Pensions alimentaires pour enfants
Les enfants ont besoin du soutien financier de leurs parents, et la loi leur y donne droit. Lorsque les parents se séparent ou divorcent, ils devraient tenter de s'entendre sur le montant de la pension alimentaire pour enfants. S'ils demandent à un tribunal de décider, celui-ci utilisera des lignes directrices pour déterminer les versements de la pension alimentaire pour enfants. Certaines lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour enfants relèvent du droit fédéral, tandis que d'autres relèvent du droit provincial ou territorial. Les lignes directrices qui s'appliquent dépendent de la situation de la famille.
Les pages Web suivantes fournissent de l'information générale. Le droit de la famille peut être complexe. Nous vous encourageons à communiquer avec un avocat afin qu'il vous aide avec vos questions relevant du droit de la famille.
La Loi sur le divorce et les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (les Lignes directrices fédérales) changent à compter du 1er mars 2021. La plus grande différence est le changement dans la terminologie. La Loi et les Lignes directrices fédérales utilisent maintenant une terminologie relative au « rôle parental » (plutôt que « garde » et « accès »). Veuillez noter que les règles utilisées pour le calcul des montants de pension alimentaire pour enfants ne changent pas.
Services et renseignements
Au sujet de la pension alimentaire pour enfants
La pension alimentaire pour enfants est l'argent qu'un parent verse pour aider à subvenir financièrement aux besoins de son enfant après une séparation ou un divorce.
Ententes de pension alimentaire pour enfants
Vous et l'autre parent pouvez conclure votre propre entente de pension alimentaire pour enfants.
Modifications de 2017 aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants
Les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants présentent les montants mensuels de base de pensions alimentaires pour enfants selon les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.
Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants 2017
Cet outil de recherche en direct vous aidera à déterminer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants.
Calcul de la pension alimentaire si l'autre parent vit dans un autre pays
Si vous divorcez en vertu de la Loi sur le divorce du Canada, les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants s'appliquent.
Ressources pour le milieu juridique
Voir les articles 1 et 8 dans Thèmes en droit de la famille.
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