Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires : Prochaines étapes

Il est essentiel que la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (la Stratégie) se fonde sur la diversité des récits, des antécédents et des expériences concrètes des personnes noires au Canada. Le groupe directeur externe de la Stratégie a établi le Cadre, un document destiné à orienter les activités de consultation et de mobilisation, et travaillera avec d’autres experts et dirigeants communautaires afin de trouver des moyens de réformer et de moderniser le système de justice pénale pour faire en sorte que toutes les personnes aient accès au même traitement devant la loi et au titre de la loi.

L’élaboration de la Stratégie comporte cinq étapes :

  1. Mise sur pied du groupe directeur de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (terminée)
  2. Activités de consultation et de mobilisation auprès des communautés noires (terminées)
  3. Rapport final sur la Stratégie du groupe directeur (en cours)
  4. Élaboration et diffusion du Plan de mise en œuvre
  5. Mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires
Légende

Terminé

En cours

À venir

Situation actuelle

Terminé

Mise sur pied du groupe directeur (terminée)

Terminé

Activités de consultation et de mobilisation auprès des communautés noires (terminées)

En cours

Rapport final sur la Stratégie du groupe directeur externe (en cours)

À venir

Élaboration et diffusion du Plan de mise en œuvre

À venir

Mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

Première étape : Mise sur pied du groupe directeur de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (terminée)

Il est essentiel que la Stratégie se fonde sur les expériences des personnes noires au Canada et tienne compte de la diversité de l’histoire, des antécédents, des expériences et des réalités régionales des communautés noires. Afin de s’assurer que l’élaboration de la Stratégie est guidée par des experts et des dirigeants des communautés noires à l’échelle canadienne, le gouvernement du Canada a créé un groupe directeur externe composé de neuf experts et dirigeants des communautés noires de partout au Canada, qui ont des antécédents et des expériences diversifiés et qui possèdent une expertise liée au système de justice pénale du Canada.

Créé en février 2023, le groupe directeur s’efforce de trouver des moyens de s’attaquer à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels, de même que des façons de le réformer et de le moderniser pour faire en sorte que toutes les personnes aient accès au même traitement devant la loi.

Deuxième étape: Activités de consultation et de mobilisation auprès des communautés noires (terminées)

Le groupe directeur a élaboré le Cadre, un document destiné à orienter les activités de consultation et de mobilisation menées en vue de l’élaboration de la Stratégie.

À l’aide du Cadre, 12 organismes communautaires dirigés par des personnes noires sous contrat avec le ministère de la Justice Canada ont mené des activités de consultation et de mobilisation ciblées pour valider les renseignements et les recommandations qui sont présentés dans le Cadre, déterminer les recommandations et les renseignements manquants ou désuets, ainsi que mettre en évidence les lacunes dans les politiques, les lois, les données, les services, les initiatives, les programmes et les mesures de soutien communautaire. Ces organismes ont mené ces activités de septembre à octobre 2023 et ont rendu compte des résultats obtenus au groupe directeur en novembre 2023.

Pour veiller à ce que les personnes qui n’ont pas pu participer à ces activités de consultation et de mobilisation communautaires puissent tout de même contribuer à cet important projet, le ministère de la Justice Canada a mené également un sondage en ligne, élaboré à partir du Cadre du groupe directeur. Grâce à ce sondage, les personnes noires de tous âges vivant au Canada qui n’ont pas pu participer aux activités de consultation et de mobilisation communautaires et les représentants d’organisations qui offrent aux communautés noires du Canada des services et du soutien liés à la justice pouvaient faire connaître leur point de vue. Il était possible de répondre au sondage en ligne durant les mois de septembre et d’octobre 2023.

Pour de plus amples renseignements, visitez la page Activités de consultation et de mobilisation.

Troisième étape : Rapport final sur la Stratégie du groupe directeur (en cours)

En mars 2024, le groupe directeur présentera son rapport final sur la Stratégie au ministère de la Justice Canada. Ce rapport comprendra des recommandations visant à remédier à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale du Canada, y compris en tant que victimes d’actes criminels, ainsi qu’à le réformer et à le moderniser.

Les recommandations présentées dans le rapport final sur la Stratégie s’appuieront sur les résultats des activités de consultation et de mobilisation communautaires, ainsi que sur les résultats du sondage en ligne.

Quatrième étape : Élaboration et diffusion du Plan de mise en œuvre

En réponse au rapport final sur la Stratégie du groupe directeur, le ministère de la Justice Canada élaborera et publiera un plan de mise en œuvre. Ce plan décrira les mesures que le gouvernement du Canada prendra pour s’attaquer au racisme envers les personnes noires, à la discrimination systémique dont elles font l’objet et à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

Le Plan de mise en œuvre sera publié sur le site Web du ministère de la Justice Canada en 2024.

Cinquième étape : Mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

Les travaux de mise en œuvre de la Stratégie commenceront en 2024 avec la diffusion du Plan de mise en œuvre, qui fournira une feuille de route pour lutter contre le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique qui ont conduit à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.