Personnes ayant une expérience concrète du système de justice — Rapport sur ce que nous avons appris : Résumé
Phase 2 de la mobilisation dirigée par le ministère de la Justice Canada Mars 2024

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Sommaire

Il résume les principaux sujets abordés par les quelque 230 personnes autochtones ayant une expérience concrète du système de justice pénale qui ont participé à la mobilisation relative à la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA).

Il met également en lumière les commentaires recueillis lors de discussions qui ont eu lieu dans 11 établissements fédéraux sous la supervision du Service correctionnel du Canada (SCC) et dans trois pavillons de ressourcement visés par l’article 81 gérés par la communauté.

Méthodologie de mobilisation

Dans le cadre de la deuxième phase de la mobilisation relative à l’élaboration de la SJA, le ministère de la Justice du Canada s’est entretenu avec des travailleurs autochtones de première ligne et des personnes autochtones actuellement incarcérées dans des unités de tous les niveaux de sécurité (minimale, moyenne et maximale).

Le ministère de la Justice a travaillé en collaboration avec le SCC, l’organisme Native Counselling Services of Alberta et le Centre de guérison Waseskun afin d’offrir des séances de discussion à ceux et celles qui souhaitaient prendre part à la mobilisation.

Les discussions se sont articulées autour des thèmes suivants : situation avant le premier contact/au moment du premier contact avec le système de justice; pendant l’incarcération; après l’incarcération. Ce sont les participants eux-mêmes qui ont orienté les discussions, en abordant les sujets qui leur paraissaient les plus importants.

Principaux points à retenir par sujet

Les jeunes

• Les jeunes Autochtones doivent être au cÅ“ur des efforts pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.
• Une aide à l’orientation est essentielle pour aider les jeunes à mieux comprendre le système de justice et les options qui s’offrent à eux.
• Les jeunes autochtones doivent avoir accès à des espaces culturels et à des mesures de soutien culturel, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.
• Les structures familiales éclatées et la prise en charge par les services à l’enfance et à la famille augmentent la probabilité qu’un jeune ait des démêlés avec le système de justice. Il est donc très important que les jeunes aient des modèles adultes positifs dans leur vie et qu’on les sensibilise dès l’enfance aux relations saines et à la prévention de la violence.
• Une réforme importante des centres de détention pour jeunes est requise afin de remédier au manque de ressources et de soutien culturel pour les jeunes autochtones.

Le processus judiciaire

• Une représentation holistique et une formation culturelle sont nécessaires au sein des tribunaux.
• Il faut envisager d’autres approches dans le cadre du processus judiciaire actuel, comme la déjudiciarisation vers les pavillons de ressourcement ou le recours à des pratiques de justice réparatrice, pour les délinquants qui en sont à leur première infraction, en particulier les jeunes, afin que les premières infractions ne soient pas punies par de longues peines.
• Les ressources et les mesures de soutien doivent être accessibles dès le premier contact avec le système de justice et être mieux connues.

Les conseillers parajudiciaires autochtones

• Mise en contact plus tôt avec les conseillers parajudiciaires autochtones et échanges plus approfondis avec ces derniers afin de faciliter l’orientation dans le processus judiciaire.

Gladue

• Application et utilisation normalisées des rapports Gladue par les tribunaux.
• Processus de rédaction des rapports Gladue dirigé par des Autochtones et assistance postpénale appropriée.
• Élimination des obstacles associés aux rapports, comme le coût financier et les délais d’attente.

Les Aînés

• Les Aînés doivent être mieux soutenus afin de prévenir l’épuisement professionnel et de protéger ceux et celles qui dénoncent les mauvais traitements infligés aux détenus.
• Des solutions novatrices sont requises pour combler les lacunes dans l’accès aux Aînés.
• Les personnes embauchées par le SCC à titre d’Aînés n’ont pas toutes le profil approprié et certaines peuvent présenter des risques.

Soutien culturel

• Assurer un accès constant aux occasions de cérémonie et aux aliments traditionnels à l’extérieur des unités des Sentiers autochtones.
• Élargir les programmes actuels des Sentiers autochtones^{Note de bas de page 1}.
• Mettre en place des mesures pour la préservation et l’apprentissage des langues traditionnelles.
• Revoir le processus d’auto-identification afin que les mesures de soutien limitées qui sont offertes aux Autochtones ne soient pas accaparées par des personnes non autochtones.

Programmes et formation

• Les programmes et la formation doivent être accessibles à tous les niveaux de sécurité.
• Les personnes qui purgent une peine à perpétuité doivent avoir accès à des programmes adaptés à leur situation.
• Il faut accroître la formation axée sur l’acquisition d’aptitudes à l’emploi.
• Les programmes de médiation familiale et de réunification des familles doivent être élargis dans les établissements pour hommes et pour femmes.

Services de santé physique et mentale

• Lien entre la santé mentale et physique et les démêlés avec le système de justice.
• Des services de counseling doivent être offerts sans tarder aux survivants des pensionnats qui sont incarcérés, car leurs besoins sont criants.
• Il faut éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une incapacité physique ou mentale.

Discrimination et racisme

• Offrir au personnel une formation culturelle continue dirigée par des délinquants et des employés autochtones.
• Revoir l’utilisation qui est faite des rapports Gladue et des antécédents sociaux des Autochtones dans le cadre du processus de réévaluation de la cote de sécurité
• Accorder la priorité aux cérémonies et aux programmes destinés aux Autochtones.

Appartenance à un gang et ressources

• Élaborer une stratégie de sortie des gangs appuyée et facilitée par un organisme indépendant.
• Améliorer l’accès aux mesures de soutien et aux ressources permettant de ne plus être considéré comme affilié à un groupe menaçant la sécurité (GMS).
• Offrir au personnel une formation complète sur les techniques de désamorçage en lien avec les gangs.

Traitement des dépendances

• Le traitement des dépendances devrait être une priorité au sein des établissements vu le lien direct entre les dépendances et la criminalité.
• Il faut accroître le nombre de centres de traitement pour les Autochtones et veiller à ce qu’ils reçoivent un financement stable et fiable.

Intersectionnalité

• Prévention de la violence familiale et sensibilisation aux modèles de relations saines dès l’enfance. Il faut offrir davantage de soutien aux personnes qui quittent une relation malsaine ou marquée par la violence.
• Mettre en Å“uvre des programmes et des formations adaptés à la réalité des femmes autochtones, ainsi que des mesures de soutien pour la mise en liberté.
• Accroître le nombre de pavillons de ressourcement visés par l’article 81 accessibles aux femmes.

La vie après la mise en liberté et le continuum des soins

• Davantage de ressources et de mesures de soutien sont nécessaires pour aider les détenus à préparer leur plan de mise en liberté et à réussir leur réinsertion sociale.
• Il peut être difficile de maintenir l’accès à des mesures de soutien culturel dans la collectivité, de sorte que des services d’orientation sont nécessaires à cet égard.
• Les maisons de transition exemptes de drogues et d’alcool pour les Autochtones font cruellement défaut.