Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives
Relevez le défi de l’indice!
En 2017, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a publié l’Indice d’accès à la justice (l'« Indice ») pour les entités administratives fédérales.
En 2025, l’indice a été mis à jour afin de mieux refléter la réalité actuelle des audiences virtuelles et la diversité des entités administratives.
Cet indice est un outil complet qui permet aux entités administratives du Canada d’évaluer leurs propres progrès pour ce qui est d’assurer un véritable accès à la justice à leurs utilisateurs. L’Indice met en évidence la puissance des politiques et des programmes fondés sur des données. Il indique clairement les domaines dans lesquels les entités administratives peuvent apporter des améliorations concrètes. D’autres programmes et projets dont l’objectif à long terme consiste à améliorer l’accès à la justice peuvent également trouver utile d’examiner le matériel et de se servir de cet outil.
Cet outil d’autoévaluation constitue essentiellement un sondage en ligne composé d’une série de questions de type oui ou non divisées en deux grandes catégories : 1) Rendement actuel et 2) Capacité Institutionnelle. La partie 1 reflète les domaines d’intérêt de l’indice original. La partie 2 est nouvelle.
Partie 1 – Rendement actuel
- Catégorie 1 – Accès à l’entité administrative
- Catégorie 2 - Processus
- Catégorie 3 – Coûts
- Catégorie 4 – Résultats
Partie 2 –Capacité Institutionnelle
- Catégorie 1 – Conception centrée sur l’utilisateur
- Catégorie 2 – Amélioration fondée sur les données et surveillance des résultats
- Catégorie 3 – Participation au continuum des services de justice et réflexion sur l’avenir
Dans le cadre de l’utilisation de l’outil, d’autres groupes d’une organisation, comme les communications ou les ressources humaines, pourraient devoir être consultés pour obtenir les réponses.
Lorsque les chercheurs du ministère de la Justice Canada auront reçu le sondage rempli, ils établiront un rapport confidentiel qui indique la note de l’organisation pour chaque catégorie, une note globale, ainsi que les points à améliorer. Le rapport est ensuite envoyé à organisation en deux à quatre semaines.
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Êtes-vous une entité administrative qui cherche à maximiser son accessibilité? Relevez le défi de l’indice actualisé !
Avez-vous besoin d’aide pour remplir l’outil ? Consultez le guide pour remplir l’Index.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec rsd-drs@justice.gc.ca.
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