Transparence

À l'appui des principes de la transparence gouvernementale, Justice Canada offre un accès libre à l'information sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé afin que vous soyez mieux outillé pour exiger que rendent des comptes le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires.

Services et renseignements

Gouvernement ouvert à Justice Canada

Trouvez les ensembles de données et les documents publiés de Justice Canada en divers formats.

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels

Consultez des demandes d'accès à l'information traitées, des recherches et des rapports, et trouvez des coordonnées.

Divulgation proactive

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Divulgation du matériel de breffage

Consultez les cahiers d'information à l'intention des comités parlementaires et des notes d'information à l'intention du ministre et de la sous-ministre

Rapports d'audit interne

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Examens et rapports d'étape

Consultez la Rétrospective annuelle sur les litiges, les rapports sur Objectif 2020 et d'autres rapports sur les réalisations de Justice Canada.

Documents de transition

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Lois et règlements

Les ressources en ligne des lois et règlements codifiés du Canada.

Décisions et documents d’accompagnement

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