Initiatives pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail appel de propositions par anticipation

L'Initiative pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail n'accepte plus de nouvelle proposition.

Aperçu

Dans le Budget de 2018, dans le cadre de son objectif consistant à « Éliminer la violence fondée sur le sexe et le harcèlement », le gouvernement du Canada a répondu aux préoccupations du public et des intervenants concernant le harcèlement sexuel en milieu de travail en proposant d’investir 50 millions de dollars sur cinq ans par l’entremise de deux programmes du ministère de la Justice du Canada pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. Sur ce montant, 25 millions de dollars serviront à accroître l’aide juridique dans l’ensemble du pays afin de venir en aide aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail et 25 millions de dollars à élaborer un programme de sensibilisation pancanadien visant à mieux informer les travailleurs, en particulier les plus vulnérables, sur leurs droits et sur la manière dont ils peuvent obtenir de l’aide s’ils ont été harcelés en milieu de travail.

Le présent appel de propositions contribuera à éliminer le harcèlement en milieu de travail en fournissant aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail l’accès à des conseils juridiques lorsqu’ils sont aux prises avec un cas de harcèlement sexuel, et en améliorant la sensibilisation et la connaissance sur les questions liées au harcèlement sexuel en milieu travail.

Possibilités de financement

Le ministère de la Justice lance un appel de propositions par anticipation visant à combler les lacunes en matière d’information et de ressources pour aider les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Le présent appel comprend deux initiatives :

Dans le cadre de ces initiatives, le ministère de la Justice compte également financer l’élaboration, l’amélioration ou l’élargissement des services communautaires destinés aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail, en mettant l’accent sur des modèles de collaboration afin que le secteur de la justice soit relié aux secteurs des services sociaux et de santé. Les organisations qui travaillent en partenariat peuvent présenter une demande de financement au titre des deux volets dans le but de fournir des services coordonnés et holistiques aux travailleurs ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel en milieu de travail?

Le Code canadien du travail définit le harcèlement sexuel comme toute conduite, tout commentaire, geste ou contact à caractère sexuel susceptible d’offenser ou d’humilier un travailleur ou pouvant, pour des motifs raisonnables, être perçu par ce travailleur comme un assujettissement d’ordre sexuel par rapport à un emploi ou à toute possibilité de formation ou de promotion. Note de bas de page 1

Harcèlement sexuel - Canada.ca

Quel est le montant offert par projet?

Le montant du financement variera de projet en projet tout en tenant compte de la nature des activités proposées et la portée de la population desservie.

Quelle est la durée du projet?

La durée de votre projet dépendra de l'initiative, des activités et du budget proposé jusqu’à un maximum de 5 ans.

Qui peut présenter une demande de financement?

Nous encourageons fortement les organisations qui ont déjà travaillé dans le domaine de la justice, que ce soit dans le cadre de leur mandat ou de leur expérience, à soumettre des propositions. Le ministère de la Justice du Canada est également disposé à travailler avec les demandeurs nouveaux et non traditionnels (par exemple, les services sociaux, les services d’établissement en matière d’immigration), en particulier ceux qui ont de l’expérience en matière de vulgarisation et d’information juridiques (VIJ) et d’activités de sensibilisation sur les questions liées à la justice. Les demandeurs devront être en mesure de montrer dans leur demande de financement leur expérience dans l’élaboration d’informations, de stratégies et d’outils visant à favoriser la compréhension du droit applicable aux questions relatives au travail et à la justice.

Dans le but d’assurer la livraison des services à l’échelle nationale, les demandeurs seront sélectionnés à travers le pays.

Considérations clés

Les considérations clés suivantes doivent être appliquées lors de l’élaboration des demandes pour cette possibilité de financement par anticipation et mises en évidence dans vos propositions :

Analyse comparative entre les sexes

Le harcèlement sexuel en milieu de travail est une question sexospécifique. Les projets réalisés dans le cadre de cette initiative devront comporter une approche sexospécifique et être en mesure de prendre en compte les facteurs d’intersection pertinents, tels que la race, la classe sociale, la sexualité, l’age, l’invalidité, la langue et/ou le statut d’immigrant, etc., afin de traiter des expériences des plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail. Les femmes, en particulier celles qui travaillent dans des secteurs à prédominance masculine ou qui occupent des emplois précaires et faiblement rémunérés, sont celles qui sont le plus souvent touchées directement par le harcèlement sexuel, tout comme les personnes LGBTQ2S + et les jeunes. Il est rapporté que les taux de harcèlement sexuel sont plus élevés dans certains secteurs qui emploient des femmes nouvellement arrivées et des femmes autochtones. Lors de la préparation de votre proposition, veuillez préciser en quoi les activités proposées auront un impact sur divers groupes de femmes, les hommes et d’autres personnes.

Pratique tenant compte des traumatismes

La pratique tenant compte des traumatismes est un modèle axé sur le client qui se fonde sur les connaissances relatives à l’incidence de la violence et des traumatismes sur la vie et la santé des individus. En vertu de ce modèle, les programmes doivent intégrer ces mêmes connaissances dans tous les aspects de la pratique et des programmes de manière à favoriser la sécurité, le respect et la prise en main personnelle des clients. Dans le domaine de la promotion de la santé, la pratique tenant compte des traumatismes est une approche novatrice émergente qui peut contribuer à renforcer la résilience et à réduire les répercussions négatives sur la santé des victimes de traumatisme.

Collaboration multisectorielle et multiorganisme

L’aide aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail est une question complexe qui nécessite une collaboration intersectorielle. Les approches multisectorielles regroupant des organismes de différents segments de la société (p. ex. secteur sans but lucratif, secteur gouvernemental, secteur à but lucratif et milieu universitaire) ayant des expertises complémentaires (p. ex. violence envers les femmes, santé et justice ou application de la loi) sont nécessaires pour aborder des enjeux sociaux complexes comme le harcèlement sexuel en milieu de travail. Lors de la préparation de votre proposition, veuillez aborder la collaboration entre les secteurs et les domaines de compétence, le cas échéant.

Sensibilité culturelle

La compréhension des contextes culturels des populations diversifiées est un élément essentiel de la conception et de la prestation adéquates et efficaces d’information et de programmes. Les valeurs et les contextes culturels exercent une forte influence sur les comportements. Les demandeurs doivent démontrer, directement ou dans le cadre de partenariats avec d’autres organisations, leur expérience, leur connaissance et leur compréhension de la culture en rapport avec la mise en œuvre du projet qu’ils proposent.

Langues officielles

Pour les fins de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, le ministère de la Justice s’engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que de leurs organisations, à l’élaboration et à l’évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère qui ont une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

  • mener des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice;
  • encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s’assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada pour l’obtention de financement tiennent compte des besoins de ces communautés.

Publications et ressources

Le guide Contributions à l’intention des organisations non gouvernementales (HTML) a été conçu pour vous aider à mieux comprendre les exigences financières décrites dans les accords de contribution. Nous vous encourageons à examiner le guide si vous recevez un financement.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8
Tél. : 613-941-4193
Courriel : sh-hs@justice.gc.ca

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