Financement pour la mobilisation sur la Stratégie en matière de justice autochtone

Cet appel de propositions est maintenant terminé. Nous n’acceptons plus de demandes de financement

Cet appel de propositions vise à financer la mobilisation relative à la Stratégie en matière de justice autochtone. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le financement des activités de consultation, de coopération et de mobilisation en vue de l’élaboration du plan d’action relatif à la mise en œuvre de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, visitez le https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/engagement/form/index.html

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La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale est un problème grave et complexe qui trouve son origine dans la discrimination systémique et l’héritage du colonialisme.

En janvier 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a été mandaté pour élaborer, en consultation et collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, une Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Le Budget de 2021 a prévu un financement de 11 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir la mobilisation communautaire dirigée par les Autochtones, ainsi que la collaboration entre les groupes autochtones et le gouvernement, comme première étape vers l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone au Canada.

Cet engagement à collaborer sur une Stratégie en matière de justice autochtone a été réaffirmé dans La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la contribution du gouvernement du Canada au Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, publié en juin 2021.

Objectifs du financement

Grâce à cet appel de propositions, Justice Canada fournira du financement à des partenaires et à des organisations autochtones pour qu’ils puissent mobiliser leurs membres et citoyens sur ce que pourrait ou devrait composer une Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) au Canada.

Ce financement vise à appuyer la mobilisation qui contribuera à l’élaboration de la SJA et d’identifier les initiatives en matière de législation, de programmes et de politiques nécessaires pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones et à la discrimination systémique dans le système de justice canadien.

Dans un esprit de réconciliation et par respect pour le droit à l’autodétermination, Justice Canada reconnaît que l’élaboration d’une SJA doit être dirigée par les peuples des Premières Nations, les peuples Inuit et les peuples Métis.

Justice Canada a tenu des séances préalables à la mobilisation pour discuter de la meilleure façon de soutenir ce travail. Au cours de ces réunions, les partenaires ont suggéré qu’une SJA pourrait inclure des mesures concrètes dans les domaines de la prévention du crime, des services de police et de la déjudiciarisation, des tribunaux, des services correctionnels, et de la réintégration. Les partenaires ont également discuté de l’importance des soutiens sociaux (p. ex. santé, santé mentale, logement) pour améliorer les expériences et les résultats des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans le système de justice canadien. Les partenaires ont également souligné l’importance de soutenir la revitalisation des systèmes de justice autochtones, l’autodétermination, et les réformes au Code criminel.

L’objectif de cet appel de propositions est de soutenir les peuples autochtones et les organisations admissibles à entreprendre une mobilisation dirigée par les autochtones afin de recueillir des renseignements, des idées et des propositions afin d’orienter le développement d’une future Stratégie en matière de justice autochtone – y compris, mais pas limité aux domaines décrits ci-dessus.

La mobilisation sur la SJA se veut large et inclusive, et inclura les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis - incluant les signataires de traités modernes, les nations autonomes, les partenaires de traités historiques, ainsi que les organisations représentatives nationales et régionales autochtones. Nous accueillons aussi les propositions de femmes, jeunes, aînés, personnes handicapées et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ainsi que d’organisations ou de groupes autochtones urbains ou autres.

Activités clés

Les activités clés dans le cadre de cet appel de propositions pourraient inclure :

Qui peut présenter une demande?

Cet appel de propositions est ouvert aux groupes suivants:

Compte tenu de l’objectif de cet appel de propositions et du financement limité disponible, seules les organisations autochtones et les activités de mobilisation dirigés par des Autochtones seront pris en compte pour le financement.

Financement disponible

Un maximum de 11 millions de dollars est disponible pour tous les projets de mobilisation, jusqu’au 31 mars 2024. Le financement par l’entremise de cet appel de propositions peut être assuré par une subvention pluriannuelle. Le niveau de financement variera d’un projet à l’autre en fonction de la nature et de la portée des activités proposées.

Tout sera mis en œuvre pour que le financement soit assuré à un niveau équitable, entre les organisations, les gouvernements et les groupes, et de manière à refléter les considérations régionales et des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Les propositions seront évaluées en fonction de la portée, du nombre de membres, de la méthode de mobilisation (c’est-à-dire virtuelle ou en personne) et des outils nécessaires à la mobilisation. Les budgets proposés doivent refléter la portée du projet (portée géographique et communautés ciblées) et la nature des activités.

Veuillez fournir autant de détails que possible dans la description de votre projet et dans votre budget pour permettre une évaluation complète.

Les propositions pluriannuelles seront prises en considération (pour les exercices 2021-2022, 2022‑2023 et 2023-2024). Le montant maximal du financement disponible dépendra également de la disponibilité du financement.

Veuillez noter : Le financement pour la mobilisation dans la Stratégie en matière de justice autochtone est limité, et il est nécessaire d’assurer une distribution du financement en fonction des régions et des distinctions. Justice Canada s’efforcera d’allouer le financement de manière équitable. Toutefois, il se peut qu’il ne soit pas possible de financer tous les projets admissibles.

Durée du projet

Les projets pluriannuels sont admissibles, le financement étant disponible du 21 février 2022 au 31 mars 2024.

Rapports sur le projet

Il sera demandé aux bénéficiaires de fournir les éléments suivants :

Justice Canada fournira des modèles de rapports aux bénéficiaires.

Comment présenter une demande

Cet appel de propositions a pris fin le 24 janvier 2022. Nous n’acceptons plus de demandes de financement.

Si vous avez déjà soumis votre demande et n’avez pas reçu d’accusé de réception, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse ijp-pja@justice.gc.ca, ou par téléphone au 613-941-4193.