Formation pour les professionnels

En juin 2019, le gouvernement du Canada a apporté des modifications aux lois fédérales en matière familiale. Bien que certaines des modifications de la Loi sur le divorce soient entrées en vigueur au moment de la sanction royale, la plupart des modifications entreront en vigueur le 1er mars 2021.

Le ministère de la Justice du Canada a créé une série de cours en ligne sur les modifications récentes. Ces cours ont été préparés à l'intention des conseillers juridiques, mais ils seront également utiles à toute personne souhaitant mieux comprendre les nouvelles dispositions législatives. Ces cours fournissent une explication détaillée des nouvelles dispositions ainsi que des liens vers des ressources utiles préparées par le ministère de la Justice du Canada. Des renseignements sur l'accréditation par les barreaux seront fournis pour chaque cours.

D'autres cours seront ajoutés à cette page dès qu'ils seront disponibles.

Sur cette page

Introduction aux modifications aux lois fédérales sur le droit de la famille

Le premier cours de cette série s'intitule Introduction aux modifications aux lois fédérales sur le droit de la famille. Bien que ce cours se concentre principalement sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce, il décrit également brièvement les modifications apportées à la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et les modifications relatives à deux conventions internationales touchant aux questions de droit de la famille.

Durée : 75 minutes.

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Violence familiale et droit de la famille pour les conseillers juridiques

Ce cours vise à aider les conseillers juridiques à travailler efficacement avec les clients qui ont vécu de la violence familiale. Il fournit des renseignements sur la violence familiale et le droit de la famille et explique les changements apportés à la Loi sur le divorce en ce qui concerne la violence familiale.

Durée : 3 heures

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Le rôle parental sous le régime de la nouvelle Loi sur le divorce

Ce cours donne un aperçu des modifications apportées à la Loi sur le divorce en matière de responsabilités parentales, notamment la nouvelle terminologie relative aux responsabilités parentales et les modifications apportées au principe de l’intérêt de l’enfant. Il vise à aider les conseillers juridiques à comprendre l’approche axée sur l’enfant prévue par les dispositions de la Loi sur le divorce relatives aux responsabilités parentales ainsi que l’incidence de la violence familiale sur les arrangements parentaux.

Durée : 3 heures

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Règlement des différends familiaux et obligations des parties et conseillers juridiques en vertu de la nouvelle Loi sur le divorce

Ce cours en ligne se concentre sur le règlement des différends familiaux et les nouvelles obligations des parties et des conseillers juridiques prévues par la nouvelle Loi sur le divorce. Ce cours portera également sur les modifications à la Loi qui encouragent à utiliser des mécanismes de règlement des différends familiaux et des services de justice familiale.

Durée : 3 heures

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Les déménagements importants sous le régime de la Loi sur le divorce

Ce cours vise à améliorer les connaissances et la compréhension des conseillers juridiques au sujet du nouveau cadre relatif au changement du lieu de résidence et au déménagement important prévu par la Loi sur le divorce. Il met l’accent sur les procédures que les personnes doivent suivre en cas de déménagement et sur les principes qu’un tribunal appliquera pour rendre une décision concernant le déménagement important d’un enfant.

Durée : 2 heures

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Actions en matière d’exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce

Ce cours porte sur les modifications de la Loi sur le divorce en lien avec les procédures d’exécution réciproque des ordonnances alimentaires. Le cours offre des conseils pratiques pour les avocats afin d’identifier si une demande doit être faite en vertu de la Loi sur le divorce ou en vertu de la Loi d’exécution réciproque des ordonnances alimentaires provinciale ou territorial. Le cours offre également de l’information sur la nouvelle procédure d’exécution réciproque des ordonnances alimentaires sous la Loi sur le divorce, sur la conversion de demandes et sur la reconnaissance des décisions d’un État désigné ayant pour effet de modifier une ordonnance rendue sous la Loi sur le divorce.

Durée : 1 heure

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