Voyeurisme – Une infraction criminelle : Document de consultation

Conclusion

Nous tenons à vous remercier de nouveau d’avoir pris le temps de répondre aux questions soulevées dans le présent document de consultation. Les enjeux que soulève le voyeurisme ont des incidences importantes pour la société canadienne, et votre précieux apport aidera le Ministère à élaborer les politiques et textes législatifs les meilleurs qui soient.

Nous vous rappelons que votre réponse doit être envoyée par la poste, par télécopieur ou par courriel d’ici au 16 septembre 2002 de sorte que nous puissions en tenir compte. Les réponses brèves peuvent être envoyées sous forme de lettre. Les commentaires plus longs devraient être transmis sous une forme qui montre clairement l’enjeu juridique ou la question figurant dans le document de consultation auxquels les commentaires répondent.