Fonds de renforcement des capacités

Présentation

Le Fonds de renforcement des capacités vise à appuyer les efforts de renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, plus particulièrement pour ce qui est d’accroître les connaissances et les compétences pour la mise en Å“uvre et la gestion de programmes de justice communautaire.

Les objectifs de la composante financière du Fonds de renforcement des capacités sont les suivants :

• combler la formation continue et les besoins en matière de capacité des programmes de justice communautaire en place, notamment en appuyant les activités d’évaluation, la collecte de données et l’élaboration et le partage de pratiques prometteuses et de modèles utiles;
• appuyer des initiatives ou activités ponctuelles ou annuelles (par opposition aux projets et programmes permanents) qui servent à établir des liens, des relations de confiance et des partenariats entre le système de justice et les collectivités autochtones;
• appuyer des projets ponctuels axés sur l’évolution des politiques, des pratiques et des systèmes afin d’éliminer les obstacles et/ou d’améliorer les résultats pour les Autochtones dans le système de justice pénale;
• soutenir les besoins en matière de formation et de perfectionnement des collectivités autochtones qui ne disposent pas d’un accès immédiat aux programmes de justice communautaire;
• appuyer l’élaboration de nouveaux programmes de justice.

Certaines initiatives ou activités admissibles pourraient se voir accorder la préséance sur d’autres en fonction des priorités et des ressources ministérielles.

Qui est admissible?

L’une ou l’autre des parties intéressées suivantes peut être admissible à bénéficier d’un financement en vertu du Fonds sur le renforcement des capacités :

• Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, chef et conseil de bande, les conseils tribaux et les organisations autochtones locales, régionales et nationales;
• les gouvernements régionaux ou municipaux, y compris leurs organismes et institutions;
• les organisations, sociétés et les associations communautaires sans but lucratif, qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les particuliers;
• les sociétés à but lucratif, pourvu que ces sociétés ne conservent pas une marge de profits sur le travail effectué;
• les établissements d’enseignement (collèges, universités, y compris les facultés de droit et les instituts de droit autochtone).

Comment présenter une demande de financement

Il n’y a présentement aucun processus d’appel de propositions pour ce Fonds. Si vous souhaitez discuter d’une proposition de financement, communiquez avec le Programme de justice autochtone.