Un aperçu rétrospectif des progrès des données sur les victimes d’actes criminels au Canada

Par Kathy AuCoin, retraitée du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada

Au cours des 25 dernières années, d’importants progrès ont été réalisés dans la collecte et l’analyse de données nationales sur les victimes d’actes criminels au Canada. Ces améliorations ont non seulement amélioré notre compréhension de la victimisation, mais elles ont également contribué à façonner l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et à éclairer la conception et la prestation des services de soutien aux victimes. Par conséquent, ils ont contribué à faciliter un système de justice davantage axé sur les victimes. Une partie de ce travail a été financée dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes (à l’origine l’Initiative d’aide aux victimes d’actes criminels) et répondait directement au besoin d’obtenir de meilleures données nationales sur les victimes. Dans cet article, je décrirai plusieurs des principaux instruments de données qui ont contribué à la croissance et à l’évolution de la recherche axée sur les victimes; cependant, comme l’espace est limité, il y a, j’en suis certain, certaines avancées que j’ai peut-être omises.

Les premiers défis liés aux données : couverture limitée et analyse statique

Au début des années 2000, lorsque j’ai commencé ma carrière en tant qu’analyste au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJS) de Statistique Canada, les données sur les victimes existaient, mais leur disponibilité et leur couverture étaient limitées, ce qui rendait ce travail difficile. Mes premières contributions analytiques au CCSJSC comprenaient quelques chapitres du rapport annuel intitulé « La violence familiale au Canada : un profil statistique ». Ces chapitres portaient sur la violence familiale faite aux aînés, aux enfants et aux jeunes, et ne comprenaient qu’un nombre limité de tableaux et de graphiques statiques, c’est-à-dire des tableaux fixes couvrant un petit nombre de variables. Les données mises en évidence dans ces tableaux et graphiques proviennent d’un petit sous-ensemble de services de police, principalement dans les régions urbaines, qui ont déclaré un peu plus de la moitié des crimes déclarés par la police au Canada.

Ces services avaient adapté leur système de gestion des documents à la version 2.0 du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), ce qui leur a permis d’extraire des microdonnées sur les affaires criminelles, y compris des renseignements détaillés sur les caractéristiques de la victime et de l’auteur présumé.

Cependant, la couverture incomplète a fait en sorte que les décideurs et les chercheurs n’ont pu voir qu’un fragment du portrait plus large de la victimisation au Canada : les données et leur analyse n’incluaient souvent pas les régions rurales, les communautés autochtones et les petites administrations. Cela a entraîné des lacunes dans la compréhension des défis uniques des victimes dans ces régions. De plus, bien que les rapports aient tenté de fournir une analyse des tendances, ils se limitaient à sept années de données policières.

Transformations des données déclarées par la police

Vingt-cinq ans plus tard, la portée et la qualité des données sur les crimes déclarés par la police au Canada se sont considérablement améliorées. Les données déclarées par la police recueillies dans le cadre du Programme DUC couvrent maintenant 99 % de la population et fournissent beaucoup plus de renseignements sur les tendances des crimes déclarés par la police dans les provinces, les territoires et les collectivités urbaines et rurales. Aujourd’hui, des tableaux et des graphiques de données sur la violence familiale sont diffusés chaque année et sont beaucoup plus détaillés. Cela permet aux chercheurs d’analyser les données beaucoup plus en profondeur et de comprendre plus largement la victimisation perpétrée à l’intérieur et à l’extérieur de la famille. Ces tableaux téléchargeables sont accessibles par l’intermédiaire du Dépôt commun de données de sortie de Statistique Canada et permettent à l’utilisateur final de personnaliser les données sur les victimes afin d’y inclure plusieurs variables, notamment l’âge et le sexe, le lien entre l’auteur présumé et la victime, le type d’infraction et l’emplacement.

Les tableaux comprennent plusieurs années de données sur les victimes de toutes les formes de crimes violents (remontant à 2009) et sur le fait que le crime a été commis par un membre de la famille ou non (Le Quotidien – Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police,2023).

En plus d’améliorer la couverture, le Programme DUC est continuellement révisé afin d’inclure les nouvelles infractions au Code criminel afin de suivre les crimes émergents, comme les crimes haineux, la traite de personnes et les cybercrimes. En ce qui concerne les cybercrimes en particulier, il est essentiel de savoir si ces incidents ont été facilités par une forme de technologie numérique pour comprendre les tendances liées, par exemple, au harcèlement en ligne, à la fraude, à l’extorsion et à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Il est essentiel de comprendre ces tendances pour élaborer des programmes de prévention. L’ajout de la méthode de perpétration d’un crime et des types de crimes commis nous aide à comprendre l’évolution et les nouvelles formes de victimisation.

Changements centrés sur les victimes dans le signalement et le suivi

L’un des changements les plus importants apportés au Programme DUC au cours des dernières années a été l’adoption d’une approche axée sur la victime dans le signalement et le suivi des crimes. En 2018, les classifications de classement des infractions ont été mises à jour afin de s’assurer que les victimes de violence sont comptées même si aucun auteur présumé n’a été identifié ou s’il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuve pour intenter des poursuites. Auparavant, ces incidents auraient pu être classés comme « non fondés » par la police et ne pas être inclus dans les statistiques officielles. Cela a effectivement omis l’expérience d’une victime dans les statistiques officielles. À la suite de ce changement, la position par défaut était que la police consigne les affaires criminelles comme fondées, c’est-à-dire que les incidents signalés avaient effectivement eu lieu, à moins qu’il n’y ait des preuves crédibles démontrant que les incidents n’avaient pas eu lieu. Ce passage à une approche davantage axée sur la victime dans la surveillance de la criminalité reconnaît explicitement la validité du signalement par des tiers. Enfin, ce changement est particulièrement pertinent pour la façon dont les affaires d’agression sexuelle signalées sont traitées par la police en raison des difficultés qu’il y a souvent à obtenir des preuves pour ce type de crime.

Progrès dans le couplage de données

Une autre amélioration importante des données sur les victimes a été l’introduction de techniques de couplage des données des ensembles de données administratives. En couplant les dossiers du Programme DUC, il est maintenant possible d’explorer les tendances de récidive de victimisation et d’analyser comment la victimisation au début de la vie peut recouper plus tard l’intervention de la police à titre de victime ou d’auteur présumé. Il s’agit d’extraire un sous-ensemble de dossiers de victimes des dossiers de police et de déterminer si ces victimes apparaissent plus tard en tant que victimes ou en tant qu’accusés. Cette capacité permet aux chercheurs de mieux comprendre la nature cyclique de la victimisation et les répercussions à long terme de la criminalité sur les individus. Des travaux sont en cours pour créer ce fichier de données couplées axé sur les victimes, dont les rapports seront publiés l’année prochaine.

En plus de coupler les fichiers du Programme DUC pour explorer la récidive de victimisation, les données policières ont été couplées aux dossiers judiciaires afin de comprendre comment diverses affaires criminelles sont traitées par les tribunaux canadiens. Ce type de couplage a été utilisé dans une série de rapports analytiques portant sur les affaires d’agression sexuelle (avant et après #METOO), les homicides impliquant des femmes autochtones et les homicides liés au sexe des femmes et des filles. La quantification des décisions judiciaires relatives à divers crimes violents permet de cerner les forces, les lacunes et les points à améliorer dans la façon dont le système de justice traite ces crimes.

Enfin, une autre avancée importante qui s’appuie sur les données administratives existantes est l’utilisation d’un Environnement de couplage d’enregistrements de données sociales (ECDS) qui a été mis en place à Statistique Canada en 2011. Le SDLE élargit le potentiel d’intégration d’ensembles de données dans plusieurs domaines tels que la santé, l’éducation, le revenu et les dossiers des victimes. Du point de vue de la recherche sur les victimes, ce cadre a le potentiel de combler de nombreuses lacunes dans les données, par exemple, en explorant les effets à long terme sur la santé des victimes d’actes criminels ou en cherchant à savoir si les victimes subissent une perte de revenu, une instabilité d’emploi ou des revers en matière d’éducation après avoir été victimisées. À ce jour, les rapports analytiques qui relient les données de la justice dans le cadre de l’ECDS ont mis l’accent sur les délinquants; Dans les années à venir, cependant, des rapports sur les victimes seront produits.

Croissance des enquêtes de victimisation

Au-delà de l’amélioration des données déclarées par la police, les enquêtes sur la victimisation ont également connu une croissance importante au cours des deux dernières décennies, tant en ce qui concerne le nombre d’instruments que le nombre de questions posées. Ces enquêtes fournissent des renseignements essentiels sur les crimes et les expériences plus larges des victimes, qu’elles aient atteint le seuil criminel ou qu’elles aient été signalées à la police. L’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) demeure la pierre angulaire de cet effort. Elle a permis de recueillir des données sur les expériences de victimisation criminelle au cours des 12 derniers mois et de violence conjugale au cours des cinq dernières années, que l’incident ait été signalé ou non à la police.

Au fil du temps, l’ESG sur la victimisation s’est améliorée sur plusieurs fronts après l’inclusion des territoires en 2009, ce qui a permis de publier pour la première fois leurs estimations des incidents de victimisation autodéclarés. Il est important de noter que le financement de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes a permis aux répondants territoriaux de réaliser leurs entrevues en personne, ce qui a amélioré la représentativité de l’échantillon final en 2009. De plus, la taille de l’échantillon de l’ESG a également augmenté au cours de certains cycles. Cela a permis de produire une analyse plus détaillée et plus granulaire à partir de ce qui a été publié au début des années 2000. Comme l’ESG est réalisée tous les cinq ans, elle a été adaptée entre les cycles pour saisir des données sur les nouveaux enjeux. Il s’agit notamment de la maltraitance des enfants, de la fraude, de la violence dans les fréquentations, du harcèlement criminel et du trouble de stress post-traumatique.

Enfin, certaines des questions sur les questions de base sur la victimisation avec violence posées dans l’ESG pour tenir compte de la violence physique et sexuelle ont été intégrées à d’autres instruments d’enquête qui ciblent des populations particulières. À ce jour, l’Enquête canadienne sur l’incapacité, l’Enquête auprès des peuples autochtones et l’Enquête canadienne sur la santé mentale ont, à un moment ou à un autre, inclus des questions sur la victimisation, offrant un aperçu des expériences uniques de ces groupes marginalisés.

Données sur la violence fondée sur le sexe

La collecte de données sur la violence fondée sur le sexe représente une autre étape importante dans les progrès réalisés en matière de données sur les victimes. L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), une nouvelle enquête sur la victimisation lancée sur le terrain en 2018, se penche sur diverses formes de violence fondée sur le sexe, y compris celles qui n’atteignent pas le seuil des actes criminels, mais qui ont tout de même un impact profond sur les victimes. En explorant les actes criminels et non criminels, cette enquête aide à découvrir les répercussions sociétales plus larges de la violence enracinée dans la discrimination fondée sur le sexe, en fournissant des données essentielles pour éclairer l’élaboration de programmes et de politiques, y compris les efforts de prévention. Grâce à cet instrument d’enquête, de nombreux rapports explorant les expériences des personnes en matière de victimisation pendant l’enfance, de violence conjugale subie par les jeunes femmes, les femmes handicapées et les femmes et les hommes de minorité sexuelle ont été publiés

Accroître l’accès aux données sur les victimes par l’intermédiaire des centres de données de recherche

L’amélioration de l’accès aux données sur les victimes s’est également considérablement améliorée au cours des 25 dernières années. Par l’intermédiaire des centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, les universitaires, les chercheurs et les étudiants ont accès à un large éventail de microdonnées anonymisées et détaillées qui ne sont pas disponibles dans les fichiers à grande diffusion. Ces ensembles de données couvrent des domaines tels que la santé, l’éducation, le travail et la criminalité. Les CDR sont dotés de mesures de sécurité rigoureuses pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données. Cela permet d’analyser des ensembles de données sensibles qui ne seraient autrement pas disponibles pour les chercheurs. Les CDR contiennent des données du Programme DUC, de l’Enquête sur les homicides et de plusieurs cycles de l’ESG qui ont été consultés par d’innombrables chercheurs. Cet accès accru a donné lieu à une innovation accrue en matière de recherche et de collaboration et a éclairé et amélioré la prestation de services aux victimes.

Lacunes persistantes dans les données sur les services aux victimes

Bien que des améliorations importantes aient été apportées aux données sur les victimes d’actes criminels, certaines lacunes persistent encore. Il n’existe pas de tableau national complet de la façon dont les victimes accèdent aux services et de la façon dont le système de justice répond à leurs besoins. Les travaux accomplis au cours de la dernière décennie pour résoudre ce problème ont rencontré peu de succès. À partir de 2015, des recherches ont été entreprises sur la façon de recueillir systématiquement des données sur les services aux victimes auprès des organismes de services aux victimes. Ce projet a permis de conclure que la collecte de données normalisées et robustes auprès des organismes n’était pas viable en raison des grandes différences dans les modèles de prestation entre les administrations. Par conséquent, il n’a pas été possible de créer un mécanisme de rapport standard.

Statistique Canada a travaillé avec les directeurs provinciaux et territoriaux des services aux victimes pendant plusieurs années afin d’élaborer des définitions normalisées d’une victime et de déterminer les variables clés à recueillir pour combler les lacunes dans les données sur la prestation des services aux victimes. La première phase du projet a été la tenue de consultations approfondies auprès des directeurs des services aux victimes des provinces et des territoires, qui ont ensuite servi à l’élaboration d’une enquête pilote. Statistique Canada a mené l’enquête pilote sur les Indicateurs canadiens des services aux victimes (ISVC) pour vérifier ce qui était viable dans les administrations.

Dans le cadre de ce projet pilote de collecte de données, de nombreuses difficultés ont empêché Statistique Canada de publier les chiffres nationaux des victimes qui ont été servies. Les résultats provinciaux et territoriaux ont pu être publiés (Les victimes de crimes violents déclarés par la police au Canada : feuillets d’information nationaux, provinciaux et territoriaux, 2016), mais il n’a pas été possible d’établir des comparaisons entre les secteurs de compétence en raison de différences dans les définitions, la façon dont les services ont été comptés et la façon dont les renseignements sur les caractéristiques des cas et des victimes ont été définis (pour plus de détails, veuillez consulter le Indicateurs canadiens des services aux victimes de 2016 : évaluation de l’enquête pilote et recommandations).

Plus récemment, un sous-comité composé de représentants provinciaux, territoriaux et fédéraux du Groupe de travail FPT sur les victimes d’actes criminels a été mis sur pied pour continuer d’explorer des solutions aux nombreux défis que pose la collecte des dénombrements nationaux des victimes servies. En vertu de la Charte canadienne des droits des victimes, il est essentiel d’avoir une mesure quantifiable de la façon dont le système de justice pénale sert les victimes. Cependant, la prestation de services aux victimes relève des provinces et des territoires, et les modèles de services aux victimes varient considérablement d’une région à l’autre du pays. Il est donc peu probable qu’une mesure standard nationale puisse être atteinte dans le cadre actuel.

Réflexions finales

Les progrès réalisés dans le domaine des données sur les victimes au cours des deux dernières décennies ont été transformateurs. L’amélioration des données sur les déclarations de police, l’élargissement des enquêtes sur la victimisation et les innovations en matière de couplage de données ont tous permis d’améliorer la recherche axée sur les victimes au Canada.

À l’avenir, le Programme DUC élargira la collecte de données sur l’origine ethnique des victimes et des délinquants, comblera une lacune critique dans les données désagrégées et jettera un éclairage supplémentaire sur les diverses expériences de victimisation des personnes.

Bien que des défis subsistent, en particulier la capacité de recueillir des données sur les services nationaux aux victimes, il est essentiel de tirer parti des progrès réalisés. Comme l’a judicieusement déclaré Hans Rosling, co-fondateur de la Foundation Gapminder :

[traduction] « Ne laissez pas l’écart entre ce que vous savez et ce que vous ne savez pas vous paralyser. Utilisez les données dont vous disposez pour commencer le voyage vers la compréhension ».