Calendrier des activités de consultation et d'engagement qui seront menées par le Ministère de la justice Canada en 2019

Date Titre de l'activité de consultation Objet Clientèle cible Renseignements supplémentaires
1er février 2019 au 31 mai 2019 Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Le 6 juin 2018, le premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement de moderniser la Loi sur les langues officielles, intention ayant par la suite figuré dans la lettre de mandat de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, publiée le 28 août 2018. La lettre comportait l’engagement de commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles. Les Canadiens et les Canadiennes ont été invités à exprimer leur opinion en ligne et à l’échelle du pays. Selon sa lettre de mandat de janvier 2021, la ministre du Développement économique et des Langues officielles avait la responsabilité, « compte tenu de la réalité particulière du français, [de] déposer un projet de loi en 2021 pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles ».

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