Les enfants témoins dans le système de justice pénale du Canada : Progrès, défis et rôle de la recherche

Par Nicholas Bala

J’ai commencé ma carrière en tant que professeur de droit en droit de la famille et de l’enfance en 1978. Depuis, la recherche sur les questions liées à la maltraitance des enfants et aux enfants témoins s’est considérablement développée. Le système de justice du Canada a réagi à cette compréhension croissante de l’ampleur de l’exploitation sexuelle des enfants et à l’intensification de la recherche sur la fiabilité des témoins enfants et la nécessité de les accommoder de manière appropriée en apportant des réformes majeures à la législation, à la jurisprudence et à la pratique professionnelle. Dans cet article, j’aborderai certains des changements les plus importants apportés au droit et à la pratique professionnelle, ainsi que les défis continus auxquels sont confrontés les enfants témoins, et j’établirai un lien entre ces développements et certaines recherches, y compris quelques brefs commentaires sur mes propres contributions à cette recherche et à cette réforme.

Jusque dans les années 1980 : déni social et obstacles juridiques

À l’instar du traitement discriminatoire réservé en common law aux victimes adultes de sexe féminin dans les affaires d’agression sexuelle, les textes législatifs sur les enfants témoins, jusqu’à la fin des années 1980, étaient fondées sur la croyance que les enfants sont fondamentalement peu fiables et enclins à fantasmer. Il était donc difficile d’engager des poursuites, et donc rare que des poursuites pénales soient intentées contre des enfants. Cela a contribué à la croyance répandue selon laquelle la maltraitance des enfants était rare. Les textes législatifs sur les enfants témoins et les infractions sexuelles contre les enfants au Canada n’ont pas changé entre l’adoption du Code criminel en 1892 et 1988. Les enfants n’étaient pas encouragés ou soutenus à révéler la violence et, par conséquent, les signalements d’actes de violence n’étaient pas courants.

En effet, la culture du déni – où les signalements d’abus par des enfants sont souvent traités comme des mensonges ou des fantasmes – signifie que les victimes qui dénoncent les abus sexuels sont stigmatisées, ce qui entraîne peu de divulgations. Les stéréotypes dominants présumaient que les auteurs d’abus sexuels sur enfants étaient des « étrangers », même s’il a été découvert plus tard que la grande majorité des abus sexuels sur des enfants sont perpétrés par des personnes connues des enfants, souvent par des personnes en position de confiance (Olafson et coll., 1993).

Le manque de compréhension et de réceptivité à l’égard de la maltraitance des enfants, en particulier l’exploitation sexuelle des enfants, a effectivement permis à des adultes de confiance d’exploiter les enfants sans avoir à rendre de comptes ou sans aucun moyen de les dissuader, dans des endroits comme les écoles et les établissements pour mineurs, ainsi que dans les pensionnats pour enfants autochtones, maintenant fermés.

Le mouvement des femmes des années 1970 a contribué à créer un environnement dans lequel les survivantes adultes de maltraitance pendant l’enfance ont commencé à se sentir suffisamment soutenues pour témoigner de leurs expériences à la première personne. Dans les années 1980, encouragés par les reportages des médias et une sensibilité professionnelle croissante, de plus en plus de survivants adultes ont commencé à surmonter leurs sentiments de culpabilité, de honte et de peur pour révéler ce qui leur était arrivé dans leur enfance.

En 1981, les ministres fédéraux de la Justice et de la Santé nationale et du Bien-être social ont mis sur pied le Comité sur les infractions sexuelles à l’égard des enfants et des jeunes, Son mandat était de faire rapport sur la « prévalence au Canada des infractions sexuelles contre les enfants et les jeunes ». Le comité, présidé par le sociologue Robin Badgley, a mené une enquête nationale auprès de la population, ainsi que des études auprès de jeunes et de jeunes adultes dans le commerce du sexe, et a collaboré avec la police, la protection de l’enfance et les professionnels de la santé. Le Comité a également examiné les études de recherche publiées, les politiques et les statistiques officielles. Le rapport en deux volumes du Comité (le rapport Badgley) a été publié en 1984.

Le rapport Badgley a été la première recherche canadienne d’envergure sur l’incidence de l’exploitation sexuelle des enfants, et a formulé des recommandations pour des réformes juridiques et systémiques, y compris de meilleures réponses de la part des services de protection de l’enfance et de santé aux victimes d’abus sexuels sur enfants. La recherche comprenait des études de la jurisprudence, des enquêtes auprès de la police, de la protection de l’enfance, des professionnels de la santé et d’autres professionnels, ainsi qu’une enquête nationale auprès de la population pour découvrir l’ampleur de l’abus sexuel des enfants au Canada. Les principales conclusions de la recherche effectuée par le rapport Badgley indiquaient que la moitié de toutes les femmes et un tiers de tous les hommes ont été victimes d’actes sexuels non désirés à un moment donné de leur vie, et que 80 % de ces actes ont eu lieu pendant l’enfance ou l’adolescence. De plus, la majorité des victimes et de leurs familles n’ont pas demandé l’aide de la police, des services de protection de l’enfance ou d’autres services publics. En effet, beaucoup de ceux qui ont été maltraités dans l’enfance et l’adolescence n’ont même pas révélé les abus à leurs parents à l’époque. Le rapport Badgley a conclu que les services, les politiques et les lois en place étaient tout à fait inadéquats pour répondre aux cas impliquant des enfants. Bien que la série d’études du Comité Badgley sur l’abus sexuel des enfants ait été la plus importante de l’histoire du Canada, elle n’a pas abordé d’autres problèmes majeurs, tels que la violence envers les enfants dans les écoles, les établissements de détention pour les jeunes, les églises et d’autres institutions.

À la fin des années 1980, il y avait aussi un nombre croissant de recherches, menées notamment par des psychologues financés par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), sur la fiabilité des révélations de violence par les enfants (Yuille, 1988; Peterson, 2002; 2007). Les chercheurs ont établi qu’il n’y avait aucun fondement à la règle juridique qui exigeait que les jurys soient avertis que le témoignage des enfants présentait des « faiblesses inhérentes »; toutefois, les praticiens devaient être familiers avec les tendances de révélations tardives et progressives de violence par les enfants, et avoir des protocoles appropriés pour interroger les enfants au sujet des allégations de violence.

Avant la fin des années 1980, la compréhension et les réponses à la maltraitance institutionnelle des enfants étaient terriblement insuffisantes. De nombreux enfants ont été maltraités par un large éventail d’organismes et d’institutions de services à l’enfance, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. En 1989, la population canadienne a été stupéfaite par la divulgation d’antécédents de mauvais traitements infligés à des enfants à l’orphelinat Mont Cashel, à Terre-Neuve, et par la révélation des efforts systémiques visant à réprimer les divulgations antérieures de mauvais traitements infligés par des enfants. Par conséquent, les Canadiens ont commencé à être plus conscients de la vulnérabilité particulière des enfants placés en établissement, en particulier aux abus sexuels. Après les premiers rapports sur le mont Cashel, un grand nombre de révélations, d’enquêtes, de poursuites et de poursuites civiles pour des abus sexuels historiques perpétrés par le personnel d’organismes et d’institutions de services à l’enfance partout au Canada ont eu lieu, en particulier dans les pensionnats pour enfants autochtones (Bessner, 1998).

Réformes visant à tenir compte des enfants témoins : 1984-1988

Avec la prise de conscience croissante des réalités de la maltraitance, il est devenu évident que des réformes juridiques fondamentales étaient nécessaires pour permettre aux enfants de témoigner efficacement. S’appuyant sur le rapport Badgley, le Parlement a adopté le projet de loi C-15 (L.C. 1987, ch. 24), qui est entré en vigueur en 1988 avec d’importantes réformes (Bala, 1990) visant à :

Avant l’adoption du projet de loi C-15 et après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les procureurs, les préposés à la protection de l’enfance, les policiers et les juges ont reçu une formation professionnelle sur la nouvelle loi et, plus généralement, sur les cas d’abus sexuel d’enfants. J’ai témoigné devant des comités parlementaires qui étudiaient le projet de loi C-15 et j’ai participé à la formation professionnelle sur ses dispositions. L’entrée en vigueur de la loi s’est traduite par la mise en place progressive de services d’aide aux victimes devant les tribunaux criminels et par l’avènement de la télévision en circuit fermé et de l’utilisation d’écrans pour faciliter le témoignage des enfants. La police a également commencé à recevoir davantage de formation sur la façon d’interroger les enfants, d’utiliser du matériel vidéo et d’enquêter sur les cas d’abus sexuels sur enfants. Après l’entrée en vigueur du projet de loi C-15, il y a eu une augmentation importante du nombre de cas d’infractions sexuelles contre les enfants faisant l’objet de poursuites au Canada, et un plus grand nombre d’enfants ont témoigné devant les tribunaux criminels.

Sensibilisation accrue à la violence faite aux enfants et amélioration des interventions : 1988-2006

En août 1987, Rix Rogers est nommé conseiller spécial du ministre fédéral de la Santé nationale et du Bien-être social, avec le mandat de faire rapport sur l’orientation des initiatives fédérales en matière d’abus sexuel d’enfants. Rogers a mené de vastes consultations publiques auprès de décideurs politiques professionnels et a eu de nombreuses réunions privées émouvantes avec des survivants adultes d’abus sexuels dans l’enfance. J’ai été consultant auprès de Rogers et j’ai assisté à certaines de ces consultations et je l’ai aidé à rédiger son rapport.

Alors que Rogers effectuait son travail, les horreurs de l’abus systémique au Mont Cashel ont commencé à être signalées et discutées parmi les professionnels et le public, ce qui a donné une importance supplémentaire à la question de l’abus sexuel des enfants. En juin 1990, le rapport du conseiller spécial en matière d’agressions sexuelles contre les enfants (le rapport Rogers) a été publié. Le rapport Rogers faisait fond sur le rapport Badgley et soulignait la nécessité de mieux coordonner les réponses du gouvernement à l’exploitation sexuelle des enfants, notamment en s’attaquant aux problèmes d’exploitation des enfants dans les établissements, qui n’avaient pas été abordés par Badgley.

Le rapport Rogers contient une série de recommandations visant à améliorer les enquêtes et les poursuites dans les cas d’abus sexuel d’enfants, ainsi que d’autres réformes législatives. En 1993, le Parlement a adopté les projets de loi C-126 et C-128, créant de nouvelles infractions pour protéger les enfants et faciliter leur témoignage.

Ces réformes comprenaient (Bala, 1993) :

Bien que les changements les plus importants apportés au système de justice pénale aient résulté de modifications apportées à la législation et à la prestation des services, il convient de noter que les juges ont également modifié les approches de common law à l’égard des enfants témoins (Bala et autres, 1999). Dans les années 1990, la common law a évolué pour permettre une plus grande latitude d’admettre les divulgations par ouï-dire d’un enfant concernant des abus sexuels (R. c. Khan, CSC, 1990) et d’admettre la preuve de faits similaires d’autres victimes à l’appui d’allégations d’abus sexuel d’enfants (R. c. C.R.B., CSC, 1990). Les tribunaux ont également reconnu la nécessité d’évaluer la crédibilité d’un enfant en se fondant non pas sur la norme de l’« adulte raisonnable », mais en tenant compte des capacités de l’enfant (R. c. G.B., CSC, 1990). Les tribunaux ont également rejetéles contestations fondées sur la Charte relatives à des réformes législatives axées sur les enfants témoins. Ces changements dans l’approche judiciaire ont permis de tenir les auteurs d’abus sexuels sur enfants responsables de leurs actes et ont permis au système judiciaire d’accorder une plus grande protection aux enfants.

Les réformes de 1988 et 1993 autorisant l’utilisation d’écrans, de caméras en circuit fermé, d’enregistrements vidéo et de personnes de confiance étaient importantes; cependant, les recherches ont révélé que les procureurs étaient réticents à chercher à utiliser ces mesures, du moins en partie parce qu’ils n’étaient pas certains que le tribunal les autoriserait. Le rejet de ces mesures par un juge aurait retardé les procédures et perturbé un enfant qui aurait pu s’attendre à ce qu’elles soient utilisées (Bala et al., 2001). Les recherches ont démontré ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas, afin que d’autres réformes juridiques et systémiques puissent être entreprises.

En 2001, une étude d’observation des tribunaux financée par le ministère de la Justice sur le témoignage d’enfants dans le « JCourt » de l’ancien hôtel de ville de Toronto, une salle d’audience adaptée aux enfants, a révélé que le témoignage devant le tribunal demeurait une tâche difficile pour les enfants. Cependant, les enfants s’en sont généralement bien sortis lorsqu’ils ont été autorisés à témoigner avec les aides au témoignage autorisées par les réformes antérieures (Toronto Child Abuse Centre (maintenant BOOST) 2001).

Au cours des premières années du nouveau millénaire, le ministère de la Justice a mis sur pied l’Initiative d’aide aux victimes d’actes criminels (aujourd’hui la Stratégie fédérale d’aide aux victimes). Une partie de ce programme était un projet de recherche multi-sites visant à documenter les points de vue d’un éventail d’intervenants clés, y compris les victimes, sur ce qu’ils savaient des réformes liées aux victimes. (Prairie Research Associates, 2006). À l’époque, l’utilisation des aides au témoignage demeurait limitée, tant en raison de la loi que de la culture accusatoire du système de justice pénale. Étant donné que les demandes d’utilisation d’aides au témoignage exigeaient que le procureur présente des preuves établissant que l’enfant témoin avait besoin de l’aide particulière pour fournir un compte rendu complet et franc de son témoignage, les procureurs ont souvent omis d’essayer de les utiliser. L’Initiative a également permis de commander des rapports à des experts afin d’établir une base de connaissances sur les victimes d’actes criminels. L’un des rapports les plus importants a été préparé par la psychologue Louise Sas (Sas 2002). Sas a examiné en profondeur la recherche psychosociale sur les étapes du développement de la mémoire, du langage et du développement cognitif des enfants et comment celles-ci sont liées au système de justice pénale. Son rapport a été utilisé pour la formation professionnelle et a contribué à éclairer les efforts de réforme du droit.

Avec une équipe de psychologues expérimentaux et un travailleur des services d’aide aux victimes témoins, j’ai effectué des recherches financées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) sur l’exigence des réformes de 1988 voulant les enfants qui témoignent sans avoir prêté serment doivent répondre à des questions pour expliquer le sens d’une « promesse de dire la vérité ». Les jeunes enfants avaient souvent de la difficulté avec ce type de question abstraite et étaient alors jugés inaptes à témoigner, ce qui entraînait souvent l’abandon des accusations portées contre leurs agresseurs. Nos recherches ont établi que la capacité de répondre à ce type de question n’est pas liée au fait qu’un enfant dise réellement la vérité (Bala et al., 2001).

Le Parlement a répondu à la recherche sur les limites des réformes antérieures en adoptant d’autres réformes législatives (projet de loi C-2) en 2005 afin de faciliter le témoignage des enfants dans le cadre de procédures criminelles (Bala et autres, 2005). Ces réformes ont permis :

Évaluation de l’impact des réformes de 2006

Après l’entrée en vigueur du projet de loi C-2 en 2006, le ministère de la Justice a financé des études d’observation des tribunaux entreprises par BOOST (anciennement le Toronto Child Abuse Centre) à Toronto et le Zebra Centre à Edmonton pour en savoir plus sur la façon dont les enfants témoins étaient traités. Entre juin 2006 et avril 2008, ces deux organismes ont formé des bénévoles pour observer les audiences des tribunaux (Rimer et McIntyre, 2008). Leurs études ont révélé que les mesures d’adaptation les plus couramment utilisées étaient une personne de soutien escortant un enfant à la barre des témoins et utilisant un écran; Au cours de cette période, l’utilisation de la télévision en circuit fermé (CCTV) était moins courante.

Dans une étude réalisée en 2006 auprès de professionnels, de nombreux procureurs ont expliqué qu’ils n’avaient pas demandé d’aide pour un enfant sans avoir de fortes raisons de le faire. Ils ont également rapporté qu’ils avaient autant de succès sans les aides qu’avec celles-ci (McDonald 2018). Certains avocats de la défense interrogés ont exprimé de sérieuses réserves à l’égard des dispositifs d’aide au témoignage, soutenant qu’ils violaient les principes fondamentaux du système de justice pénale qui visaient à protéger l’accusé.

En 2008, Bala et coll. (2010) ont interrogé des juges de quatre administrations pour savoir s’ils connaissaient et comprenaient les modifications apportées au projet de loi C-2. Les juges ont répondu que les demandes impliquant des enfants étaient presque toujours couronnées de succès et que celles impliquant des adultes vulnérables étaient également souvent couronnées de succès. La moitié des juges interrogés ont déclaré que la télévision en circuit fermé posait toujours des problèmes techniques ou logistiques. Dans l’ensemble, les juges sondés étaient très positifs à l’égard des dispositions du projet de loi C-2. De manière significative, la modification de l’exigence de compétence – l’élimination de l’obligation pour les enfants de répondre à des questions sur la signification de la promesse de dire la vérité – a fait en sorte que les enfants n’ont que quatre ans pour être capables de tesify.

En 2012, Hurley a interrogé des procureurs, ainsi que des défenseurs des victimes travaillant avec des adultes vulnérables, pour leur demander ce qu’ils pensaient des aides au témoignage. Les expériences et les perceptions des participants variaient considérablement; une partie de cette variation semblait être liée à la taille et à l’emplacement de la collectivité (Hurley, 2013). Les participants ont relevé de nombreux problèmes découlant du manque de compréhension et de connaissance des témoins vulnérables par les responsables de la justice. Il s’agit notamment de l’impact des traumatismes et de la victimisation sexuelle sur la participation des témoins et la santé mentale, et de la façon dont un handicap peut influer sur la participation des témoins au système de justice pénale.

Développements et préoccupations persistantes : 2010-2025

L’un des développements les plus importantes au cours des quatre dernières décennies a été l’augmentation du nombre et de la nature des services de soutien offerts aux enfants victimes et à leurs parents.

Depuis 2010, le ministère de la Justice finance la création ou l’amélioration d’organismes locaux multidisciplinaires partout au Canada, qui offrent des services sous forme de Centres d’appui aux enfants (CAE) et de centres d’appui aux enfants et aux adolescents (CAEA). Ces organismes réduisent le traumatisme des enfants et des adolescents – qui révèlent avoir été victimes en utilisant une approche d’équipe multidisciplinaire coordonnée et collaborative dans les services et le soutien qu’ils offrent aux enfants, aux adolescents et à leurs familles, idéalement en un seul endroit. Les équipes multidisciplinaires comprennent généralement des agents d’application de la loi, des travailleurs de la protection de l’enfance, des praticiens de la santé mentale et physique, un défenseur des familles et des victimes, des services aux victimes et, dans certaines équipes, des enquêteurs judiciaires et des procureurs formés. Au printemps 2023, 39 CAE/CAEA étaient en activité au Canada, et neuf autres étaient en cours d’élaboration, un réalisait une étude de faisabilité et deux exploraient une proposition de CAC/CAEA (McDonald et coll., 2024).

Une étude réalisée à l’été 2023 s’est concentrée sur l’utilisation des salles de témoignage virtuelles dans les CAE/CAEA (McDonald et al. 2024). Dans l’ensemble, les professionnels qui ont participé à cette étude ont convenu que l’utilisation de salles de témoignages virtuelles pourrait avoir une incidence positive sur le bien-être des enfants et des jeunes, car ils seraient en mesure de témoigner dans un espace sûr et familier sans avoir peur de voir l’accusé en personne. Bien que l’utilisation des témoignages virtuels à partir d’un espace à l’extérieur du palais de justice soit encore limitée, l’engagement des CAE/CAEA à l’égard des salles de témoignages virtuelles facilitera l’acceptation croissante de cette pratique dans les années à venir.

Depuis 2010, le ministère de la Justice a commandé un certain nombre de petits projets de recherche pour des aides au témoignage spécifiques; La plupart des études ont donné lieu à des entrevues approfondies avec des intervenants clés. McDonald et Ha (2015), par exemple, ont examiné les demandes dans les territoires pour des ordonnances d’exclusion du public et pour la nomination d’un avocat lorsqu’un accusé non représenté pourrait avoir besoin de contre-interroger des témoins vulnérables. Les chercheurs ont mené des entrevues qualitatives approfondies avec des procureurs ainsi qu’avec des coordonnateurs des témoins de la Couronne dans le Nord.

La décision de la Cour suprême dans l’affaire R c Friesen (2020) a fourni une reconnaissance judiciaire importante du tort causé par l’abus sexuel des enfants, en s’appuyant en grande partie sur les recherches effectuées par diverses autorités canadiennes, y compris le rapport Badgley, les débats de la Chambre des communes, les documents du ministère de la Justice du Canada et les travaux d’universitaires canadiens (y compris le mien). Dans l’affaire Friesen, la Cour suprême a infirmé à l’unanimité la décision de la Cour d’appel du Manitoba et a confirmé la décision de première instance d’imposer une peine d’emprisonnement de six ans à un homme reconnu coupable d’infractions sexuelles contre un enfant. La Cour a décidé de :

[nous] envoyons le message clair que les infractions d’ordre sexuel contre des enfants sont des crimes violents qui exploitent injustement leur vulnérabilité et leur causent un tort immense ainsi qu’aux familles et aux collectivités. Il faut imposer des peines plus lourdes pour ces crimes. Les tribunaux doivent infliger des peines proportionnelles à la gravité des infractions d’ordre sexuel contre des enfants et au degré de responsabilité du délinquant, à la lumière des initiatives du législateur en matière de détermination de la peine et du fait que la société comprend mieux le caractère répréhensible et la nocivité de la violence sexuelle à l’endroit des enfants. Les peines doivent être le reflet fidèle du caractère répréhensible de la violence sexuelle faite aux enfants, de même que du tort profond et continu qu’elle cause aux enfants, aux familles et à la société en général.

L’une des préoccupations persistantes relatives aux approches à l’égard des cas d’enfants témoins concerne les méthodes d’interrogatoire utilisées par la police, les travailleurs de la protection de l’enfance et d’autres professionnels pour enquêter sur ces cas. Dans un sondage mené en 2015 auprès de 200 professionnels et avec le soutien financier du ministère de la Justice, Brubacher et coll. (2018) ont constaté une grande variété de pratiques utilisées au Canada, ainsi que des différences dans la durée de la formation et les personnes qui l’offraient.

Bien que les avocats canadiens déclarent eux-mêmes qu’ils adhèrent aux pratiques exemplaires en matière d’interrogatoire des enfants dans les procédures criminelles (c.-à-d. en utilisant des questions ouvertes), une récente étude financée par le CRSH sur les transcriptions de poursuites criminelles impliquant des enfants a révélé que les avocats posaient rarement des questions ouvertes, bien que les procureurs soient plus susceptibles que les avocats de la défense de poser des questions ouvertes (Wylie et autres, 2024). Les enfants témoins ont donné plus de précisions en réponse à des questions ouvertes et lorsqu’ils ont été interrogés par le poursuivant. Les questions déclaratives étaient le type de question le plus courant, même si elles étaient les moins susceptibles de donner lieu à des réponses plus élaborées. Ainsi, une question déclarative, comme « Il portait une veste bleue? », est moins susceptible de fournir une réponse précise qu’une question ouverte, comme : « Que portait-il? » De plus, les questions ouvertes étaient plus susceptibles de donner lieu à une déclaration de culpabilité.

Pour aider les enfants à mieux témoigner, les avocats, en particulier les poursuivants, ont également besoin d’une formation et de suffisamment de temps pour établir plus efficacement un rapport avec les enfants avant qu’ils ne témoignent (Carr 2024).

Conclusion

Il est encourageant d’avoir été témoin des réformes et des changements dans les pratiques professionnelles des enfants témoins au cours des quatre dernières décennies. Beaucoup plus d’enfants sont maintenant en mesure de se présenter devant les tribunaux pour témoigner des mauvais traitements et de l’exploitation qu’ils ont subis, et les mesures de soutien disponibles rendent le processus moins traumatisant qu’il ne l’était auparavant. Malheureusement, il y a encore trop de cas impliquant des enfants qui pourraient être traités d’une manière qui serait moins perturbante pour eux et qui leur permettrait de faire un récit complet de ce qu’ils ont vécu.

À la suite des changements survenus au cours des dernières décennies, un plus grand nombre d’auteurs de violence sexuelle envers les enfants sont poursuivis avec succès, et des recherches fondées sur la population établissent qu’il y a eu une baisse importante des taux de violence sexuelle envers les enfants au Canada au cours des quatre dernières décennies (Shields, 2016; Fallon 2019). Toutefois, il y a des indications troublantes selon lesquelles, au cours des dernières années, les infractions sexuelles contre les enfants, en particulier la violence facilitée par Internet, ont augmenté (Statistique Canada, 2024).

Au cours de la dernière décennie, j’ai continué à participer à la formation des juges, des avocats et des étudiants en droit sur les questions relatives aux enfants témoins (Bala 2024). Les policiers, les poursuivants, es avocats de la défense et les juges en général comprennent mieux que par le passé la façon de traiter les enfants témoins, mais les professionnels du système de justice ont encore besoin de plus de formation et d’éducation sur les questions liées aux enfants. Il est également évident qu’il faut davantage de ressources pour fournir des services aux enfants maltraités, par exemple pour assurer la continuité des poursuites dans le traitement des affaires avec un témoin enfant, et pour permettre à ces affaires d’être réglées dans un délai raisonnable. Le fait de retarder le règlement des affaires dans le système de justice peut aggraver le traumatisme émotionnel d’un enfant, estomper sa mémoire et en diminuer la capacité comme témoin. Dans certains cas, le délai peut entraîner le rejet des accusations en raison de la non-tenue d’un procès dans un délai raisonnable. Malgré des améliorations très notables dans l’accès au matériel permettant d’enregistrer des entrevues d’enquête sur vidéo et de disposer d’une télévision en circuit fermé pour les enfants témoins, ce matériel n’est toujours pas disponible dans certaines localités où il n’y a pas de formation adéquate quant à leur utilisation. Dans trop d’endroits, les victimes de maltraitance doivent faire face à de longues listes d’attente pour l’obtention deservices thérapeutiques.

La recherche a joué un rôle essentiel en aidant à stimuler les réformes et à mieux comprendre le fonctionnement du système de justice, mais il y a encore place à l’amélioration. Il reste des lacunes dans notre compréhension de la façon dont les enfants sont traités au sein des tribunaux criminels du Canada. Il n’existe même pas de données fiables sur la manière dont les cas de témoins d’enfants sont traités. Bien qu’il soit difficile de faire, il est particulièrement nécessaire de faire des recherches auprès des enfants et des adolescents sur leurs expériences dans le système de justice.

Références

Décisions