Fonds de renforcement des capacités

Le Fonds de renforcement des capacités vise à appuyer les efforts de renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, plus particulièrement pour ce qui est d’accroître les connaissances et les compétences pour la mise en Å“uvre et la gestion de programmes de justice communautaire. Les objectifs de la composante financière du Fonds de renforcement des capacités sont les suivants :

• soutenir les besoins en formation ou en perfectionnement des collectivités autochtones ne disposant pas dans l’immédiat de programmes de justice communautaire;
• combler les besoins permanents en formation des programmes de justice communautaire en place lorsque les budgets à frais partagés ne couvrent pas adéquatement ces besoins, notamment en soutenant les activités d’évaluation, le partage des meilleures pratiques et les modèles utiles;
• appuyer les activités qui visent à améliorer l’établissement de processus de rapports dans les collectivités visées par le PJA et la mise en place des systèmes de gestion de données;
• aider à mettre en place de nouveaux programmes de justice communautaire en accordant une attention particulière :
  • au déséquilibre géographique ou régional actuel en matière de programmes;
  • à l’engagement à mettre en place de nouveaux programmes dans les modèles de programmes sous-représentés, par exemple en résolution de conflits en matière de droit civil ou de bien-être de la famille ou de l’enfance;
• appuyer des activités et initiatives ponctuelles ou annuelles (par opposition aux projets et programmes permanents) qui servent à établir des liens, des relations de confiance et des partenariats entre le système de justice conventionnel et les communautés autochtones.

Certaines initiatives ou activités admissibles pourraient se voir accorder la préséance sur d’autres en fonction des priorités et des ressources ministérielles.

Qui est admissible?

L’une ou l’autre des parties intéressées suivantes peut être admissible à bénéficier d’un financement en vertu du Fonds sur le renforcement des capacités :

• les Inuit, les Métis, les Premières Nations, les bandes, les conseils tribaux et les organisations autochtones locaux, régionaux et nationaux;
• les gouvernements régionaux ou municipaux, y compris leurs organismes et institutions;
• les organisations, sociétés et les associations communautaires sans but lucratif, qui se sont volontairement associés à des fins non lucratives;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• des particuliers.

Comment faire une demande

Il n’y a présentement aucun processus d’appel de propositions dans ce volet. Si vous souhaitez discuter d’une proposition de financement, communiquez avec le coordonnateur régional de votre province ou territoire.

Le Fonds de renforcement des capacités du programme de justice autochtone étant une initiative financée à l’échelle fédérale, les fonds peuvent être accordés en fonction de l’emplacement géographique afin d’assurer une représentativité à travers le Canada, lorsqu’il est possible et raisonnable de le faire.