Publications
La présente page Web contient la Stratégie en matière de justice autochtone et d’autres publications qui ont orienté l’élaboration de la Stratégie.
Stratégie en matière de justice autochtone
Élaborée en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la Stratégie en matière de justice autochtone définit la vision et les domaines prioritaires pour opérer des réformes transformatrices dans l’ensemble du système de justice afin de s’attaquer à la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones ayant affaire au système de justice pénale.
La Stratégie est fondée sur une conception holistique de la justice qui tient compte des traumatismes et des connaissances propres aux Autochtones. La Stratégie, dont l’objectif est de faire progresser l’autodétermination et la revitalisation des lois et des ordres juridiques autochtones, comprend des chapitres élaborés conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces chapitres énoncent des principes et des priorités propres aux peuples autochtones et qui sont fondés sur les distinctions.
Document de consultation sur les éléments clés
Le Document de consultation sur les éléments clés de la Stratégie en matière de justice autochtone (le Document de consultation) présente 24 mesures prioritaires communes établies au cours du processus de mobilisation, en mettant l’accent sur le soutien à la revitalisation des lois et des ordres juridiques autochtones, tout en apportant des changements au système de justice canadien actuel.
Les mesures prioritaires communes figurant dans le Document de consultation reflètent les informations recueillies lors des mobilisations menées par le ministère de la Justice Canada, ainsi que les commentaires fournis par 38 gouvernements, communautés et organisations autochtones financés par le ministère de la Justice Canada pour mener leurs propres efforts de mobilisation indépendants.
- Document de consultation sur les éléments clés de la Stratégie en matière de justice autochtone (HTML | PDF)
Rapports
Les trois rapports suivants constituent le fondement de la stratégie en matière de justice autochtone :
Première vague (novembre 2022 à mars 2023)
- Rapport sur ce que nous avons appris : Activités de mobilisation relatives à la Stratégie en matière de justice autochtone dirigées par le ministère de la Justice Canada dans le cadre de la première vague (HTML│PDF)
Deuxième vague (mars à décembre 2023)
- Rapport sur ce que nous avons appris : Activités de mobilisation relatives à la Stratégie en matière de justice autochtone dirigées par le ministère de la Justice Canada dans le cadre de la deuxième vague (HTML│PDF)
- Personnes ayant une expérience concrète du système de justice : Ce que nous avons appris (Phase 2 de la mobilisation dirigée par le ministère de la Justice) (HTML│PDF)
Élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone
Pour éclairer l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone, le ministère de la Justice Canada a commandé une compilation de documents de réflexion rédigés par des universitaires et juristes autochtones sur les systèmes de justice et les traditions juridiques autochtones, dans une optique fondée sur les distinctions et représentant les points de vue des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain.
Dans les quatre documents, les auteurs et auteures présentent leurs visions ambitieuses pour l’avenir, basées sur leur expertise, leurs valeurs traditionnelles et leur connaissance du système de justice. Bien que chaque document soit rédigé par un expert issu de chaque groupe distinct, il est important de noter qu’il existe une grande diversité au sein de chacun de ces groupes distincts, reflétant des traditions et contextes différents et apportant des points de vue différents.
Précis des faits : Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale
La présente fiche de renseignements présente un aperçu statistique des principaux domaines dans lesquels les Autochtones sont surreprésentés à différentes étapes du système de justice pénale. Il résume les données provenant de diverses sources, y compris Statistique Canada, le Sondage national sur la justice du ministère de la Justice du Canada, Sécurité publique Canada ainsi que le Bureau de l’enquêteur correctionnel.
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