Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives

Nous sommes en train de revoir le défi de l’indice. Une version actualisée est attendue pour le printemps 2025.

Relevez le défi de l’indice!

Il y a plusieurs années, le ministère de la Justice Canada a élaboré l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales (l’« indice ») en collaboration avec un certain nombre de ces entités.

L’indice est conçu pour servir d’outil d’autoévaluation pour les entités administratives – les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que fédéraux – afin d’en apprendre davantage sur eux-mêmes et d’aider à cerner les pratiques qui amélioreront l’accès à la justice. D’autres programmes et projets dont l’objectif à long terme consiste à améliorer l’accès à la justice peuvent également trouver utile d’examiner le matériel et de se servir de cet outil.

Cet outil d’autoévaluation constitue essentiellement un sondage en ligne composé d’une série de questions de type oui ou non divisées en quatre catégories : accès à l’entité administrative, procédures, coûts et résultats. Une réponse positive à une question ajoute des points à la note (1, 5, 10), mais une réponse négative donne aussi des points à deux questions. Pour répondre au sondage, il peut être nécessaire de faire appel à divers groupes au sein d’une organisation, y compris les communications ou les ressources humaines. Dans le cadre de l’utilisation de l’outil, d’autres groupes d’une organisation, comme les communications ou les ressources humaines, pourraient devoir être consultés pour obtenir les réponses.

Lorsque les chercheurs du ministère de la Justice Canada auront reçu le sondage rempli, ils établiront un rapport confidentiel qui indique la note de l’organisation pour chaque catégorie, une note globale, ainsi que les points à améliorer. Le rapport est ensuite envoyé à l’entité administrative dans les dix jours ouvrables.

Lancez le défi de l’indice ici!

Le défi de l’indice se trouve actuellement à sa phase pilote. Les chercheurs du ministère de la Justice Canada recherchent environ dix entités administratives pour répondre aux questions et fournir une rétroaction sur le sondage. Le Tribunal de la sécurité sociale a récemment publié ses résultats et vous pouvez en prendre connaissance sur son site web.

Êtes-vous une entité administrative qui cherche à maximiser son accessibilité? Relevez le défi de l’indice!

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec rsd-drs@justice.gc.ca.

Ressources