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Justice réparatrice

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Juin 2019

Division de la recherche et de la statistique

La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime. Elle appuie la guérison, la réinsertion sociale, la prévention de nouveaux préjudices et, dans la mesure du possible, la réparationNote de bas de page 1.

La justice réparatrice offre donc aux victimes, aux délinquants et à la collectivité la possibilité de discuter des causes, des circonstances et des conséquences du crime et de répondre aux besoins qui en découlent. Ces processus sont guidés par des facilitateursNote de bas de page 2 qualifiés de la JR et peuvent prendre différentes formesNote de bas de page 3 selon la collectivité, le programme, le cas, les participants ou les circonstances.

Différences entre la justice réparatrice et le système de justice pénale traditionnel

Les défenseurs de la justice réparatrice établissent des distinctions nettes entre le système de justice pénale traditionnel qui est parfois décrit comme « rétributif » et la justice réparatrice.

Justice rétributive

  • Le crime est une offense à la loi et à l’État.
  • La justice veut que l’État désigne un coupable (culpabilité) et impose une sanction douloureuse (peine)
  • On croit que la punition est efficace :
    • les menaces de châtiment découragent le crime
    • le châtiment change le comportement

Justice réparatrice

  • Un crime est un acte posé contre une autre personne ou la collectivité.
  • Les infractions créent des obligations.
  • La justice fait appel aux victimes, aux délinquants et aux membres de la collectivité dans le but de tenir compte des dimensions individuelles et sociales de la responsabilité;
  • Préoccupation première : les besoins de la victime et la responsabilité du délinquant de réparer le préjudiceNote de bas de page 4.

Types de programmes de justice réparatrice

Un programme ou un processus de justice réparatrice est guidé par des principes de justice réparatrice et peut impliquer la participation des parties, du délinquant, de la victime et de la collectivité (ou une variante de ceux-ci) par une forme quelconque de communication entre eux. Il implique la participation des parties les plus touchées par le crime (victime, délinquant et collectivité) à un processus de discussion et de réparation du préjudice. Ce processus est guidé par un facilitateur qui tient compte de la dynamique et des circonstances propres à chaque situation.

Le processus de justice réparatrice le plus couramment utilisé dans le secteur de la justice pénale au Canada est celui des conférences réparatricesNote de bas de page 5. Les conférences peuvent prendre de nombreuses formes et sont fondées sur la situation des parties en cause, mais le plus souvent, elles font appel à un facilitateur formé qui rencontre les parties, y compris les personnes apportant un soutien, les membres de la famille ou les organismes communautaires qui appuient la victime ou le délinquant.

Il y a aussi beaucoup d’autres programmes qui reposent sur des principes réparateurs ou qui les intègrent. Il peut s’agir de programmes de réadaptation ou de réinsertion sociale qui offrent du soutien ou des services au délinquant, à la collectivité ou à la victime, mais qui ne comportent pas nécessairement de communication entre les personnes touchées. Les programmes fondés sur les principes réparateurs de la collaboration, de la responsabilisation, du respect, du volontariat, de la réparation et de la sécurité peuvent fournir du soutien et des services à l’une ou l’autre des parties.

Il existe de bonnes preuves que les délinquants bénéficient des programmes qui intègrent les principes de justice réparatrice. Même lorsque les victimes ne participent pas, les délinquants peuvent participer à des programmes qui font appel à des commissions communautaires ou réparatrices ou à des comités d’examen des répercussions sur les victimes, où des membres de la collectivité servent de substituts à la victime. Il y a aussi des programmes pour les victimes et les délinquants dans le cadre desquels les victimes rencontrent les délinquants qui ont commis un crime semblable à celui dont ils ont été victimes, mais pas les personnes qui les ont agresséesNote de bas de page 6.

Certains experts font une distinction entre les programmes de justice réparatrice axés davantage sur les délinquants et destinés à offrir une solution de rechange au système de justice traditionnel et les programmes de justice réparatrice qui visent principalement à aider les victimes à guérirNote de bas de page 7.

Les programmes de justice réparatrice (décrits ci-dessus) comportent habituellement une communication directe entre la victime et le délinquant, comme la médiation entre victime et délinquant, les commissions de réparation communautaires, les conférences de groupe familiales et les cercles de détermination de la peineNote de bas de page 8. Les alternatives de rechange aux réunions en personne peuvent comprendre un contact indirect (p. ex., médiation par navette, rédaction de lettres, échanges de bandes vidéo)Note de bas de page 9.

Par exemple, la médiation entre la victime et le délinquant (MVD) comprend une rencontre en personne entre la victime, le délinquant et des membres de la collectivité. Après une préparation minutieuse avec les parties concernées, un médiateur aide les participants à comprendre les ramifications, puis les participants discutent des étapes nécessaires pour faire amende honorable ou réparationNote de bas de page 10.

À Chilliwack, en Colombie-Britannique, un forum de justice communautaire comprend le délinquant, les personnes qui appuient le délinquant, la victime, les personnes qui soutiennent la victime, parfois l’enquêteur, et quiconque ayant été touché ou affecté par l’incidentNote de bas de page 11. À Peel, en Ontario, les comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les personnes qui ont subi un tort (victimes), les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou fournisseurs de soins afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actesNote de bas de page 12.

En 2019, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice a publié un rapport sur les programmes de justice réparatrice à l’échelle du pays. Bien que les auteurs invitent les lecteurs à utiliser les chiffres qu’il contient avec prudence, puisqu’un certain nombre d’administrations n’ont pas fourni de données, l’information est intéressante :

  • en 2017-2018, dans les administrations qui ont participé, 33 601 délinquants ont été aiguillés vers des programmes de JR au Canada;
  • dans 13 008 de ces cas, les victimes ont été invitées à participer;
  • 2 992 victimes ont participé aux processus de justice réparatrice;
  • la plupart (62,7 %) des délinquants aiguillés vers des programmes de JR étaient des jeunes (âgés de 12 à 17 ans);
  • 13 868 délinquants ont participé à un processus de JR; de ce nombre, 7 760 délinquants ont communiqué avec les victimes;
  • 4 878 délinquants ont participé à un processus de justice réparatrice sans la participation des victimesNote de bas de page 13.

Pour qu’un programme soit jugé réparateur, les délinquants doivent assumer la responsabilité de leurs actes. Toute participation est volontaire et n’importe qui peut se retirer à tout moment. Bien que les programmes visent à soutenir toutes les personnes concernées, des efforts spéciaux sont souvent déployés pour assurer que les victimes soient soutenues et qu’elles se sentent ainsi le plus en sécurité et le plus respectées possible.

Avantages pour les victimes

Des études indiquent que les victimes d’actes criminels profitent souvent de la participation à des programmes ou à des processus de justice réparatriceNote de bas de page 14. Une méta-analyse effectuée par Strang et ses collaborateurs en 2013 a montré que les victimes qui participent aux processus de justice réparatrice sont plus satisfaites du traitement de leur cas que celles qui ne passent pas par un processus de justice réparatriceNote de bas de page 15. Les victimes ont signalé des avantages psychologiques comme une diminution de la peur et de l’anxiété à l’égard d’une nouvelle victimisation, une diminution de la colère, une plus grande sympathie envers le délinquantNote de bas de page 16 et, dans certains cas, une diminution des symptômes de stress post-traumatique (SSPT)Note de bas de page 17. Il y a eu peu de recherches visant à déterminer si les avantages sont à long terme.

Une enquête menée en Nouvelle-Zélande en 2016 a révélé ce qui suit :

  • Une grande majorité (84 %) des victimes étaient satisfaites de la conférence de justice réparatrice à laquelle elles avaient assisté;
  • Plus des trois quarts (80 %) des victimes se disaient satisfaites de leur expérience globale de la justice réparatrice, avant, pendant et après la tenue de la conférence, et 81 % ont mentionné qu’elles recommanderaient la justice réparatrice à d’autres personnes se trouvant dans une situation semblable;
  • Près des deux tiers des victimes (64 %) ont indiqué que la réunion de justice réparatrice les avait aidées à se sentir mieuxNote de bas de page 18.

Les victimes ont différentes raisons de participer. Une victime a expliqué qu’avant de participer au processus de justice réparatrice, elle craignait de rencontrer le délinquant dans sa collectivitéNote de bas de page 19. Selon Restorative Justice Victoria, un programme de justice communautaire qui dessert Victoria (C.-B.), les victimes indiquent les raisons suivantes pour lesquelles elles participent à un processus de justice réparatrice :

  • Elles peuvent avoir des questions à poser au délinquant;
  • Elles veulent que le délinquant comprenne les répercussions que ses actes ont eues sur elles-mêmes, sur leur famille et sur les autres;
  • Elles peuvent demander un dédommagement pour couvrir les dommages ou les pertes qu’elles ont subis à la suite de l’infraction;
  • Elles peuvent avoir l’impression que le fait de parler directement au délinquant peut leur permettre de tourner la page et de se libérer des effets de l’infraction.
  • Elles savent peut-être que ce genre d’interaction avec le délinquant ne leur serait probablement pas accessible en cour;
  • Elles peuvent reconnaître la possibilité d’aider le délinquant à comprendre les raisons de ses actes et à s’engager dans un apprentissage correctifNote de bas de page 20.

Les victimes ne bénéficient pas toutes des mêmes bienfaits. Une étude menée en Nouvelle-Zélande en 2011 a révélé qu’une minorité de victimes interrogées avaient le sentiment que le délinquant n’éprouvait pas réellement de remords ou n’était pas pleinement engagé dans le processusNote de bas de page 21. Certaines victimes vivent des expériences défavorables du fait que leurs attentes sont irréalistes ou qu’elles ne sont pas prêtes à assister à la rencontre avec le délinquantNote de bas de page 22. Dans une étude qu’elle a menée, Heather Strang a constaté qu’il était essentiel que le délinquant accepte sa responsabilité. Dans les cas où cela ne s’est pas produit, les victimes ont été non seulement insatisfaites, mais aussi victimisées de nouveau. Pour les praticiens de la justice réparatrice, ces constatations renforcent l’importance du filtrage des délinquants et de la participation volontaireNote de bas de page 23. Ils soulignent également l’importance de la préparation avant et après les interventions de justice réparatrice.

En outre, l’efficacité de la justice réparatrice pour les victimes de violence familiale et d’autres formes de violence sexiste ne fait pas l’unanimité. Certains critiques ont exprimé la crainte que les victimes soient exposées à la revictimisation si la justice réparatrice met trop l’accent sur la réadaptation des délinquantsNote de bas de page 24.

Avantages pour les délinquants

Une vaste étude multisite des programmes de la médiation entre la victime et le délinquant (MVD) auprès des délinquants juvéniles a révélé que 81 % des délinquants qui ont rencontré les victimes ont rempli avec succès leur obligation de dédommagement, comparativement à 58 % des délinquants semblables qui n’ont pas participé à la médiationNote de bas de page 25. De plus, la même étude a montré que les taux de récidive étaient plus faibles chez les délinquants qui ont participé à la MVD que chez les délinquants qui n’y ont pas participé (18 % comparativement à 27 %). En outre, les crimes commis subséquemment par les délinquants participants avaient tendance à être moins gravesNote de bas de page 26.

Dans une étude canadienne de 2005, 95 % des délinquants et 78,7 % des victimes qui ont participé à un processus de justice réparatrice estimaient que justice avait été rendue dans leur casNote de bas de page 27. Selon le sondage, 87,8 % des délinquants et 86,3 % des victimes ont dit qu’ils opteraient de nouveau pour la justice réparatrice s’ils étaient partie à des procédures criminelles dans l’avenirNote de bas de page 28.

Au Canada, le gouvernement a fait de la justice réparatrice une priorité dans le cadre d’un examen des pratiques judiciaires visant à améliorer le système et à réduire la surreprésentation des Autochtones et des personnes vulnérables dans le système de justice pénaleNote de bas de page 29. Toutefois, il existe un large éventail de programmes et de politiques qui intègrent les principes de la justice réparatrice, et les experts ne s’entendent pas toujours sur les programmes qui répondent à une définition stricte de la justice réparatrice.

Des études ont montré que les participants à de tels programmes peuvent récidiver moins souvent que des délinquants semblables qui passent par le système de justice traditionnel.

  • Deux méta-analyses distinctes publiées en 2005 et en 2006 ont révélé que la participation à un programme qui intégrait les principes de la justice réparatrice entraînait une réduction de 7 % de la récidive chez les délinquantsNote de bas de page 30.
  • Une étude sur la combinaison de la JR et d’un traitement efficace des délinquants a révélé une réduction de 31 % du taux de récidive, tandis que les programmes de JR, seuls, étaient associés à une réduction de 7 % du taux de récidive en moyenneNote de bas de page 31.
  • L’évaluation d’un programme de JR à Winnipeg a révélé que les participants affichaient un taux de récidive inférieur à celui du groupe apparié de délinquants en probation. Au cours de la première année de suivi, le taux de récidive des délinquants qui avaient participé au programme de JR était de 15 %, comparativement à 28 % dans le cas du groupe en probation. L’année suivante, le taux était de 28 %, comparativement à 54 %, et la troisième année, il était de 35 %, comparativement à 66 %Note de bas de page 32.

Les défenseurs de la justice réparatrice affirment que la récidive ne devrait pas être la seule mesure du succès puisque la justice réparatrice a d'autres objectifs, comme la réparation des préjudices (surtout pour les victimes) et l'encouragement des délinquants à respecter la loi et leur collectivité. Il convient de souligner qu’une partie du succès des délinquants dans les programmes de JR peut être attribuable à un biais d’autosélection, en ce sens que c’est ce qui motive les gens à participer qui peut contribuer aux résultatsNote de bas de page 33.

Dans une étude américaine, les jeunes qui ont été aiguillés vers des programmes de justice réparatrice pour d’« autres » crimes (p. ex., délits de la route mineurs) ne s’en sont pas aussi bien tirés que ceux qui l’ont été pour des crimes contre les biens ou des crimes avec violence. Les chercheurs ont suggéré que les praticiens de la justice réparatrice examinent de nouveau si la justice réparatrice est appropriée pour les crimes sans victimes apparentes, comme le tabagisme chez les mineurs ou les infractions au code de la routeNote de bas de page 34. La pertinence d’utiliser des ressources limitées pour des infractions « mineures » ou « moins graves » est une question stratégique importante à prendre en considération au Canada également.

Une étude a révélé qu’un programme de services communautaires qui englobait des principes de justice réparatrice (p. ex., établir un lien entre les travaux assignés et le préjudice causé dans la collectivité) était plus efficace pour réduire la récidive qu’une simple sanction financière (amende) pour les délinquants primaires pris en flagrant délit de conduite avec facultés affaibliesNote de bas de page 35.

Bien que la justice réparatrice soit souvent considérée comme la plus appropriée pour les crimes non violents, certains experts ont soutenu que l’inverse pourrait être vrai, à savoir que la justice réparatrice peut avoir une incidence supérieure sur les personnes touchées par les crimes avec violenceNote de bas de page 36. Lawrence Sherman et Heather Strong signalent que la justice réparatrice semble fonctionner le mieux lorsqu’elle est utilisée pour des infractions dont la victime est clairement identifiable, surtout si la victime peut être invitée à rencontrer le délinquantNote de bas de page 37. On a également laissé entendre que l’approche non accusatoire de la JR peut susciter des sentiments d’empathie et de remords chez les délinquantsNote de bas de page 38.

Aiguillage vers les programmes de justice réparatrice

Les délinquants peuvent être aiguillés vers des programmes de justice réparatrice à plusieurs étapes du processus de justice pénale. La police peut aiguiller les personnes à risque vers des programmes avant que celles-ci soient accusées d’une infraction. Les procureurs de la Couronne peuvent orienter les personnes vers des programmes à l’étape postérieure à la mise en accusation ou à celle précédant la déclaration de culpabilité ou suivant la déclaration de culpabilité; les juges peuvent renvoyer des affaires à la JR à l’étape postérieure à la déclaration de culpabilité ou à l’étape précédant la détermination de la peine. Les services correctionnels et les services aux victimes peuvent offrir la participation à des programmes de JR à l’étape postérieure à la détermination de la peine, même si le délinquant purge une peineNote de bas de page 39.

Lors d’une analyse des programmes effectuée en 2019 dans diverses administrations au Canada, l’étape où s’est fait l’aiguillage a été déclarée dans seulement 57,2 % des cas. Parmi les cas où l’étape de l’aiguillage était connue, l’aiguillage a eu lieu dans la majorité (98 %) des cas avant l’inculpation (46,7 %) ou après l’inculpation (51,6 %)Note de bas de page 40.

Participation des jeunes à la justice réparatrice

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui régit le système de justice pénale pour les adolescents du Canada, encourage une approche globale qui favorise la déjudiciarisation par le recours à des mesures de rechange ou des programmes de sanctions extrajudiciaires comme moyen de tenir les jeunes responsables de leurs actes, quand cela convient.

  • En 2009-2010, au moins 21 500 jeunes contrevenants ont été aiguillés vers des programmes qui tiraient parti des principes de justice réparatriceNote de bas de page 41.
  • En 2017-2018, 62,7 % des délinquants aiguillés vers des programmes de JR étaient des jeunes (âgés de 12 à 17 ans)Note de bas de page 42.  

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) comprend plusieurs dispositions qui sont conformes aux principes et pratiques de justice réparatrice, notamment les articles 3 (principes), 5 (objectifs des mesures extrajudiciaires), 19 (conférences) et 42 (peines pour adolescents).

Le site Web du ministère de la Justice Canada fournit de l’information sur plusieurs programmes fondés sur les principes de la JR. Par exemple, le Projet Youth Circles était un programme de déjudiciarisation conçu pour donner accès à la justice réparatrice aux jeunes de 12 à 17 ans soupçonnés de faire partie de gangsNote de bas de page 43. Il s’est déroulé de décembre 2006 à mars 2009. Environ 72 jeunes ont été dirigés vers le projet, et 44 d’entre eux l’ont terminé. Le cercle principal réunissait le délinquant, la victime, sa famille et le personnel du cercle, dans le but de faire du cercle un endroit sécuritaire où les participants pouvaient exprimer leurs sentiments et parvenir à une solution acceptable pour tous. L’évaluation postérieure au projet a démontré que les jeunes participants étaient moins susceptibles d’être condamnés à la détention avant procès et que les jeunes participants ont démontré de plus grandes compétences en résolution de problèmes et de conflits après avoir terminé le programme.

Dans une étude portant sur 352 jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice dans le Haut-Midwest (États-Unis) entre 1999 et 2005, les chercheurs ont constaté que les jeunes aiguillés vers un programme fondé sur les principes de justice réparatrice ne commettaient pas d’autre infraction pendant 10,5 mois de plus en moyenne que les jeunes aiguillés vers un traitement traditionnelNote de bas de page 44. Cette étude a examiné plusieurs variantes des programmes de justice réparatrice pour les délinquants juvéniles, y compris la médiation directe, les formes indirectes de médiation entre la victime et le délinquant sans contact direct avec la victime ou le délinquant, le recours à des comités communautaires (comportant des représentants de la collectivité lorsqu’il n’y avait pas de victime directe) et un groupe qui n’a eu qu’une interaction minimale avec le personnel de justice réparatriceNote de bas de page 45. Les jeunes de cette étude qui étaient âgés de 14 ans et moins lorsqu'ils ont été aiguillés vers le programme n’ont pas commis d’autre infraction pendant 18,3 mois de plus en moyenne qu'un groupe témoin de jeunes qui ont suivi le processus habituel de justice pénaleNote de bas de page 46.

Une étude portant sur 125 jeunes participant à un programme de MVD au Tennessee a révélé que 19,8 % de ces jeunes récidivaient, comparativement à 33,1 % des participants à un groupe témoin choisi au hasardNote de bas de page 47.

Peuples autochtones et justice réparatrice

Les collectivités autochtones du Canada utilisent depuis longtemps des approches de justice réparatrice ancrées dans leur culture, leur histoire et leurs traditions juridiques autochtones. Bien que les programmes de JR ne se limitent pas aux participants autochtones et ne doivent pas être confondus avec les traditions juridiques autochtones,Note de bas de page 48 bon nombre des programmes au Canada qui utilisent des approches de JR sont des programmes dirigés par des Autochtones qui desservent les peuples et les collectivités autochtones.

Par exemple, les 197 programmes de justice communautaire appuyés par le Programme de justice autochtone (initiative fédérale menée en partenariat avec les 13 provinces et territoires) utilisent des processus fondés sur les principes de la justice réparatrice et d’autres traditions juridiques autochtones dans leur travail auprès des victimes et des délinquants autochtonesNote de bas de page 49. Il y a des preuves que les programmes appuyés par le Programme de justice autochtone réduisent la récidive et contribuent à des collectivités plus saines et plus sûres. Une étude sur la récidive réalisée en 2016 dans le cadre de l’évaluation la plus récente du Programme de justice autochtone (anciennement appelé la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones) a révélé que les participants au Programme étaient moins susceptibles de récidiver qu’un groupe témoin de personnes qui ont été aiguillées vers un programme financé par le Programme de justice autochtone, mais qui n’y ont pas participéNote de bas de page 50.

Conclusion

Les partisans de la justice réparatrice soutiennent que la justice réparatrice offre une solution de rechange qui pourrait être plus humaine et plus efficace pour lutter contre la criminalité. Les avantages pour les victimes comprennent la possibilité d’être entendues et comprises. La JR peut les aider à guérir et à composer avec leur peur et leur traumatisme. Les avantages pour les délinquants peuvent comprendre la possibilité de comprendre les répercussions de l’action sur leurs victimes et la collectivité. Cela peut les motiver à demander de l’aide et à éviter de commettre d’autres infractions.

D’autres recherches aideraient les praticiens à élaborer des pratiques exemplaires et à déterminer dans quelles circonstances la justice réparatrice convient le mieux.

Notes de bas de la page

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