NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

OTTAWA, le 2 octobre, 2013 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable J. Edward Scanlan, juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Truro), est nommé juge de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse. Il remplace madame la juge M. J. Hamilton, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 novembre 2012.

Monsieur le juge Scanlan a été nommé à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en 1993. Avant sa nomination, il exerçait le droit au sein du cabinet Scanlan Graham Scanlan, à Pictou.

Monsieur le juge Scanlan a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université St. Francis Xavier en 1977 et un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick en 1980. Il a été reçu au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1980 et a été nommé conseil de la reine en 1992.

Monsieur le juge Scanlan est ancien président de la Regional Assessment Appeal Court pour le comté de Pictou et a déjà été arbitre à la Cour des petites créances de la Nouvelle-Écosse. Il a également été président de la Pictou Waterfront Development Corporation.

L'honorable Elizabeth Van den Eynden, avocate au sein du cabinet MacIntosh, MacDonnell & MacDonald, à New Glasgow, est nommée juge de la Cour supérieure de la Nouvelle-Écosse (Truro). Elle remplace monsieur le juge J. E. Scanlan, qui a été nommé à la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse.

Madame la juge Van den Eynden a obtenu un baccalauréat ès arts en 1984 de l'Université St. Francis Xavier et un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick en 1987. Elle a été reçue au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1988 et a été nommée conseil de la reine en 2008.

Madame la juge Van den Eynden est entrée au cabinet MacIntosh, MacDonnell & MacDonald en 1988 et y est devenue associée en 2009.  Ses principaux domaines de pratique sont le droit du travail, le droit de l'emploi, le contentieux des affaires civiles et la protection de l'enfance.

Madame la juge Van den Eynden est membre de l'Association du Barreau canadien, de l'Atlantic Provinces Trial Lawyers' Association et de l'Association canadienne pour l'étude pratique de la loi dans le système éducatif.  Elle est également membre de plusieurs comités de la Nova Scotia Barristers' Society et est ancienne présidente de la Pictou County Barristers' Society.

L'honorable Joshua M. Arnold, avocat du cabinet Arnold Pizzo McKiggan à Halifax, est nommé juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Il remplace monsieur le juge R. W. Wright, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2013.

Monsieur le juge Arnold a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Acadia en 1986 et un baccalauréat en droit de la Dalhousie Law School en 1989. Il a été reçu au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1990 et a été nommé conseil de la reine en 2009.

Monsieur le juge Arnold exerce le droit au sein du cabinet Arnold Pizzo McKiggan depuis 1996. Il était auparavant avocat au sein du cabinet Scarvelli and Associates de 1995 à 1996. Il a également été avocat de la Couronne pour le Service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse de 1992 à 1995 et a exercé le droit au sein du cabinet Crosby Murtha, à Sackville, en Nouvelle-Écosse, de 1990 à 1992.  Son principal domaine de pratique est le droit criminel.

Monsieur le juge Arnold est membre de la National Association of Criminal Defence Lawyers (É.-U.) depuis 2012 et membre de l'Association du Barreau canadien depuis 2005. Il a fait partie du comité organisateur du colloque annuel d'automne sur le droit criminel de 2004 à 2012. Il a également agi à titre de président de la Nova Scotia Criminal Lawyers Association depuis 2009.

L'honorable James L. Chipman, avocat du cabinet Stewart McKelvey à Halifax, est nommé juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Il remplace madame la juge M. H. Robertson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur le juge Chipman a obtenu un baccalauréat ès arts en 1981 et un baccalauréat en éducation de l'Université Acadia en 1982. Il a obtenu un baccalauréat en droit de la Dalhousie Law School en 1991. Il a été reçu au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1992 et a été nommé conseil de la reine en 2008.

Monsieur le juge Chipman est entrée au cabinet Stewart McKelvey en 1998 et y est devenu associé en 2000. Il était auparavant avocat associé au cabinet Cox Downie de 1992 à 1998. Ses principaux domaines de pratique sont le contentieux des affaires civiles, le droit des assurances, le droit de la santé et le règlement des conflits.

Monsieur le juge Chipman est membre de la Commission de l'aide juridique de la Nouvelle-Écosse depuis 2002. Il est également membre de la Nova Scotia Medical Legal Society, de l'Association of Defence Trial Lawyers, du Defence Research Institute et de l'Association du Barreau canadien. Il s'est mérité un classement au LexisNexis Martindale-Hubbell Peer Review, a été reconnu comme « Top Lawyer » (un des meilleurs avocats) pour des litiges en matière de préjudices personnels en Nouvelle-Écosse et a été choisi par ses pairs pour faire partie des éditions de 2008 à 2011 du guide Best Lawyers in Canada. Il a été président du conseil d'administration de la Regional Residential Services Society de 2007 à 2009 et du Provincial Autism Centre de 2005 à 2010.

L'honorable Robin Gogan, avocate du cabinet The Breton Law Group à Sydney, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Elle remplace madame la juge C. Bourgeois, qui a été transférée à Halifax.

Madame la juge Gogan a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université St. Francis Xavier en 1991 et un baccalauréat en droit de la Dalhousie Law School en 1994. Elle a été reçue au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1995.

Madame la juge Gogan est associée directrice du cabinet The Breton Law Group depuis 2011.  Elle a été associée du cabinet Sampson McDougall de 2002 à 2011 et a exercé le droit au sein du cabinet Anderson Nathanson de 1995 à 1998. Ses principaux domaines de pratique sont le contentieux des affaires civiles, le droit de la famille, le droit successoral, la médiation et le règlement extrajudiciaire des conflits.

Madame la juge Gogan est membre de la Cape Breton Barristers' Society depuis 1994, de l'Association du Barreau canadien depuis 1995, de la Canadian Petroleum Law Foundation depuis 2002, de l'Atlantic Provinces Trial Lawyers Association depuis 2002 et de l'Association of Trial Lawyers of America depuis 2002.  Elle a été membre de Médiation familiale Canada et de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada de 2001 à 2007. Elle est l'auteure de plusieurs communications et a été invitée comme conférencière par divers groupes et organisations.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :