Politique sur l’Analyse comparative entre les sexes plus : Appliquer une approche intersectionnelle pour favoriser l’inclusion et lutter contre les inégalités

Énoncé de politique et champ d’application

Le ministère de la Justice (Justice) veut s’assurer que ses activités s’harmonisent avec les engagements du gouvernement du Canada concernant l’Analyse comparative entre les sexes plus (l’ACS Plus) (Annexe A). L’ACS Plus permet de s’assurer que les lois, les politiques, les programmes et les autres initiatives du gouvernement fédéral sont adaptés et inclusifs et qu’ils reflètent la diversité des expériences et realités afin d’éliminer les inégalités et les obstacles. Les représentants de JUS de tous les secteurs, qu’ils travaillent dans les domaines tels que les services juridiques, litiges, la réforme du droit, l’élaboration de politiques et des programmes, les ententes internationales ou les programmes internationaux, la recherche, les communications, l’évaluation, la gestion ou dans d’autres secteurs, doivent appliquer l’ACS Plus et s’assurer que leur travail tient compte et reflète les divers besoins de différents groupes de personnes. Pour y parvenir, tous les représentants du ministère de la Justice doivent dorénavant suivre une formation sur l’ACS Plus.

Qu’est-ce que l’ACS Plus?

L’ACS Plus est un outil analytique utilisé dans le contexte fédéral pour appuyer l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives, y compris des lois, des politiques, des programmes et des services. L’ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question abordée et de quelle manière; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes directement touchées; et de prévoir et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou à ses avantages.

Le «Plus Â» dans ACS Plus reconnaît explicitement qu’une évaluation rigoureuse va au-delà du genre et du sexe et comprend l’examen de multiples facteurs identitaires tels que l’âge, le statut économique, l’éducation, le genre, le sexe et l’orientation sexuelle, les considérations géographiques et linguistiques, la race et l’origine ethnique, la religion et la spiritualité, et les personnes en situation de handicap. Cette liste n’est pas exhaustive, et les facteurs ne peuvent être pris en compte isolément. Une approche intersectionnelle exige que l’on tienne compte de la façon dont de multiples facteurs qui se chevauchent façonnent les possibilités et les résultats sur les plans juridiques, sociaux, économiques et de la santé, ainsi que les obstacles à l’accès aux systèmes, aux programmes ou aux services. Cette approche intersectionnelle éclaire l’ACS Plus et peut contribuer à favoriser l’inclusion et à s’attaquer aux inégalités.

De plus, l’ACS Plus comprend l’analyse du contexte dans lequel les gens vivent, y compris les conditions structurelles ou systémiques qui peuvent donner lieu à des obstacles pour certains et à des occasions pour d’autres. L’ACS Plus suppose un examen critique des contextes historiques, sociaux et politiques, ainsi que des systèmes de pouvoir, de privilèges, de discrimination et d’oppression qui créent des inégalités, de même que l’application d’une approche tangible pour y remédier.

Reportez-vous à l’Annexe B pour consulter le glossaire des termes clés.

Justification

Le renouvellement de la politique ministérielle en matière de genre soutient la déclaration d’avril 2016 du gouvernement fédéral énonçant son engagement continu envers l’ACS Plus, incluant le renforcement de son application dans tous les départements. La réalisation d’une ACS Plus, conformément à la présente Politique, permet une analyse plus compréhensive et appuie la prise de décisions plus éclairée et de meilleures politiques publiques. L’ACS Plus peut constituer un moyen efficace d’aider à identifier et atténuer les risques politiques et juridiques, et elle aide à satisfaire la nouvelle exigence en ce qui a trait aux mémoires au Cabinet (MC), aux demandes budgétaires et aux présentations du Conseil du Trésor (CT).

Une formation obligatoire en ACS Plus va continuer à aider les représentants de JUS à développer des compétences analytiques, augmentant leurs sensibilités aux questions de genres, et aidant à s’assurer que les analyses soient fondées sur des théories, des méthodologies et des connaissances. La formation en ligne offerte par Femmes et Égalité des genres Canada répondra à cette exigence. Une formation supplémentaire pourrait s’avérer utile pour certains fonctionnaires en fonction de la nature spécifique de leurs responsabilités.

Principes directeurs

Les principes directeurs suivants visent à faciliter l’intégration de l’ACS Plus dans le travail de Justice :

Approche intersectionnelle, intégrée et systématique :

Une évaluation intersectionnelle de l’ACS Plus doit être effectuée couramment à travers des étapes clés de l’élaboration des nouvelles initiatives et des initiatives existantes, de la planification à l’évaluation. Il est obligatoire de continuer à intégrer les considérations de l’ACS Plus tout au long du développement d’une initiative, et en particulier pendant la phase de mise en Å“uvre et de suivi, afin de s’assurer que les résultats de l’ACS Plus sont atteints. L’ACS Plus est une composante obligatoire des exigences du Bureau du Conseil privé (BCP), du ministère des Finances Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) concernant les MC, les demandes budgétaires, soumissions au CT et Cadres ministériels des résultats. L’outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes du BCP permet un examen systématique des facteurs genrés et d’autres facteurs transversaux importants nécessaires pour l’élaboration de politiques publiques éclairées et sur la gestion des risques.

Fonder l’analyse sur des données probantes :

L’ACS Plus doit être fondée sur des preuves, appuyée par des statistiques, données désagrégées et recherches qualitatives et quantitatives fiables. Il est important de rechercher de multiples sources, points de vue et perspectives diversifiées, y compris auprès des personnes qui ont une expérience vécue, afin de mieux comprendre les répercussions potentielles des initiatives fédérales. La détermination des expériences et des besoins des différents groupes est un processus itératif et interactif qu’il vaut mieux mener en consultation avec des personnes issues de divers groupes et occupant des postes au sein de ces groupes afin de maximiser la diversité et l’importance des perspectives et de la compréhension. Sachant que les données désagrégées ne sont pas toujours disponibles, c’est une bonne pratique de noter ces lacunes et d’élaborer des plans pour les combler, dans la mesure du possible, au cours des phases de suivi et de mise en Å“uvre d’une initiative en particulier, ainsi que par la collaboration avec des partenaires internes et externes tels que la Division de la recherche et de la statistique de Justice Canada, Statistique Canada et Femmes et Égalité des genres Canada.

Lors de la présentation des multiples options pour un document du Cabinet ou d’autres occasions, les considérations de l’ACS Plus devraient être prises en compte pour chacune des options proposées. Les représentants doivent documenter leur évaluation de l’ACS Plus et montrer comment ils l’ont intégrée à leur travail. Un rapport sur l’évaluation de l’ACS Plus peut être exigé par la haute direction ou les organismes centraux, et doit être conservé, en plus de l’Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes, lorsqu’il est utilisé.

Reconnaître l’évolution des normes de la société et déconstruire les suppositions et les préjugés:

Une évaluation exhaustive de l’ACS Plus nous oblige à remettre en question les suppositions qui peuvent avoir des répercussions sur une initiative particulière. Il est important de reconnaître que les normes de la société sont en constante évolution et requiert une constante réévaluation des suppositions, y compris les suppositions ou les préjugés individuels ou organisationnels. Des suppositions mal-fondées peuvent conduire à des impacts non souhaités pour divers groupes de personnes, y compris une exclusion et des préjudices potentiels.

Article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : « […] le droit de tous les individus […] à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée. Â»

Les lignes directrices pour l’application de l’ACS Plus sont présentées dans l’Annexe C.

Responsabilités et obligation de rendre des comptes

Les représentants de JUS, de tous les niveaux, ont la responsabilité d’appliquer l’ACS Plus dans leur travail.

• Le sous-ministre est responsable de fournir un leadership global afin d’appuyer l’ACS Plus dans le ministère, et garantir l’usage d’une diligence liée à l’ACS Plus dans tous les secteurs d’activités.
• Le sous-ministre adjoint principal (SMAP), Secteur des politiques, est responsable de l’Unité de l’ACS Plus, fournit le leadership dans la promotion, l’instauration et la surveillance de l’ACS Plus dans le ministère; et, conseille la haute direction sur leurs rôles et responsabilités.
• Les sous-ministres adjoints (SMA) et le sous-procureur général adjoint (SPGA) du Ministère sont responsables d’assurer que leurs représentants suivent la formation sur l’ACS Plus et intègrent une ACS Plus dans leur travail.
• Le Champion de l’ACS Plus est chargé de jouer un rôle de premier plan dans la sensibilisation de l’ACS Plus, la promotion de son application et le soutien de moyens novateurs pour renforcer l’analyse intersectionnelle dans l’ensemble du ministère.
• L’Unité de l’ACS Plus est le premier point de contact en ACS Plus à JUS. Elle a la responsabilité : de sensibiliser et offrir des outils, séances d’informations et ressources qui aident les représentants de JUS à mieux comprendre l’ACS Plus et l’intégrer à leur travail; de fournir des conseils et lignes directrices sur l’intégration de l’ACS Plus aux initiatives spécifiques mises en Å“uvre par des collègues de Justice; et, d’assurer la coordination des rapports ministériels horizontaux
• Tous les représentants de JUS sont responsables de suivre la formation en ACS Plus et l’intégrer au besoin dans leur travail.

Annexe A : Résumé des engagements du gouvernement et du ministère de la Justice du Canada à l’égard de l’ACS Plus

1970

Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme

1971

Création d’un poste de ministre responsable de la Condition féminine

1995

Engagement du Canada à la Déclaration et du Programme d’action de Beijing reflété dans le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes

1997

Politique du ministère de la Justice sur l’analyse visant l’égalité des sexes

2000

Adoption du gouvernement du Programme d’Action pour l’Égalité entre les Sexes (PAES)

2007

Intégration obligatoire de l’ACS dans les présentations du Conseil du Trésor

2008

Intégration obligatoire de l’ACS dans les Mémoires au Cabinet

2009

• Premier rapport du vérificateur général sur l’instauration de l’ACS
• Plan d’action ministériel sur l’ACS
• Lancement des rapports annuels au Parlement sur l’ACS

2010

Création de l’Unité de l’ACS au ministère de la Justice

2011

Passage de l’ACS à l’ACS « plus Â», par l’initiative de Condition féminine.

2015

• Second rapport du vérificateur général sur l’instauration de l’ACS
• Outils de diligence requise et d’analyse fondée sur des faits probants dans les Mémoires au Cabinet

2016

• Plan d’action de CFC, du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) (Engagement du Canada sur l’intégration approfondie de l’ASC Plus dans les processus gouvernementaux)
• Publication du Rapport du Comité permanent des comptes publics concernant l’instauration de l’ACS+ au sein du gouvernement du Canada
• Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent des comptes publics

2017

• Égalité des chances : l’énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes
• CFC, BCP et SCT Rapport d’étape au sujet de la mise en Å“uvre du Plan d’action sur l’ACS+ au Gouvernement du Canada soumis aux comités permanents des comptes publics et de la condition féminine

2018

• Deuxième cycle de budgétisation sensible aux sexes et introduction du Cadre des résultats relatifs aux genres
• Condition féminine Canada est devenu un ministère fédéral nommé Femmes et Égalité des genres Canada
• Adoption de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes
• Adoption de la Loi sur la Semaine de l’égalité des sexes et célébration de la première Semaine de l’égalité des sexes

2019

• Publication du premier Rapport sur l’égalité entre les sexes dans le budget fédéral de 2019
• Mention dans les lettres de mandat ministériel de l’application obligatoire de l’ACS Plus dans le processus de prise de décisions

2020

• Publication d’un sommaire de l’ACS Plus pour le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 dans le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 et dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 publié en novembre

2021

• Demande formulée aux ministres dans les lettres de mandat supplémentaires pour qu’ils « soumet[tent] [leurs] décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) [et] évalu[ent] les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques Â»
• Poursuite des efforts visant à renforcer l’ACS Plus. On continue notamment à mettre l’accent sur une approche intersectionnelle pour contribuer à une diversité et une inclusion accrues dans les initiatives fédérales, et Femmes et Égalité des genres Canada a changé le nom de l’outil, qui est passé de « ACS+ Â» à « ACS Plus Â»

Annexe B : Glossaire des termes clés relatifs à l’ACS Plus

Veuillez noter que ce glossaire comprend les termes utilisés dans la Politique sur l’ACS Plus du ministère de la Justice. Pour d’autres termes connexes, veuillez consulter : le document Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, le Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, Statistique Canada, La Fondation canadienne des relations raciales et le Recueil d’outils de Femmes et Égalité des genres Canada. Au fur et à mesure de l’évolution de la terminologie, l’information dans cette Annexe peut être modifiée au besoin.

Culture : Au sens large, la culture peut comprendre les systèmes économiques; les idéologies et processus politiques; les modes de vie et les mÅ“urs sociales; les établissements d’enseignement; les programmes sociaux; l’environnement, les systèmes technologiques, les pratiques récréatives, les coutumes et les traditions; les activités artistiques et de conservation du patrimoine; les industries des transports et des communications; les activités religieuses et spirituelles.

Discrimination : Refus d’accorder un traitement et des chances égales à des personnes ou à des groupes en raison de leurs caractéristiques personnelles et de leur appartenance à des groupes précis, dans des domaines comme l’éducation, le logement, les soins de santé, l’emploi et l’accès aux services, aux biens et aux installations. Comportement qui découle de la distinction faite entre les personnes sur ce fondement sans égard au mérite individuel, et qui entraîne des résultats inégaux pour les personnes perçues comme différentes.

Diversité : Terme utilisé pour englober tous les antécédents nationaux, raciaux, ethniques, religieux et autres des personnes au sein d’un groupe, d’un organisme ou d’une société. Les dimensions de la diversité comprennent notamment, mais ne sont pas limitées à, la capacité, l’ascendance, la culture, l’origine ethnique, le genre, la langue, la race, la religion et la situation socioéconomique.

Données désagrégées : Les données agrégées sont des résumés ou des rapports de données à grande échelle. Quant aux données désagrégées, ce sont des données qui ont été divisées en différentes catégories, comme la religion, le sexe et l’ethnicité. Les données désagrégées peuvent faire ressortir des inégalités entre différents groupes de population, inégalités qui pourraient ne pas être révélées par des données agrégées.

Éducation : Communication organisée et soutenue destinée à favoriser l’apprentissage.

Égalité : Bien que l’égalité puisse signifier traiter les individus de la même façon, il est important de noter que, au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) et la législation sur les droits de la personne visent à atteindre une égalité « réelle Â» plutôt que « formelle Â». Alors que « l’ égalité formelle Â» consiste à traiter les personnes de la même façon, quelles que soient leurs différences, « l’égalité réelle Â» consiste à tenir compte des différences dans les besoins et les situations des personnes, à examiner comment ces différences peuvent avoir des effets différents sur des lois ou des pratiques apparemment neutres et, le cas échéant, à tenir compte de ces différences afin d’éviter des avantages ou des fardeaux inégaux. Les droits à l’égalité énoncés dans la Charte et les codes sur les droits de la personne protègent contre la discrimination fondée sur certaines caractéristiques personnelles, telles que la race, le sexe et le handicap. En outre, les évaluations de l’ACS Plus peuvent également tenir compte d’autres caractéristiques personnelles, telles que l’emplacement géographique et le statut socio-économique, qui sont pertinentes pour la politique publique.

Équité : Justice, impartialité, exactitude. Processus distinct de reconnaissance des différences au sein de groupes d’individus et d’utilisation de cette compréhension pour atteindre l’égalité réelle dans tous les aspects de la vie d’une personne.

Expression de genre : Désigne les diverses façons dont une personne exprime son identité de genre. Par exemple les vêtements, la voix, la coiffure ou les manières. L’expression de genre d’une personne peut ne pas correspondre aux attentes de la société à l’égard de son genre. Par conséquent, l’expression de genre n’est pas un indicateur fiable de l’identité de genre d’une personne.

Genre : Rôles, comportements, expressions et identités attribués par la société aux filles, aux femmes, aux garçons, aux hommes et aux personnes de diverses identités de genre. Il influence la perception que les individus ont d’eux-mêmes ou d’autrui, leur manière d’agir et d’interagir, la répartition du pouvoir et des ressources dans la société et les résultats que les gens obtiennent sur le plan sanitaire, économique et social.

Handicap : La Loi canadienne sur l’accessibilité définit le handicap comme une « [d]éficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société Â». Veuillez noter l’importance d’une approche fondée sur les forces, qui reconnaît la diversité des capacités au sein de la communauté des personnes handicapées, et la nécessité de déconstruire le capacitisme : Système de croyances analogue au racisme, au sexisme ou à l’âgisme, qui considère les personnes en situation de handicap comme moins dignes de respect et de considération, moins aptes à contribuer et à participer ou ayant moins de valeur intrinsèque que les autres. Les attitudes capacitistes reposent souvent sur la conviction que l’incapacité est une « anomalie par rapport à la normalité Â» au lieu de constituer une variation inhérente et prévisible de la condition humaine. L’intégration de l’accessibilité par la conception dans toutes les initiatives contribuera à garantir à toutes les personnes un accès sans obstacles à une participation pleine et égale à la société.

Identité de genre : Désigne la façon dont une personne se perçoit par rapport à son genre. L’identité de genre n’est pas confinée à la binarité (fille/femme, garçon/homme) et elle n’est pas statique; elle existe le long d’un continuum et peut changer avec le temps. Il existe une diversité considérable dans la manière dont les individus et les groupes comprennent, vivent et expriment le genre à travers les rôles qu’ils assument, les attentes nourries à leur égard, les relations avec les autres et les manières complexes dont le genre est institutionnalisé dans la société.

Intersectionnalité : Une approche théorique qui reconnaît que nos vies sont façonnées par des facteurs d’identité multiples, qui se chevauchent ou se croisent (p. ex., la race, la classe, le sexe), ce qui donne lieu à des expériences vécues uniques et complexes qui ont une incidence sur la façon dont nous vivons les politiques, les programmes et les lois du gouvernement fédéral. L’aggravation de la discrimination fondée sur les facteurs identitaires peut donner lieu à des obstacles pour certains ou à des possibilités pour d’autres.

Orientation sexuelle : Terme utilisé pour décrire l’attirance émotionnelle, romantique ou sexuelle d’une personne.

Origine ethnique : Ce terme est de portée plus large que la race. Il est employé pour classer les groupes de personnes selon leur expression et leur identité culturelles. Des points communs comme l’origine raciale, nationale, religieuse, linguistique ou culturelle peuvent être utilisés pour décrire l’origine ethnique d’une personne.

Préjugé : Opinion, préférence, préjugé ou inclinaison, souvent conçu sans justification raisonnable, et qui influe sur la capacité d’un individu ou d’un groupe à évaluer une situation donnée de manière objective et exacte.

Préjugé (explicite) : Parti pris pour ou contre une chose, une personne ou un groupe par rapport à un autre, habituellement d’une manière considérée comme injuste.

Préjugé (inconscient/implicite) : Hypothèses, croyances, attitudes et stéréotypes inconscients à l’égard de différents groupes. Ces réductions cognitives acquises ont une incidence sur la façon de percevoir les gens et d’interagir avec eux. Les préjugés inconscients nous empêchent de voir de façon juste et exacte l’information ou les personnes en face de nous. De nombreuses recherches montrent que les préjugés inconscients désavantagent systématiquement les personnes déjà défavorisées et procurent des avantages injustifiés aux personnes favorisées.

Race : Le concept de race est un « concept social Â». Cela signifie que la société établit la notion de race en fonction des traits physiques perçus ainsi que de facteurs géographiques, historiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, même si aucun de ces facteurs ne peut être utilisé légitimement pour classer des groupes de personnes.

Revenu : Somme d’argent qu’une personne reçoit d’un emploi, de l’aide sociale, de pensions, de placements ou d’autres sources.

Religion : La religion est un système de croyances, de pratiques et d’institutions, vécu à la fois individuellement et/ou en tant que communauté. La religion peut prendre la forme de croyances et de pratiques très individualisées et diffuses ou d’un ensemble de croyances et de pratiques vécues et hébergées dans une institution. La religion aide à aligner les individus et les communautés dans l’expérience d’une réalité créée dans le but d’une expérience vécue transformatrice ou d’une doctrine ou d’un rituel hérité. Pour d’autres encore, la religion concerne des convictions ou des croyances personnelles librement et profondément ancrées, liées à la foi spirituelle d’un individu et faisant partie intégrante de sa définition de soi et de son épanouissement spirituel.

Sexe : Ensemble d’attributs biologiques. On l’associe principalement à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple les chromosomes, l’expression génique, les niveaux d’hormones et la fonction hormonale et l’anatomie reproductive ou sexuelle. Le sexe est généralement classé comme féminin ou masculin, mais il existe une variation dans les attributs biologiques qui composent le sexe et la façon dont ils sont exprimés.

Sources : Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, le Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, Statistique Canada, La Fondation canadienne des relations raciales et le Recueil d’outils de Femmes et Égalité des genres Canada.

Annexe C : Lignes directrices pour l’application d’une ACS Plus

1. Explorez :

Avant de commencer votre ACS Plus, familiarisez-vous avec l’approche méthodologique intersectionnelle et les concepts connexes afin d’enrichir votre compréhension. Plusieurs outils d’information et de formation sont disponibles sur le site de Femmes et Égalité des genres Canada ou sur la page de la collectivité de l’ACS Plus sur l’Environnement de travail numérique du ministère de la Justice. Ayez l’ACS Plus en tête tout au long de votre processus d’élaboration de projet/politique et assurez-vous de commencer votre analyse tôt afin d’obtenir le meilleur résultat.

2. Enquêtez :

Pour mener une évaluation rigoureuse de l’ACS Plus, il suffit de formuler des bonnes questions. Les bonnes questions vous poussent à remettre en cause vos préjugés ou vos suppositions : Qui peut être touché par l’initiative, directement ou indirectement? Étant donné qu’il existe une diversité au sein des groupes, comment ces groupes seront-ils touchés? Certains groupes seront-ils exclus des prestations et, si oui, pourquoi? Quelles sont les conséquences imprévues ou négatives possibles? Quelles sont les répercussions socio-économiques anticipées? Comment peut-on atténuer les obstacles existants ou futurs? Quelles sont les causes profondes de ces obstacles et quelles options proposées pourraient empêcher de perpétuer les disparités? Quelles sont les structures/cadres existants (p. ex., la législation ou l’accès aux services) qui avantagent ou désavantagent certains groupes? Comment utiliser une approche fondée sur les forces pour tirer parti de la résilience et des facteurs de protection existant au sein de diverses communautés?

Afin d’avoir une analyse exhaustive, assurez-vous d’inclure d’autres personnes lors des consultations, surtout celles qui ont une expérience vécue, dans la mesure du possible.. Cela permettra probablement d’obtenir une analyse plus complète et plus solide. N’oubliez pas de contester toute supposition ou tout préjugé à toutes les étapes de l’évaluation de l’ACS Plus.

3. Collectez :

Recueillir des données désagrégées autant qualitatives que quantitatives si possible (rapports, analyses documentaires, statistiques, etc.), dans le but d’identifier la/les population(s) ou le/les groupes ciblé(s) dans votre initiative; de décrire et de mesurer l’impact du projet/groupe; et de répondre à vos questions soulevées dans la deuxième étape (ENQUÊTEZ). Réfléchissez à la façon dont votre recherche, votre suivi et votre évaluation garantiront la collecte de données désagrégées. La division de la recherche et de la statistique de Justice, Statistique Canada (par exemple), le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion) et CFC (par exemple, Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, 7^e édition) sont d’excellentes ressources.

4. Analysez :

Évaluez l’impact de votre initiative en analysant les données recueillies et les réponses aux questions contre les options et prochaines étapes que vous envisagez. Cette analyse vous permettra de saisir les possibles impacts différentiels sur divers groupes de personnes, d’explorer les éventuelles conséquences et d’envisager des recommandations pour atténuer les conséquences négatives. Assurez-vous d’analyser toutes les options proposées dans les Mémoires au Cabinet (MC) et de tirer des conclusions concernant les impacts de l’ACS Plus de chacun.

5. Procédez à la mise en Å“uvre, au suivi et à l’évaluation:

Il est important de tenir compte de l’ACS Plus tout au long de la phase de mise en Å“uvre et d’évaluation. Au cours de cette étape, l’ACS Plus consiste à déterminer si une initiative est mise en Å“uvre d’une manière conforme à la nature intersectionnelle de la question abordée et à suivre la façon dont les différents groupes accèdent à l’initiative et en font l’expérience afin d’apporter des améliorations continues. L’initiative touche-t-elle les personnes auxquelles elle est destinée ou a-t-elle des répercussions sur celles-ci? Existe-t-il des conséquences ou des obstacles involontaires qui doivent être traités? L’analyse des données désagrégées disponibles et les efforts déployés pour recueillir de nouvelles données désagrégées afin de combler les lacunes en la matière permettront de mieux comprendre les répercussions des initiatives. Les résultats peuvent ensuite servir de fondement aux efforts visant à améliorer continuellement l’initiative et à s’assurer que tous les obstacles ou les inégalités sont traités.

6. Documentez :

Documentez votre processus et vos constatations. Conservez les dossiers du travail et les données que vous avez effectués dans le cadre de votre ACS Plus et de vos constatations (exemple: documents d’analyses, répercussions identifiées, options/stratégies d’atténuation). Soyez prêt à montrer un rapport ou les points saillants de votre ACS Plus aux cadres supérieurs.

7. Conformez/attestez :

Compléter et soumettre l’Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur les données probantes, qui est une étape obligatoire pour les MC rédigés et corédigés par le ministère de la Justice. Cet outil contient des questions sur des facteurs qui doivent être systématiquement pris en compte dans l’élaboration de politiques et programmes (ex: genre, langues officielles, diversité, impacts régionaux, etc.) afin d’améliorer la prise de décisions de manière intégrée et l’élaboration de bonnes politiques publiques. Ces informations peuvent être utilisées par Femmes et Égalité des genres Canada pour des fins de rapport parlementaires.

Comme il existe plusieurs façons complémentaires d’aborder une évaluation de l’ACS Plus, en plus des étapes ci-dessus, veuillez également consulter le Guide étape par étape publié par Femmes et Égalité des genres Canada.

L’information dans cette Annexe peut être modifiée au besoin.

Annexe D : Évaluation des répercussions de l’ACS Plus du ministère de la Justice Canada

Le ministère de la Justice Canada s’engage à favoriser des résultats équitables pour divers groupes de Canadiens en appliquant l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Pour améliorer la surveillance du rendement et la production de rapports et pour l’application de la Politique sur l’ACS Plus, le ministère de la Justice Canada a mis en place des évaluations des répercussions de l’ACS Plus en tant que processus continu. Ces évaluations des répercussions portent sur l’avancement de l’application de l’ACS Plus aux initiatives du ministère de la Justice, et elles examinent 1) le caractère opportun et 2) l’influence appréciable de l’ACS Plus. Les initiatives actuellement incluses sont les MC dirigés par le ministère de la Justice, les présentations au CT et les demandes budgétaires. L’objectif est que 85 % des initiatives incluses atteignent un niveau de rendement acceptable ou supérieur pour les deux indicateurs chaque année financière. Des évaluations et des améliorations continues permettront au ministère de la Justice d’améliorer le caractère opportun et l’utilité de l’application de l’ACS Plus.