires spéciales?
    • Absences de l’école : Dans quelles situations votre enfant pourra-t-il s’absenter de l’école? Qui autorisera les absences?
    • Transport scolaire : Par quel moyen vos enfants se rendront-ils à l’école et en reviendront-ils? Qui sera autorisé à déposer et à récupérer vos enfants à l’école?
    • Devoirs : Est-il nécessaire de prendre des arrangements spéciaux pour les devoirs à faire à la maison lorsque le temps parental a lieu durant la semaine?
    • Communications avec les autorités scolaires : Qui sera la personne à contacter en cas d’urgence pour l’école? Qui sera inscrit sur les listes de distribution des écoles?
  7. Activités parascolaires

    • Activités parascolaires : Comment prendrez-vous les décisions au sujet de ces activités? À quel type d’activités vos enfants vont-ils participer? Qui paiera ces activités? Qui amènera vos enfants à ces activités et y participera?
    • Calendrier : Comment allez-vous planifier les activités pour les enfants? L’un des parents peut-il prévoir des activités qui auront lieu pendant que les enfants passent du temps avec l’autre parent?
    • Participation/présence des parents : Comment échangerez-vous l’information au sujet des événements, des voyages, des parties, des récitals, etc. liés aux activités parascolaires? Comment prendrez-vous les décisions au sujet de la participation ou de la présence de chaque parent à ces événements?
  8. Religion, culture, patrimoine autochtone

    • Éducation religieuse : Comment seront prises les décisions relatives à l’éducation religieuse de vos enfants, le cas échéant? Comment chacun d’entre vous soutiendra-t-il les pratiques religieuses ou spirituelles de vos enfants? Comment la religion de chaque parent sera-t-elle respectée?
    • Activités culturelles : Comment seront prises les décisions relatives aux activités culturelles? Qui s’occupera des enfants qui participent à ces activités? Qui assistera aux événements culturels ou communautaires avec les enfants? Comment les coutumes culturelles de chaque parent seront-elles respectées et soutenues?
    • Langue : Quelle(s) langue(s) vos enfants parleront-ils dans chaque maison?
    • Patrimoine autochtone : Est-il important d’aborder les questions liées au patrimoine autochtone dans le plan parental? Si possible, ferez-vous des efforts pour exposer vos enfants à leurs langues autochtones? Si vos enfants vivent dans une réserve, y a-t-il des restrictions quant à l’accès à la réserve qui pourraient nuire à votre capacité ou à celle de l’autre parent de leur rendre visite, de les déposer ou de venir les chercher? Consulterez-vous un aîné, un dirigeant communautaire, un organisme dirigeant autochtone ou une autre ressource familiale autochtone lors de l’élaboration de votre plan parental?
  9. Soins de santé

    • Décisions concernant les soins médicaux et dentaires : Comment seront prises les décisions relatives aux traitements dentaires et médicaux? Qui prendra les décisions au sujet des vaccins et d’autres traitements préventifs?
    • Médicaments et autres besoins médicaux : Comment les médicaments et les autres soins dont vos enfants ont besoin seront-ils pris en charge lorsqu’ils se déplacent d’une maison à l’autre? Quelles dispositions prendrez-vous en ce qui concerne les traitements d’orthodontie, le counseling, la physiothérapie, les séances d’orthophonie, le régime alimentaire, les lunettes, les médicaments sur ordonnance, les examens médicaux et dentaires? Comment ces frais seront-ils partagés?
    • Traitement médical d’urgence : Qui prendra les décisions médicales en cas d’urgence? Comment les parents s’informeront-ils l’un l’autre? Qui avertira l’école et les autres personnes en cas d’urgence?
    • Soins de l’enfant malade : Qui s’occupera de l’enfant lorsqu’il est malade?
    • Cartes d’assurance-maladie : Qui conservera la carte d’assurance-maladie de l’enfant? L’enfant devra-t-il se déplacer entre les deux maisons avec sa carte d’assurance-maladie?
    • Accès aux dossiers et aux renseignements médicaux : Comment aurez-vous accès aux renseignements médicaux ou les échangerez-vous?
    • Dispositions relatives à l’assurance médicale et aux frais médicaux : Y aura-t-il une assurance médicale pour les enfants? Qui soumettra les demandes de règlement d’assurance? Qui paiera les frais supplémentaires?
  10. Enfants ayant des besoins spéciaux

    • Examens et évaluations : Comment seront prises les décisions relatives aux examens physiques, psychologiques ou autres pour vos enfants? Comment l’autre parent et vous-même donnerez-vous suite aux recommandations formulées dans les rapports d’évaluation?
    • Décisions prises au nom de vos enfants : Si vous et l’autre parent ne vous entendez pas sur un plan de traitement, comment seront prises les décisions médicales au nom de vos enfants? Allez-vous faire appel à une tierce partie comme un médecin de famille, un spécialiste ou un conseiller pour vous aider à prendre ces décisions?
    • Arrangements parentaux : Vos enfants ayant des besoins spéciaux, peuvent-ils alterner d’une maison à l’autre, ou est-ce qu’une des deux maisons sera la seule résidence pour les enfants? Est-ce que vous et l’autre parent avez tous les deux la capacité de gérer les symptômes, le comportement, les médicaments, les rendez-vous, les urgences, etc. de l’enfant? Qui est disponible pour répondre aux besoins quotidiens de vos enfants?
    • Soins spécialisés : Si vos enfants ont besoin d’une thérapie physique, d’ergothérapie ou d’autres thérapie ou services de counseling continus, qui prendra les dispositions nécessaires? Comment choisirez-vous le thérapeute ou le conseiller? Qui y assistera ou y participera? Si des soins à domicile sont nécessaires, seront-ils fournis dans les deux maisons? Qui sera responsable de l’achat d’appareils fonctionnels, d’équipement de mobilité ou de médicaments pour les enfants?
    • Régime alimentaire et médicaments : Comment vous et l’autre parent donnerez-vous suite aux besoins de vos enfants, comme les régimes alimentaires spéciaux, les médicaments, les compléments alimentaires ou les vitamines?
    • Communications : Si des renseignements urgents doivent être communiqués à l’autre parent, comment cela sera-t-il fait? Si quelqu’un d’autre s’occupe de vos enfants, qui sera contacté en cas d’urgence?
    • Coûts : Existe-t-il une couverture d’assurance pour les évaluations et le diagnostic, le traitement, la thérapie, les médicaments, les compléments alimentaires, l’équipement, les fournitures, les soins de relève, etc.? Si certains coûts ne sont pas couverts par l’assurance, qui sera responsable de ces coûts? Existe-t-il des fonds gouvernementaux disponibles pour aider les enfants ayant des besoins spéciaux? Qui demandera et recevra le financement?
  11. Déménagement important

    • Déménagement d’un parent : Comment allez-vous aborder la possibilité d’un déménagement – de vous ou de l’autre parent – avec ou sans les enfants? Quel préavis devrait être donné en cas de déménagement? Donnerez-vous le préavis d’au moins 60 jours exigé par la Loi sur le divorce ou un préavis de plus de 60 jours? Comment allez-vous traiter les ententes parentales qui pourraient être touchées par un déménagement? Comment soutiendrez-vous les relations de vos enfants avec l’autre parent après le déménagement?
  12. Nouveaux conjoints et familles reconstituées

    • Participation des nouveaux conjoints et de la nouvelle famille : Quand et comment présenterez-vous votre nouveau conjoint et ses enfants à vos enfants? Comment allez-vous planifier le temps passé avec le nouveau conjoint et les frères et sœurs par alliance ou demi-frères et demi-sœurs? Comment allez-vous gérer les discussions sur la vie avec le nouveau conjoint?
  13. Parents devant s’absenter pour de longues périodes en raison de leur travail (militaires, diplomates, travailleurs humanitaires, etc.)

    • Conséquences des absences prolongées : Comment vos enfants vont-ils communiquer avec un parent qui est absent pendant une longue période? Les enfants vont-ils se rendre à son lieu de travail temporaire? Comment les arrangements pour les enfants seront-ils ajustés lorsque le parent rentre à la maison de façon temporaire ou permanente?
  14. Santé mentale / toxicomanie

    • Incidences sur le rôle parental : Est-ce que vous ou l’autre parent êtes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie qui peuvent avoir une incidence sur le rôle parental? Est-il nécessaire d’envisager d’autres arrangements parentaux, y compris du temps parental supervisé ou des limites au temps parental jusqu’à ce que l’on se soit attaqué au problème? Devrait-on tenir compte des besoins en matière de traitement ou de thérapie dans le plan parental? Devrait-on inclure dans le plan des exigences en matière de surveillance?
  15. Résoudre les conflits

    • Règlement des conflits : Allez-vous convenir de recourir à un médiateur, à un avocat ou à un autre professionnel de la justice familiale ou à un membre respecté de votre communauté pour vous aider à régler vos désaccords concernant le plan parental? Qui paiera les services de règlement des différends familiaux?
  16. Modifications apportées au plan parental

    • Apporter des changements : Votre plan comprendra-t-il un processus permettant de réviser les arrangements parentaux? Ces révisions auront-elles lieu à intervalles réguliers (par exemple, lorsqu’un parent fait une demande de changement, lorsque vos enfants franchissent des étapes importantes dans leur développement ou lorsque votre situation ou celle de vos enfants change)? Allez-vous recourir à un service de médiation ou à un autre processus de règlement des différends familiaux pour apporter des changements s’il y a lieu?

Autres questions parentales

Ces questions ne s’appliquent pas nécessairement à votre situation familiale, et certaines dépendent de l’âge de vos enfants. Vous pouvez choisir de discuter de ces questions de façon continue plutôt que d’en traiter dans le plan parental.

  • Exigences de base en matière de sécurité : Vous pouvez envisager la possibilité de traiter du port de casques, de sièges d’auto, de consommation de drogues et d’alcool, de matériel de chasse et de l’âge à partir duquel l’enfant peut rester seul à la maison.
  • Discipline et attentes concernant le mode de vie : Vous pouvez envisager la possibilité d’établir des règles sur l’heure du coucher, des devoirs, de l’argent de poche donné à l’enfant, des fréquentations, des emplois à temps partiel, de l’apparence physique (par exemple, les tatouages et les piercings), etc. Il n’est pas nécessaire d’avoir exactement la même routine dans chaque maison, mais il peut être utile pour vos enfants que les règles soient semblables d’une maison à l’autre, ou du moins d’être au courant des différences d’approches.
  • Utilisation de la technologie par l’enfant : Vous pouvez envisager la possibilité d’établir des règles concernant l’utilisation d’Internet, des réseaux sociaux, des téléphones, des consoles de jeux vidéo, et prévoir notamment ce qu’ils peuvent utiliser et à quel âge.
  • Régime alimentaire et nutrition : Vous pouvez envisager la possibilité d’établir des règles que vous voulez que vos enfants suivent en matière d’alimentation.
  • Cadeaux : Devriez-vous vous coordonner au sujet des cadeaux pour l’enfant? Qui achètera les cadeaux que l’enfant offrira à quelqu’un d’autre? Devrait-il y avoir une limite monétaire aux cadeaux offerts?
  • Photographies : Êtes-vous d’accord pour que les photos de vos enfants soient affichées sur des sites de réseautage social? Vos enfants peuvent-ils avoir des photos de chaque parent dans les deux maisons? Échangerez-vous les photos de vos enfants entre vous?
  • Animaux domestiques de la famille : Où l’animal domestique vivra-t-il? Peut-il se déplacer avec l’enfant d’une résidence à l’autre? Qui s’occupera de l’animal? Qui paiera les coûts associés à l’animal (besoins médicaux, nourriture, etc.)?
  • Invalidité ou maladie grave d’un parent : Allez-vous traiter de la question de savoir quand et comment vous réviserez votre entente parentale si l’un des parents est atteint d’une invalidité ou d’une maladie grave?

Renseignements offerts dans votre province ou territoire

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