Informations fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et internationale des ordonnances alimentaires - Soutien des familles

Nota : Les provinces et les territoires ont tous conclu entre eux des accords de réciprocité sur l'exécution des ordonnances alimentaires. Si vous avez besoin d'aide pour faire exécuter une ordonnance alimentaire par une autre province ou un autre territoire, ou encore à l'étranger, veuillez communiquer avec le programme dans la région où vous vivez.

Alberta

Guides et formulaires (anglais seulement)

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)

Alberta Justice
10365, 97e rue
Edmonton (Alberta) T5J 3W7
Téléphone : (780) 422-5555 / 310-0000 (sans frais à l'intérieur de l'Alberta)
Télécopieur : (780) 401-7575
Courriel : alberta.mep@gov.ab.ca

Colombie-Britannique

Guides et formulaires (anglais seulement)

Bureau des accords de réciprocité (anglais seulement)

Vancouver Main Office Boxes
C.P. 2074
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3S3

Île-du-Prince-Édouard

Guides et formulaires (anglais seulement)

Fiche de renseignements — The Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement)

Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement) (PDF)

Programme d'exécution des ordonnances de alimentaires (anglais seulement)

C.P. 2290
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8C1
Téléphone : (902) 894-0383
Télécopieur : (902) 368-6934

Manitoba

Ordonnances alimentaires à l’encontre d’une personne qui réside ailleurs qu’au Manitoba (guide et formulaires)

Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires

Justice Manitoba - Droit de la famille

Justice Manitoba, Direction du droit de la famille

405, rue Broadway
Bureau 1230
Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6
Téléphone : (204) 945-0268
Télécopieur : (204) 948-2004
Courriel : ISOQuestions@gov.mb.ca

Programme d'exécution des ordonnances de pensions alimentaires

Édifice Canada
352, rue Donald, bureau 100,
Winnipeg (MB) R3B 2H8
Téléphone : (204) 945-7133 / 1-866-479-2717 (sans frais)
Télécopieur : (204) 945-5449
Courriel : manitobamepinquiries@gov.mb.ca

Nouveau-Brunswick

Service des ordonnances

Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances de soutien

Greffier adjoint
Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick

C.P. 6000
427, rue Queen
Bureau 207
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2452
Télécopieur : (506) 453-7921

Bureau régional de Bathurst
Service des ordonnances

C.P. 5001
Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 3Z9
Téléphone : (506) 547-2152
Télécopieur : (506) 547-2966

Bureau du district de Campbellton
Service des ordonnances

C.P. 5001
Campbellton (Nouveau-Brunswick) E3N 3H5
Téléphone : (506) 789-2370
Télécopieur : (506) 789-2062

Bureau régional de Edmundston
Service des ordonnances

C.P. 5001
Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 3L3
Téléphone : (506) 735-2028
Télécopieur : (506) 737-4419

Bureau régional de Fredericton
Service des ordonnances

C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2015
Télécopieur : (506) 444-5675

Bureau régional de Moncton
Service des ordonnances

770, rue Mai
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8R3
Téléphone : (506) 856-2305
Télécopieur : (506) 869-6168

Bureau régional de Miramichi
Service des ordonnances

599, route King George
Miramichi (Nouveau-Brunswick) E1V 1N6
Téléphone : (506) 627-4138
Télécopieur : (506) 627-4069

Bureau régional de Saint John
Service des ordonnances

110, rue Charlotte
C.P. 5001
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2S4
Téléphone : (506) 658-2400
Télécopieur : (506) 658-3762

Bureau du district de Woodstock
Service des ordonnances

689, rue Main
Woodstock (Nouveau-Brunswick) E7M 5C6
Téléphone : (506) 325-4414
Télécopieur : (506) 325-4484

Nouvelle-Écosse

Guides et formulaires (anglais seulement)

Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement)

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
Coordonnées - http://www.gov.ns.ca/just/mep/contact-fr.asp

Nunavut

Programme de soutien à la famille (anglais seulement)

C.P. 297
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : (867) 975-6137
Télécopieur : (867) 975-6168

Ontario

Pensions alimentaires lorsqu'une personne habite à l'extérieur de l'Ontario

Formulaires

Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque

Bureau des obligations familiales
Unité des ordonnances alimentaires d'exécution réciproque

C.P. 600
BP Steeles Ouest
Toronto (Ontario) M3J 0K8

Québec

Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires

Gouvernement du Québec

Ministère de la Justice
Direction des orientations et politiques
Direction générale des affaires juridiques
et législatives et de l'accès à la justice
1200, route de l'Église, 2e étage
Québec (Québec) G1V 4M1
Téléphone : (418) 644-8477
Télécopieur : (418) 528-9716

Programme d'exécution des ordonnances de pensions alimentaires

Paiements par chèque
  • Fonds des pensions alimentaires
    Revenu Québec
    C. P. 25400, succursale Terminus
    Québec (Québec) G1A 0A8

  • Fonds des pensions alimentaires
    Revenu Québec
    C. P. 8000, succursale Place-Desjardins
    Montréal (Québec) H5B 0A7
Envoi d'autres documents
  • Revenu Québec
    Directions du centre des relations avec la clientèle des pensions alimentaires
    C. P. 25600, succursale Terminus
    Québec (Québec) G1A 0B4
    Téléphone : 1-800-488-2323
    Service offert aux personnes sourdes : (514) 873-4455 / 1-800-361-3795

  • Revenu Québec
    Directions du centre des relations avec la clientèle des pensions alimentaires
    C. P. 6000, succursale Place-Desjardins
    Montréal (Québec) H5B 0B4
    Téléphone : 1-800-488-2323
    Service offert aux personnes sourdes : (514) 873-4455 / 1-800-361-3795

Saskatchewan

Parents vivant à l'extérieur de la Saskatchewan (anglais seulement)

Guides et formulaires (anglais seulement)

Loi sur les ordonnances alimentaires interterritoriales

Règlement sur les ordonnances alimentaires interterritoriales

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)

Unité des ordonnances alimentaires d'exécution réciproque

100 - 3085 Rue Albert,
C.P. 2077,
Regina (SK)  S4S 0B1
Téléphone : (306) 787-8961 / (306) 787-8962
Sans frais: 1 (866) 229-9712
Télécopieur : (306) 787-1420 / (306) 798-0772
Courriel : aemoinquiry@justice.gov.sk.ca

Terre-Neuve-et-Labrador

Guides et formulaires (anglais seulement, sous la rubrique « Interjurisdictional Support Orders »)

Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement)

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)

C.P. 2006
Corner Brook (Terre-Neuve) A2H 6J8
Téléphone : (709) 637-2608
Télécopieur : (709) 634-9518

Territoires du Nord-Ouest

Guides et formulaires (le guide est offer en anglais seulement)

Loi sur les ordonnances alimentaires interterritoriales

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)

#17, 4915-48e rue
Yellowknife (T.N.-O.) X1A 3S4
Téléphone (sans-frais): 1-800-661-0798 (pour les résidents des T.N.-O.)
Téléphone : (867) 920-3378
Télécopieur : (867) 873-0106

Yukon

Guides et formulaires

Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (ISO)

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires

C.P. 2703 J-3M
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone: (867) 667-5437
Téléphone (sans-frais) (Yukon seulement): 1-877-617-5347
Télécopieur: (867) 393-6989

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