Incidence de la COVID-19 sur l'appareil judiciaire du Canada

Les tribunaux canadiens réagissent activement à la situation de la COVID-19 afin d'endiguer la propagation du virus tout en préservant les opérations dans la mesure du possible.

La sécurité et le bien-être du public et de tous les participants au système de justice – y compris la magistrature, le personnel des tribunaux, les parties aux litiges et les témoins – sont une priorité absolue.

Les Canadiens qui sont impliqués dans des procédures judiciaires sont encouragés à consulter le site web de leur tribunal respectif avant d'assister à toute affaire judiciaire.

Dernières mises à jour des tribunaux