Plan d'action national du Canada pour un gouvernement ouvert

Gouvernement ouvert au ministère de la Justice Canada

L’initiative du gouvernement ouvert vise à améliorer l’ouverture et la transparence, à renforcer la démocratie, à favoriser la participation citoyenne et à stimuler l’innovation et les débouchés économiques pour tous.

Explorez cette page pour en savoir plus sur l’engagement du ministère de la Justice Canada envers le gouvernement ouvert ainsi que sur les initiatives qu’il a mises en place.

Sur cette page

Engagement envers la justice – Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024

En 2012, le Canada s’est joint au Partenariat pour un gouvernement ouvert, une initiative mondiale qui fait la promotion des activités et des principes de gouvernement ouvert à l’échelle de la planète. Les pays faisant partie du partenariat doivent établir des plans d’action nationaux qui exposent la façon dont ils soutiendront le gouvernement ouvert.

Dans son plan d’action national 2022-2024, le Canada a inclus un engagement envers la justice, qui met au premier plan une série d’initiatives visant à aider les personnes et les organisations du pays à obtenir les données, l’information et les services nécessaires pour cerner et régler leurs problèmes juridiques. Les initiatives rendent compte de notre engagement à l’égard d’une approche de justice axée sur les personnes.

Pour en savoir plus sur la proposition du Ministère en faveur de cet engagement en matière de justice, lisez le document de travail publié en 2019.

Pour en savoir plus sur les plans d’action nationaux du Canada pour un gouvernement ouvert, visitez le Portail du gouvernement ouvert ou consultez la Foire aux questions.

Portes ouvertes au ministère de la Justice

Chaque année, le ministère de la Justice Canada organise une activité portes ouvertes dans le but de nouer le dialogue avec la population et les intervenants au sujet des moyens de rendre le gouvernement plus ouvert et accessible. L’activité « Portes ouvertes au ministère de la Justice » la plus récente a eu lieu le 27 septembre 2023, lors de la Semaine du droit à l’information (du 25 septembre au 1er octobre), une occasion de sensibilisation au droit d’accès à l’information gouvernementale ainsi qu’au droit de participer au système en soi dans le cadre d’activités de mobilisation et de consultation publique.

L’activité « Portes ouvertes au ministère de la Justice » est l’occasion de se réunir pour échanger des connaissances et des pratiques exemplaires, ainsi que mettre en évidence les travaux actuels qui incarnent les principes du gouvernement ouvert.

Apprenez-en plus sur l’activité « Portes ouvertes au ministère de la Justice » de 2023. Les détails entourant l’activité de 2024 seront publiés sur cette page dès qu’ils seront disponibles.

Groupe consultatif sur le gouvernement ouvert

Le Groupe consultatif du ministère de la Justice Canada sur le gouvernement ouvert (gouvert) est un groupe consultatif interne qui fournit des conseils d’experts et appuie les initiatives du Ministère pour un gouvernement ouvert. Il soumet un rapport d’activités annuel aux cadres supérieurs du Ministère. Pour en savoir plus, consultez les rapports Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : Bilan de l’année accessibles sur le portail du gouvernement ouvert.

Information et données ouvertes

Le ministère de la Justice Canada appuie la communication maximale d’information et de données non sensibles. En conséquence, nous divulguons de manière proactive de l’information et des données associées à notre mandat.

La recherche et les données jouent un rôle clé dans notre travail. Les initiatives du ministère de la Justice Canada en matière de recherche et de données nous aident à élaborer des politiques, des programmes et des textes législatifs qui sont fondés sur des données probantes. Par souci d’ouverture et de transparence, le Ministère rend accessibles au public des rapports de recherche et d’autres produits d’information.

Pour en savoir plus sur nos initiatives en matière de recherche et de données, et avoir accès à nos produits connexes, consultez la page Web Recherches et données du ministère de la Justice.

Plus de 300 ressources d’information et de données du ministère de la Justice Canada sont accessibles sur le Portail du gouvernement ouvert. Explorez-les pour en savoir plus sur nos politiques et programmes, initiatives de recherche et beaucoup plus.

N’oubliez pas que tous les renseignements juridiques ne relèvent pas nécessairement du mandat du ministère de la Justice Canada. Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation gouvernementale distincte. Les tribunaux du Canada fonctionnent également de manière indépendante et ont leurs propres sites Web. Quant aux gouvernements provinciaux, ils ont aussi leurs propres ministères de la Justice.

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