Budget 2021 : une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience

Budget 2021 : une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience

Le budget de 2021 vise à mettre fin à la lutte contre la COVID-19 et assurer une relance économique vigoureuse favorisant la création d’emplois et la croissance pour l’ensemble des Canadiens. Cet engagement comprend un accès significatif à la justice pour nos citoyens les plus vulnérables et marginalisés. Le budget de 2021 représente un point de départ pour la guérison et investit dans un meilleur avenir, plus juste et plus prospère pour tous les Canadiens.

Sur cette page

  • La justice autochtone, l’engagement et la réconciliation
  • Des mesures contre le racisme
  • Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre
  • Améliorer l’accès aux tribunaux de traitement de la toxicomanie
  • Assurer la bonne gouvernance du système de justice
  • Plan d’action national en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
  • Collaboration avec d’autres ministères et organismes

La justice autochtone, l’engagement et la réconciliation

Le budget propose un financement de 74,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022 pour améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et soutenir l’élaboration d’une stratégie de justice autochtone en vue de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. De ce montant, 24,2 millions de dollars serviront à appuyer la consultation des communautés et des organisations autochtones sur l’élaboration de lois et d’initiatives visant à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice pénale, y compris la collaboration pour élaborer une stratégie de justice autochtone. Cela représente un volet essentiel de la réconciliation.

Un autre investissement de 31,5 millions de dollars sur deux ans servirait à appuyer l’élaboration conjointe d’un plan d’action avec les partenaires autochtones afin de mettre en œuvre le projet de loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En outre, le budget propose 27,1 millions de dollars pour aider les familles autochtones à s’orienter dans le système de justice familiale et à accéder aux services communautaires de médiation familiale.

Des mesures contre le racisme

Rétablissement de la Commission du droit du Canada

L’expertise indépendante est essentielle pour que le système juridique du Canada réponde aux défis complexes actuels, comme le racisme systémique dans le système de justice, les questions juridiques liées au changement climatique, l’établissement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones et les changements technologiques rapides à l’échelle mondiale. C’est pourquoi le budget de 2021 propose de fournir un financement de 18 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 4 millions par la suite, au ministère de la Justice afin de rétablir la Commission du droit du Canada.

Modernisation des données relatives à la justice

Afin de moderniser le système de justice du Canada, d’appuyer les politiques fondées sur des données probantes et d’assurer la responsabilisation au sein du système de justice pénale, le gouvernement doit mettre à jour sa collecte et son utilisation de données, et il doit combler les lacunes à cet égard. En vertu du budget de 2021, le ministère de la Justice Canada et Statistique Canada recevraient 6,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-22, et 1,4 million de dollars par année par la suite, afin d’améliorer la collecte et l’utilisation de données désagrégées. Cette amélioration s’inscrit dans les efforts continus visant à éliminer la surreprésentation des Autochtones et des groupes racisés dans le système de justice.

Programme de financement pour détourner les jeunes du système de justice

Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 216,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 43,3 millions par la suite, au Programme de financement des services de justice pour les jeunes afin d’accroître les fonds versés aux provinces et aux territoires à l’appui des programmes de déjudiciarisation et de contribuer à réduire la surreprésentation des Autochtones, des Canadiens noirs et d’autres groupes racisés dans le système de justice pour les jeunes. Grâce à cette mesure, on pourrait réduire le taux de criminalité et favoriser de meilleurs résultats pour les jeunes et leurs communautés en les orientant vers les bons services au bon moment et en s’attaquant aux causes profondes de la criminalité.

Initiative de soutien juridique aux communautés racisées

Afin de contribuer à l’établissement d’un système de justice solide et équitable pour tous, le gouvernement investit dans l’accès à l’information et aux conseils juridiques pour les Canadiens racisés et les demandeurs d’asile. Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 21,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer une initiative de soutien juridique aux communautés racisées. Cette mesure permettrait d’aider les organismes qui offrent gratuitement de l’éducation et de l’information juridiques au public ainsi que les organismes qui fournissent des services et des conseils juridiques aux communautés racisées.

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 26,8 millions de dollars, en 2021-2022, afin de permettre aux provinces participantes de maintenir l’aide juridique en matière d’immigration et de réfugiés pour les demandeurs d’asile, tout en protégeant l’efficacité et l’intégrité du système d’octroi de l’asile.

Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre

Pendant la coparentalité au cours d’un divorce ou d’une séparation, les options de surveillance peuvent assurer la sécurité des femmes et protéger les enfants contre la violence dans leur foyer. Pour soutenir les services de supervision durant le temps parental en cas de séparation et de divorce, le budget de 2021 propose de verser 28,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère de la Justice Canada. Cette mesure assurera la sécurité et le bien-être des enfants et des familles. De plus, le budget de 2021 propose de verser 85,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour fournir des conseils juridiques gratuits, ainsi que pour soutenir des projets pilotes destinés aux victimes de violence conjugale.

Améliorer l’accès aux tribunaux de traitement de la toxicomanie

La pandémie a exacerbé la crise de la consommation problématique de substances au Canada. Les tribunaux de traitement de la toxicomanie peuvent briser le cycle de la toxicomanie et des comportements criminels en aidant les contrevenants non violents à obtenir le traitement dont ils ont besoin. Le budget de 2021 propose de fournir 40,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 10 millions par la suite, afin de soutenir jusqu’à 25 tribunaux de traitement de la toxicomanie supplémentaires. Grâce à ce financement, les participants admissibles pourront accéder à un programme complet, qui comprend un traitement de la toxicomanie et du soutien des services sociaux.

Assurer la bonne gouvernance du système de justice

Les juges qui dirigent les salles d’audience du Canada doivent défendre les valeurs de confiance, d’impartialité et de respect. Il est donc important que, lorsque des allégations d’inconduite surviennent, les enquêtes soient menées de manière efficace, transparente et responsable. À cette fin, le gouvernement propose de modifier la Loi sur les juges afin de réformer le processus de conduite judiciaire, en augmentant la participation du public, en simplifiant les appels et en donnant de nouveaux outils au Conseil canadien de la magistrature pour lutter contre les inconduites, à un coût estimatif de 10 millions de dollars sur cinq ans et de 2 millions par la suite. Le budget de 2021 propose également de fournir un financement de 8,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 0,5 million par la suite, au Conseil canadien de la magistrature et au Bureau du commissaire à la magistrature fédérale afin de poursuivre les enquêtes pendant les prochaines réformes du processus de conduite judiciaire.

Le budget propose aussi de fournir 49,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 10,4 millions de dollars par la suite pour 13 postes supplémentaires aux cours supérieures afin d’améliorer l’efficacité des processus judiciaires et d’aider les Canadiens à obtenir un règlement rapide de leurs différends juridiques.

Plan d’action national en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Le budget de 2021 permettra d’accélérer les travaux relatifs au Plan d’action national en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Il expose un plan qui prendra appui sur les progrès réalisés et assurera la responsabilisation envers les communautés, les familles et les survivantes de partout au pays.

Collaboration avec d’autres ministères et organismes

Le Ministère continuera également de collaborer avec d’autres ministères, organismes et intervenants pour aborder des questions telles que le contrôle des armes à feu, la consommation problématique de substances, l’aide médicale à mourir, les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que les initiatives pangouvernementales visant à lutter contre le COVID-19 et à assurer des services judiciaires sécuritaires aux Canadiens pendant la pandémie.

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