Voyeurisme – Une infraction criminelle : Document de consultation (version abrégée)

Introduction

L’invention des nouvelles technologies, telles les caméras Web, capables de transmettre des images en direct sur Internet, et l’abus de cette technologie pour observer ou enregistrer subrepticement les activités d’autrui ont soulevé de fortes inquiétudes en matière de vie privée. À l’heure actuelle, aucune infraction spécifique de voyeurisme n’est prévue dans le Code criminel. Le gouvernement du Canada envisage donc de créer une infraction de voyeurisme criminel et une infraction de distribution de représentations visuelles obtenues par la commission d’un acte de voyeurisme.

La consultation que mène le ministère de la Justice vise à obtenir l’opinion des Canadiennes et des Canadiens à ce sujet et à propos des questions connexes relatives aux moyens de défense et aux peines encourues par de telles infractions.

Le présent document est, essentiellement, une version abrégée d’un document de consultation plus long émis par le ministère de la Justice du Canada. Cette version écourtée omet la plupart des détails et références techniques qui intéresseront vraisemblablement davantage les professionnels juridiques et autres spécialistes du domaine. Quoi qu’il en soit, le problème du voyeurisme fait l’objet de préoccupation du public, et le Ministère souhaite obtenir les opinions de toute personne intéressée à répondre aux questions. On peut se procurer le document complet auprès du ministère de la Justice par téléphone : (613) 957-4752 ou par télécopieur au (613)  941-9310, ou encore en se rendant au site Web : https://canada.justice.gc.ca/fra/cons/voy/index.html