Pensions alimentaires pour enfants

Les enfants ont besoin du soutien financier de leurs parents, et la loi leur y donne droit. Lorsque les parents se séparent ou divorcent, ils devraient tenter de s'entendre sur le montant de la pension alimentaire pour enfants. S'ils demandent à un tribunal de décider, celui-ci utilisera des lignes directrices pour déterminer les versements de la pension alimentaire pour enfants. Certaines lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour enfants relèvent du droit fédéral, tandis que d'autres relèvent du droit provincial ou territorial. Les lignes directrices qui s'appliquent dépendent de la situation de la famille.

Les pages Web suivantes fournissent de l'information générale. Le droit de la famille peut être complexe. Nous vous encourageons à communiquer avec un avocat afin qu'il vous aide avec vos questions relevant du droit de la famille.

La Loi sur le divorce et les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (les Lignes directrices fédérales) changent à compter du 1er mars 2021. La plus grande différence est le changement dans la terminologie. La Loi et les Lignes directrices fédérales utilisent maintenant une terminologie relative au « rôle parental » (plutôt que « garde » et « accès »). Veuillez noter que les règles utilisées pour le calcul des montants de pension alimentaire pour enfants ne changent pas.

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Calculer le revenu afin de déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants

Montant de la pension alimentaire pour enfants

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