Nos travaux

Le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada (DJPC)

Bisystémique et bilingue, le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada (DJPC) (disponible sur cédérom via la page Contactez-nous) présente plus de 300 articles décrivant le vocabulaire juridique de la propriété, relativement aux systèmes juridiques de droit civil et de common law au Canada.

Corpus du DJPC

Un moteur de recherche permet d’interroger efficacement la base de données textuelle composée des décisions judiciaires d’où sont tirés les extraits cités dans les articles du DJPC. Ce corpus est composé de plus de 400 décisions, et l’ensemble vous est offert en version bilingue et alignée.

Compléments du DJPC

Dilemme interprétatif de droit privé en droit fédéral et dualisme juridique (première partie)

Il s’agit de la première partie d’une étude en deux volets traitant des processus de l’interprétation judiciaire bisystémique des textes législatifs et judiciaires en vue de résoudre le dilemme interprétatif de droit privé en droit fédéral : l’objectif consiste à déterminer s’il est nécessaire de faire appel au droit privé de la province où intervient le litige afin de compléter le droit fédéral applicable. Le corpus d’observation du phénomène réunit près de 200 décisions.

Vous êtes invité à consulter ce corpus à l’aide d’un des nombreux index offerts sur le site. Un texte introductif décrivant la démarche adoptée est également disponible.

Études étymologiques de concepts-clés en droit de la propriété (première série)

Cette série de 21 études porte sur l’origine du sens actuel de quelque 30 mots tirés de l’anglais et du français contemporain. Ces études offrent un portrait historique de concepts-clés en droit de la propriété au Canada et mettent en évidence les modalités d’usage de ces derniers en droit civil et en common law.

Condensé des définitions citées par la Cour suprême du Canada

Composé de quelques 500 définitions citées par la Cour suprême du Canada au cours des 30 dernières années, ce supplément recense plus de 300 mots fréquemment utilisés dans plusieurs domaines de droit.

Traduction des extraits monolingues cités au DJPC

Spécialement traduits pour le DJPC, ces 124 extraits de décisions judiciaires, tirés de 73 décisions provenant de différentes juridictions canadiennes et étrangères, peuvent maintenant être directement consultés en utilisant l’index des entrées du DJPC.

Publications et présentations

Les publications et présentations de l’Équipe du dualisme juridique ont été regroupées dans une nouvelle section du site où elles sont disponibles pour consultation.

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