Consultations publiques

Le ministère de la Justice s'est engagé à encourager tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, notamment les intervenants du milieu juridique, à participer à l'élaboration des lois, des politiques et des programmes, ainsi qu'à la détermination des nouvelles tendances en matière de lois et de politiques. À cette fin, le Ministère organise différentes activités de sollicitation de la participation du public afin d'assurer qu'un vaste éventail de points de vue soit pris en considération au moment de l'élaboration des lois et des politiques. Par le passé, les résultats des activités de participation du public ont influencé l'élaboration de politiques dans le domaine de la justice pour les jeunes, de la prévention du crime et des droits des victimes d'actes criminels, ainsi que des questions précises relatives à la réforme du droit et aux politiques.

Consultations en cours et à venir

Date Titre de l'activité de consultation Objet Clientèle cible Renseignements supplémentaires
Le 1er février 2021 Plan d’accessibilité Chercher la rétroaction du public sur les obstacles à l’accessibilité que le Ministère puisse traiter dans son Plan d’accessibilité Les gens de tous âges, surtout ceux qui ont un handicap  
Date de modification :