Stratégie en matière de justice autochtone – Résumé du rapport « Ce que nous avons appris »
Phase 2 de la mobilisation dirigée par le ministère de la Justice du Canada
Mars 2024

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Table des matières

• Résumé
• Thème 1 : Réformer le système de justice actuel
  • Réforme des tribunaux et de la détermination de la peine
  • Déterminants sociaux de la justice
  • Bien-être et prévention
  • Obstacles au soutien
  • Intervention, suivi et guérison
  • Financement
  • Services d’aide aux victimes
  • Services de police
  • Réforme de l’éducation
  • Tableau 1. Mesures proposées pour tous les dialogues
• Thème 2 : Soutenir les systèmes de justice autochtones
  • Tableau 2. Actions suggérées par thème

Résumé

La phase 2 des séances de mobilisation sur la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) comportait 13 conversations en personne et 14 séances virtuelles dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Au total, plus de 500 personnes provenant de communautés autochtones et d’organismes populaires, ainsi que des membres de la magistrature, des représentants de services de police et des représentants territoriaux, provinciaux et municipaux y ont participé.

Le principal objectif de la mobilisation sur la SJA est le suivant : Élaborer une stratégie adaptée à la culture et éclairée par les modes de connaissance et les méthodes de guérison autochtones, qui comprend des recommandations concrètes pour mettre fin à la discrimination systémique et à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien. Justice Canada reconnaît en outre la nécessité de tenir compte des distinctions entre les Premières Nations, les Inuit de l’Inuit Nunangat et les Métis à l’avenir en ce qui concerne la SJA.

La phase 1 de la mobilisation sur la SJA nous a permis de mieux comprendre les enjeux et les obstacles auxquels doivent faire face les peuples autochtones partout au pays. Elle a mis en évidence de nombreux aspects que le système de justice actuel pourrait adapter, modifier ou ajouter pour améliorer les résultats qu’obtiennent les peuples autochtones en matière de justice. Elle a également mis en lumière les circonstances qui permettent de rétablir et de soutenir les systèmes de justice autochtones dans les communautés.

La phase 2 est axée sur les défis et les possibilités uniques que connaissent les régions à l’échelle du pays. Elle présente une liste de priorités réalisables, qui ont été désignées comme essentielles à l’amélioration des résultats qu’obtiennent les peuples autochtones en matière de justice.

Les conversations ont porté sur les deux principaux thèmes qui ont été cernés au cours des dialogues de mobilisation sur la SJA :

• Réformer le système de justice actuel, y compris :
  • prévention
  • services de police
  • tribunaux
  • diversité
  • services correctionnels
  • réinsertion sociale
• Soutenir les systèmes de justice autochtones, y compris :
  • les communautés autochtones, en ce qui concerne l’exploration de leurs propres lois, systèmes juridiques et traditions;
  • la reconnaissance et l’application des lois autochtones;
  • les communautés, relativement à l’établissement et à la gestion de leurs propres institutions et services liés à la justice;
  • les Autochtones vivant en milieu urbain, en ce qui a trait à l’accès à des services et à des systèmes judiciaires adaptés à leur culture.

Thème 1 : Réformer le système de justice actuel

Neuf secteurs de réforme ont été cernés au cours des séances de mobilisation de la phase 2.

Réforme des tribunaux et de la détermination de la peine

Nous avons appris que les programmes axés sur l’aide et la guérison plutôt que sur les peines sont essentiels à l’amélioration des résultats qu’obtiennent les peuples autochtones dans le système de justice. Les exemples comprennent la déjudiciarisation avant et après la mise en accusation, les services d’Aînés, le counseling avec des Aînés et l’accès aux conseillers parajudiciaires autochtones. Pour assurer le succès de ces programmes, tous les conseillers parajudiciaires et les membres de la magistrature doivent recevoir une formation sur les mesures de rechange et les considérations juridiques autochtones. Nous avons aussi appris que la reddition de comptes dans le système judiciaire doit être intégrée. En effet, les gens doivent disposer d’un moyen leur permettant de demander que les décisions rendues dans leur cause et le traitement de leur cause dans les tribunaux coloniaux fassent l’objet d’un examen. De plus, les mécanismes de justice traditionnels, comme les peines minimales obligatoires, les conditions de mise en liberté sous caution et de libération conditionnelle ainsi que les établissements correctionnels, doivent avoir pour complément des pavillons de ressourcement communautaires, des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, ainsi que des cercles de détermination de la peine.

Déterminants sociaux de la justice

Les participants ont fait remarquer que le mot « justice » n’a pas de traduction directe dans la plupart des langues autochtones et que ce sont plutôt le bien-être, l’équilibre et le rétablissement de la paix dans la collectivité qui sont mis en valeur. Pour les Autochtones, la « justice » comprend le logement, le soutien aux services à l’enfance et à la famille, la revitalisation de la langue ainsi qu’un soutien accru pour la guérison des traumatismes intergénérationnels.

Bien-être et prévention

Les participants ont mis l’accent sur les possibilités de prévention et d’intervention précoces afin de réduire les démêlés avec le système de justice plutôt que sur la simple amélioration des résultats après ces démêlés. Les programmes qui favorisent l’accès aux activités culturelles, l’apprentissage et la guérison axés sur la terre, le mentorat des jeunes et les liens communautaires ont été cités comme composantes essentielles de la SJA.

Obstacles au soutien

Les participants ont fait valoir que l’existence de programmes destinés aux Autochtones est importante, mais que leur accessibilité l’est tout autant, surtout pour ceux qui en ont le plus besoin. Ils ont affirmé que les programmes culturels étaient nécessaires pour les personnes incarcérées, mais que ces programmes leur étaient souvent refusés. L’une des façons de réduire les obstacles au soutien consisterait dans l’offre régulière d’une formation approfondie sur des compétences culturelles propres à une région, animée par des formateurs autochtones. De plus, les programmes qui tiennent compte de questions logistiques comme le transport et la garde d’enfants offrent un soutien plus accessible à un public plus vaste. Enfin, les participants ont expliqué qu’il peut être difficile de naviguer parmi les diverses possibilités de soutien parce que l’échange de données entre les organismes est problématique en ce qui concerne les programmes et les services, ce qui donne souvent lieu à des lacunes sur le plan des soins, car les gens ne savent pas où aller pour obtenir une aide continue.

Intervention, suivi et guérison

Les personnes qui quittent les établissements correctionnels ou qui terminent les programmes de lutte contre les dépendances et de bien-être ont besoin de mesures de soutien à la transition, y compris pour le logement, la recherche d’emploi, les services de soins de suivi, le transport pour les rendez-vous et la planification de la réinsertion aux fins d’une guérison communautaire réussie. Les communautés souhaitent soutenir leurs propres citoyens en période de changement ou de crise, mais elles citent le manque de capacité (y compris l’infrastructure, le financement et la reconnaissance officielle par les organismes provinciaux) comme obstacle à la prestation des soins. À de nombreuses occasions, on a évoqué le fait que la mise en place d’un modèle du carrefour offrant des mesures de soutien complètes, accessibles à partir d’un seul endroit, et la présence d’un travailleur de soutien pivot favoriserait une guérison à long terme plus efficace.

Financement

Le thème du financement a été abordé dans chaque conversation que nous avons eue, peu importe le sujet. Les participants ont exprimé leur frustration quant au manque de financement durable nécessaire pour élaborer et développer des programmes populaires et communautaires. Nous avons appris que le manque de financement se traduit par une incapacité à recruter du personnel et à le maintenir en poste, à construire et à entretenir des immeubles et à répondre à la demande relative aux services offerts. En raison de l’inefficacité et de la complexité des mécanismes de financement actuels, les responsables des programmes et des services rivalisent entre eux pour obtenir des fonds limités plutôt que de rechercher des moyens efficaces de collaborer. Les exigences relatives aux demandes et aux rapports sur les flux de financement représentent une perte de temps ainsi qu’un gaspillage de moyens budgétaires et de ressources qui peuvent être alloués, de manière efficace, au soutien direct de première ligne.

Services d’aide aux victimes

Bien que de nombreuses conversations aient porté sur les besoins des personnes accusées, inculpées et reconnues coupables de crimes, les participants ont souligné la nécessité de tenir compte des besoins des victimes et des familles dans le cadre de la SJA. Les services axés sur la réinsertion et la réadaptation doivent miser sur la participation des victimes et leur appui aux décisions concernant le retour à la communauté. Dans les cas de violence familiale, il conviendrait de laisser les victimes de violence demeurer dans leur foyer et leur communauté et d’en retirer le délinquant, plutôt que de déraciner les membres de familles et de les diriger vers des refuges qui sont souvent situés loin de la communauté et des services de soutien qui leur sont familiers.

Services de police

Les participants ont parlé de l’importance pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les services de police provinciaux et municipaux d’améliorer leurs relations avec les peuples et les communautés autochtones, ainsi que du souhait des nations autochtones de surveiller leurs membres et leurs terres. Les relations avec les services de police établis peuvent être améliorées grâce aux mesures suivantes : une meilleure formation en matière de sensibilisation culturelle; l’embauche d’un plus grand nombre de policiers autochtones; la collaboration avec des organismes communautaires locaux lors d’appels liés à la santé mentale ou à des querelles de ménage; la participation aux activités culturelles; et l’investissement dans des pratiques policières communautaires. Un soutien législatif et un financement fiable sont nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de sécurité communautaire autochtones.

Réforme de l’éducation

Les participants nous ont dit que les programmes d’études provinciaux actuels, tant au niveau primaire que secondaire, ne comprennent pas suffisamment d’histoire et de contexte autochtones, et que cette lacune dans le système d’éducation entraîne un manque de sensibilisation et d’empathie à l’égard des expériences autochtones dans tout le pays. Ils étaient d’avis que si tous les élèves du Canada étaient mieux informés des questions autochtones, les peuples autochtones seraient mieux compris et traités avec plus de respect et d’empathie. De plus, les participants ont souligné la nécessité d’aider les élèves autochtones à réussir à l’école grâce, entre autres, à des plans de réussite personnalisés, à du soutien pour les enfants qui ont subi un traumatisme ou qui vivent avec le trouble du syndrome de l’alcoolisation fœtale et à une meilleure préparation pour des études à l’extérieur de la communauté. Enfin, ils ont fait valoir que les jeunes, en particulier les jeunes Autochtones, devraient être renseignés sur le système de justice afin de mieux le comprendre et d’accroître leur capacité à se défendre avec succès.

Thème 2 : Soutenir les systèmes de justice autochtones

La mobilisation sur la SJA porte sur deux thèmes principaux, soit le soutien à la création et à la mise en œuvre de systèmes de justice autochtones et la réforme du système de justice actuel. Dans toutes les conversations qui ont eu lieu dans le cadre des phases 1 et 2 de la mobilisation, les participants ont formulé des commentaires sur ce dernier thème principalement et présenté des suggestions et des mesures pour réformer le système actuel. Les participants ont précisé que la simple réforme du système actuel est une solution à court terme et que le changement réel ne sera significatif et durable que s’il est fondé sur l’autodétermination, l’autonomie gouvernementale ainsi que l’autonomie administrative sur le plan de la justice. Il est impératif que nous continuions à mener des conversations qui encouragent les partenaires à communiquer leurs objectifs, leurs visions et leurs espoirs pour les systèmes de justice dirigés par les Autochtones à l’avenir afin que nous poursuivions notre travail collaboratif en vue de trouver une solution durable.