Vulgarisation et information juridiques (VIJ) - Harcèlement sexuel au travail

1. Aperçu

Un financement sera disponible par l’entremise du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI) pour l’élaboration et la diffusion de campagnes de sensibilisation en vulgarisation et information juridiques (VIJ) afin de mieux informer les travailleurs de secteurs d’emploi spécifiques de leurs droits et de la manière dont ils peuvent obtenir de l’aide s’ils ont été harcelés au travail.

Le PJPI est un programme de subventions et de contributions (S et C) discrétionnaires qui finance des initiatives visant à aider le ministère de la Justice du Canada (Justice) dans un certain nombre de ses domaines prioritaires et à favoriser l’atteinte de son objectif consistant à créer un système de justice accessible, efficace et équitable.

2. Objectifs du financement

L’objectif du présent appel de propositions consiste à financer des projets ciblés qui contribuent à sensibiliser et à informer le public sur le harcèlement sexuel dans les lieux de travail de l’industrie de l’hôtellerie et des services et dans les industries et professions à prédominance masculine, et à fournir aux plaignants des documents de VIJ lorsqu’ils sont confrontés au harcèlement sexuel en milieu de travail.

Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, le PJPI soutiendrait des projets qui ont pour but de :

  • Élaborer, adapter, mettre à jour et diffuser des ressources de VIJ sur les lois relatives au harcèlement sexuel en milieu de travail et les moyens d’accéder aux recours possibles dans le traitement d’un cas;
  • Créer des documents de VIJ et de formation pour les employés et les employeurs sur la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail;
  • Élaborer et dispenser une formation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail pour un large éventail de publics, notamment les employeurs, les professionnels en ressources humaines, les spécialistes du secteur, les syndicats, les travailleurs de première ligne, etc. afin de fournir aux plaignants des réponses appropriées, culturellement adaptées et tenant compte du traumatisme.

Critères de sélection : Volet 1 - Hôtellerie et services

Les projets proposés doivent comprendre les éléments suivants :

  • Partenariats prévus avec le ou les employeurs du secteur de l’hôtellerie et/ou des services (hôtels, restaurants, commerce de détail, etc.);
  • Un aperçu des besoins spécifiques du ou des groupes identifiés et de la manière dont le projet répondra à ces besoins;
  • L’accent est mis sur l’exploitation de partenariats pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration ou des serveurs/serveuses.

Critères de sélection : Volet 2 - Industries et professions à prédominance masculine

Les projets proposés doivent comprendre les éléments suivants :

  • Partenariats prévus avec des employeurs dans des secteurs à prédominance masculine (exemples : métiers, STIM, forces de l’ordre, transports, etc.;)
  • Un aperçu des besoins spécifiques du ou des groupes identifiés et de la manière dont le projet répondra à ces besoins, y compris une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (préliminaire dans la proposition, et incluse comme activité de projet prévue);
  • L’accent est mis sur l’exploitation de partenariats pour lutter contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail cernés.

On donnera la priorité aux projets proposant des approches multisectorielles (avec des partenariats identifiés). Les approches multisectorielles sont des partenariats entre les secteurs privé et public et peuvent inclure le secteur privé, le secteur à but non lucratif et d’autres paliers de gouvernement, à l’intérieur et à l’extérieur du secteur d’emploi en question.

Les propositions doivent contribuer aux résultats prévus suivants :

  • Résultat immédiat : Du matériel de VIJ (y compris du matériel de formation) sur le harcèlement sexuel en milieu de travail est élaborés et diffusé.
  • Résultat intermédiaire : Les employés et employeurs sont davantage sensibilisés à l’égard des droits et responsabilités en lien avec le harcèlement sexuel en milieu de travail et les connaissent mieux.
  • Résultat ultime : Les victimes de harcèlement sexuel dans les milieux de travail canadiens ont un meilleur accès à des mesures de soutien et à des ressources juridiques.

Quel est le montant offert par projet?

Le montant du financement variera de projet en projet tout en tenant compte de la nature des activités proposées.

Un montant maximum de 375 000 $ est disponible par projet pour une période maximale de 3 ans (du 1 avril 2021 au 31 mars 2024) avec un maximum de 125 000 $ par exercice financier. Les fonds sont limités, et il est nécessaire de veiller à ce qu’ils soient répartis entre les diverses régions et accordés en tenant compte des différences entre les projets. Malheureusement, il n’est pas toujours possible de financer tous les projets éligibles.

Durée du projet

Les projets pluriannuels (jusqu’à 3 ans) sont admissibles, mais tous les fonds doivent être dépensés avant la fin de l’exercice 2023-2024.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez d’autres questions concernant la façon de remplir la demande, les membres du personnel se feront un plaisir de vous aider. Vous pouvez les joindre par courriel à l’adresse suivante : pb-dgp@justice.gc.ca.

Votre demande remplie doit être reçue par le ministère de la Justice au plus tard le lundi le 14 septembre 2020 à 12 h 00, HNP. Elle doit être envoyée par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca.

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