Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Remerciements

Nous tenons à souligner les contributions importantes des provinces et des territoires, de nos partenaires fédéraux et des réviseurs externes à l’élaboration de ce guide et de l’Échantillon de clauses pour un plan parental. Nous avons pris connaissance de documents de vulgarisation et d’information juridiques ainsi que de la documentation sur les programmes des provinces, des territoires et de nos partenaires fédéraux pour préparer ce guide et l’Échantillon de clauses pour un plan parental. Les provinces et les territoires et nos partenaires fédéraux ont aimablement permis au ministère de la Justice du Canada d’utiliser et d’adapter leur documentation pour préparer ce guide et l’Échantillon de clauses pour un plan parental.