Programme d’aide juridique – Volet du harcèlement sexuel en milieu de travail

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1. Aperçu

Un financement sera disponible dans le cadre du Programme d’aide juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre de services d’informations et de conseils juridiques destinés aux personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail. 

Le Programme d’aide juridique du Canada fournit du financement sous forme de contributions aux provinces et aux territoires en vue de la prestation de services d’aide juridique aux personnes défavorisées économiquement. La nouvelle composante du programme d’aide juridique intitulée Conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail aidera les organisations qui fournissent de l’information et des conseils juridiques aux personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail, quel que soit leur statut économique.

2. Objectifs du financement

L’objectif du présent appel de propositions consiste à financer des programmes et/ou des organisations pour offrir des services d’information et de conseils juridiques aux personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail. Le ministère de la Justice cherche à faire en sorte que ces services soient offerts par le biais de divers moyens (par exemple, par téléphone, en ligne, en personne) dans chaque province et territoire.

  • Il est prévu qu’il y aura un organisme de prestation de services responsable dans chaque province et territoire. Toutefois, les propositions de financement de projets pancanadiens ou qui couvrent plusieurs provinces ou territoires peuvent également être envisagées.
  • Les services d’informations et de conseils juridiques peuvent être fournis par l’organisation responsable elle-même; en collaboration avec d’autres organisations ou organismes (par exemple, au moyen d’aiguillages) ou en partenariat avec des organisations du secteur privé.
  • Les organisations qui souhaitent fournir des services dans une région d’une province ou d’un territoire, ou à un groupe démographique en particulier, sont invitées à collaborer au sein des propositions avec celles qui souhaitent fournir des services dans d’autres régions de la province ou du territoire ou à d’autres groupes démographiques.
  • Les travailleurs oeuvrant dans les emplois précaires et/ou faiblement rémunérés, qui fournissent des services personnels (par exemple des services d’aide aux soins à domicile) ou dépendent des pourboires, les femmes, en particulier celles qui travaillent dans des secteurs à prédominance masculine, les jeunes, les femmes autochtones et racialisées, les personnes handicapées, celles qui s’identifient comme étant LGBTQ2S + et les femmes nouvellement arrivées peuvent être plus exposées au harcèlement sexuel que les autres. Le ministère de la Justice souhaite faire en sorte que les services d’informations et de conseils juridiques soient accessibles aux populations particulièrement vulnérables, mais aussi à tous les plaignants.
  • La préférence peut être accordée aux organisations capables de :
    • fournir des services à plusieurs populations et qui ne sont pas limitées à un groupe démographique ou à des travailleurs d’un secteur en particulier;
    • fournir des services en dehors des heures normales de bureau;
    • fournir des services auxiliaires (par exemple, conseils, aide à la recherche d’emploi) ou aider les personnes à obtenir ces services.
  • Les demandes de financement consistant à mettre en œuvre progressivement les services ci-dessus peuvent également être envisagés.
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