Précis des faits

Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada, 2017

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Mars 2019

Division de la recherche et de la statistique

Cette fiche d’information est fondée sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017, du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ). Elle constitue une mise à jour d’un Précis des faits similaire publié en 2017 qui était fondé sur des données de 2016.

Plus de la moitié des infractions en matière de drogue étaient liées au cannabis

Cinquante-trois pour cent (47 992 sur 90 625) des infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances déclarées par la police étaient liées au cannabis. Les 47 % restant concernaient des infractions liées à l’importation, à l’exportation, au trafic, à la production et à la possession de drogues et de stupéfiants comme la cocaïne, l’héroïne, la méthamphétamine en cristaux, la phencyclidine (PCP, aussi appelée poussière d’ange), l’acide lysergique diéthylamide (LSD, aussi appelé acide) et l’ecstasy.

Baisse des taux de d’incidents liés au cannabis

Le taux d’incidents liés au cannabis, pour 100 000 habitants, a chuté de 15 % à l’échelle nationale (cela inclut les infractions comme la possession, le trafic, la production ou la distribution de cannabis) de 2016 à 2017. Il s’agit de la septième année consécutive à connaître une baisse. Les taux ont chuté dans toutes les provinces et tous les territoires (Tableau 1). Le taux, pour 100 000 habitants, d’adultes accusés d’une infraction liée au cannabis a chuté de 21 % depuis 2016.

Cannabis
(inclut la possession, le trafic, la production ou la distribution)

Province ou territoire	Nombre	Taux pour 100 000 habitants	Variation en pourcentage du taux de 2016 à 2017
Terre-Neuve-et-Labrador	604	114	-8
Île-du-Prince-Édouard	141	93	-29
Nouvelle-Écosse	1 712	179	-12
Nouveau-Brunswick	1 069	141	-8
Québec	14 457	172	-9
Ontario	12 619	89	-17
Manitoba	1 130	84	-18
Saskatchewan	1 418	122	-20
Alberta	4 322	101	-18
Colombie-Britannique	10 114	210	-18
Yukon	77	200	-28
Territoires du Nord-Ouest	199	447	-20
Nunavut	130	342	-32
Canada	47 992	131	-15

Tableau 1. Crimes déclarés par la police pour des infractions particulières, dans les provinces et les territoires, 2017

ALLEN, Mary (23 juillet 2018). « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017 Â», Juristat, CCSJ, Tableau 7, p. 45. https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-002-x/2018001/article/54974-fra.pdf?st=TGkMDJgN.

La majorité des accusations étaient liées à la possession de cannabis

La majorité des accusations (74 %) étaient liées à la possession de cannabis.

Baisse des taux de possession et de trafic, et hausse des taux d’importation et d’exportation

Les taux de possession les plus bas, pour 100 000 adultes accusés, ont été enregistrés à Terre-Neuve-et-Labrador (11), à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard (14) et au Manitoba (24).

Le taux d’incidents de possession, de trafic, de production et de distribution de cannabis déclarés par la police a chuté de 12 %, et le taux d’infractions liées à la production de cannabis déclarées par la police a chuté de 22 %. Toutefois, les données déclarées par la police indiquent une augmentation de 8 % du taux d’importation et d’exportation de cannabis.

Les données déclarées par la police indiquent une baisse des crimes liés aux drogues commis par des jeunes

Le taux global de jeunes (âgés de 12 à 17 ans) accusés de crimes liés à la drogue a baissé de 9 % (de 483 sur 100 000 en 2016 à 440 sur 100 000 en 2017). Les baisses les plus marquées des taux de crimes liés aux drogues commis par des jeunes ont été observées au Nunavut (- 51 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (- 30 %), en Nouvelle-Écosse (- 29 %) et à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard (- 25 %). Les Territoires du Nord-Ouest (+ 82 %) et le Yukon (+ 141 %) ont enregistré des hausses.

Baisse de possession de cannabis chez les jeunes

Le taux de jeunes accusés de possession de cannabis a baissé de 11 %, et le taux pour toutes les autres infractions liées au cannabis était inférieur ou égal à celui de 2016. À l’échelle nationale, le taux global pour 100 000 jeunes accusés de trafic, de production ou de distribution de cannabis a chuté de 22 %. En 2016, deux provinces et un territoire (le Yukon, Terre-Neuve-et-Labrador et l’ÃŽle-du-Prince-Édouard) n’ont pas accusé de jeunes pour des infractions liées au cannabis. Les taux déclarés de jeunes accusés de trafic, de production ou de distribution de cannabis ont chuté dans les provinces et les territoires suivants : le Nouveau-Brunswick (- 60 %), la Nouvelle-Écosse (- 59 %), la Saskatchewan (- 46 %), la Colombie-Britannique (- 43 %), l’Ontario (- 28 %), l’Alberta (- 23 %) et le Manitoba (- 10 %). Le taux au Nunavut a diminué légèrement de 1 %. Le taux de jeunes accusés a augmenté au Québec (+ 6 %). Il n’y avait pas assez de données pour déterminer le taux de changement dans les Territoires du Nord-Ouest.

Hausse des taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Le taux d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a augmenté de 9,7 % (à 9,3 sur 100 000). Ce taux demeure faible si on le compare au taux national de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool (167 sur 100 000). Entre 2016 et 2017, le taux national de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool a diminué de 5 %.

Le taux d’infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue a augmenté dans les provinces et les territoires suivants : le Yukon (+ 56 %), les Territoires du Nord-Ouest (+ 53 %), le Nouveau-Brunswick (+ 48 %), la Saskatchewan (+ 46 %), le Nunavut (+ 45 %), l’Alberta (+ 18 %), Terre-Neuve-et-Labrador (+ 15 %), le Québec (+ 9 %), le Manitoba (+ 5 %), l’Ontario (+ 5 %), l’ÃŽle-du-Prince-Édouard (+ 3 %) et la Colombie-Britannique (+ 3 %). Seule la Nouvelle-Écosse a enregistré une baisse (- 11 %). En 2017, 33 jeunes ont été accusés d’avoir conduit un véhicule, un bateau ou un aéronef avec les facultés affaiblies par la drogue.