Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA,  le 18 décembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

L’honorable George K. Macintosh, avocat du cabinet Farris Vaughan Wills & Murphy à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il remplace monsieur le juge W.B. Smart, qui a démissionné le 31 août 2013.

Monsieur le juge Macintosh a obtenu un baccalauréat en droit de la Dalhousie University en 1972. Il a été reçu au Barreau de la Colombie-Britannique en 1974 et au Barreau de l’Alberta en 1980. Il a été nommé conseil de la reine en 1987.

Monsieur le juge Macintosh exerce le droit au sein du cabinet Farris Vaughan Wills & Murphy et de ses cabinets prédécesseurs depuis 1974. Ses principaux domaines de pratique sont le contentieux des affaires civiles, le droit administratif, le droit constitutionnel et l’arbitrage.

Monsieur le juge Macintosh est membre de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême du Canada pour la région de la Colombie-Britannique. Il est fellow de l’American College of Trial Lawyers depuis 1991 et de l’International Society of Barristers depuis 2001. Il fait partie des membres fondateurs du programme British Columbia Inns of Court. Il est également ancien président de la Section du contentieux des affaires civiles de l’Association du Barreau canadien.

L’honorable Nigel P. Kent, avocat du cabinet Clark Wilson à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il remplace monsieur le juge R.B.T. Goepel, qui a été nommé à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique le 7 novembre 2013.

Monsieur le juge Kent a obtenu un baccalauréat en droit de la Dalhousie University en 1980 et il a été reçu au Barreau de la Colombie-Britannique en 1991. Il a également été membre du Barreau de l’Alberta de 1981 à 1994.

Monsieur le juge Kent exerce le droit au sein du cabinet Clark Wilson depuis 1991. Avant cela, il a exercé le droit chez Parlee McLaws à Edmonton (Alberta). Son principal domaine de pratique était le contentieux des affaires civiles, notamment le droit des assurances, le droit corporatif et commercial, le droit des préjudices personnels et le droit de la responsabilité professionnelle.

Monsieur le juge Kent a été membre de l’Association du Barreau canadien, de l’International Association of Defence Counsel et de la Trial Lawyers Association of British Columbia. Il est membre de la faculté de la Capilano University depuis 2008. Il est l’auteur de nombreux articles sur des questions liées au droit des assurances. Il a été souvent invité à titre de conférencier dans le cadre de programmes de formation juridique permanente.

L’honorable Jennifer M.I. Duncan, avocate de la Couronne à la Direction de la justice pénale du ministère de la Justice de Colombie-Britannique à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle remplace madame la juge R.J. Dillon, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 octobre 2012.

Madame la juge Duncan a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique en 1990 et a été reçue au Barreau de la Colombie-Britannique en 1992. Elle a été nommée conseil de la reine en 2012.

Madame la juge Duncan occupe le poste d'avocat de la Couronne au sein de la Direction de la justice pénale – Appels en matière criminelle du ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, à Vancouver, depuis 1998. Elle a également occupé le poste d'avocate de la Couronne au sein de la Direction de la justice pénale à Kamloops de 1992 à 1999. Elle a aussi été adjointe judiciaire à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Son principal domaine de pratique est le droit criminel et, plus récemment, la plaidoirie en appel en matière criminelle.

Madame la juge Duncan est membre de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Programme national de droit pénal, depuis 2012. Elle a siégé au comité de discipline de la Law Society of British Columbia et a déjà été membre de la British Columbia Crown Counsel Association.

L’honorable Neena Sharma, avocate du ministère de la Justice de Colombie-Britannique à Vancouver, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle remplace madame la juge W.G. Baker, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 avril 2013.

Madame la juge Sharma a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Victoria en 1990 et a été reçue au Barreau de la Colombie-Britannique en 1992. Elle est conseillère juridique pour le ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, à la Direction des services juridiques, depuis 1995. Avant cela, elle a agi à titre de mandataire du procureur général du Canada et a exercé le droit au sein du cabinet Alexander Holburn Beaudoin & Lang. Elle a également été adjointe judiciaire auprès du juge en chef Brian Dickson, de la Cour suprême du Canada, et plus tard, auprès du juge William Stevenson. Son principal domaine de pratique était le contentieux des affaires civiles, surtout le droit constitutionnel et administratif et, plus récemment, les relations de travail.

Madame la juge Sharma a été professeure auxiliaire à la faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique et de l’Université de Victoria.  Elle a souvent été invitée à titre de conférencière dans le cadre des conférences de formation juridique permanente tenues en Colombie-Britannique.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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