Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Le gouvernement du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont conclu une entente de principe, mettant ainsi fin à la grève qui touchait beaucoup de fonctionnaires. Il est possible que certains services soient encore perturbés au cours des prochains jours et des prochaines semaines, à mesure qu’ils retourneront à la pleine capacité.
- Mission et mandat du Bureau de l'AIPRP au ministère de la Justice
- Principes sur l'assistance aux auteurs de demandes (Obligation de prêter assistance)
- Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
- Règlements et autres détails législatifs
- Coordonnateurs/coordonnatrices
- Coordonnateurs/coordonnatrices de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels - Point de contact pour toutes les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Options pour formuler une demande d'AIPRP
- En ligne
- Par courrier ou courriel électronique : le formulaire de demande d'accès à l'information ou le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels
- Manuels du Conseil du Trésor
- Recherche et Rapports
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :