Programme de justice autochtone

Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent.

Les objectifs de le Programme de justice autochtone sont les suivants :

Le Programme de justice autochtone se compose de deux fonds:

Langues officielles

Pour les fins de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, le ministère de la Justice s’engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leur organisation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

Publications et ressources

Publications et ressources du Programme de justice autochtone

2016

Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones Version PDF

Autres publications et ressources

Guide des contributions à l’intention des organisations non gouvernementales

Ce guide se veut un outil de référence pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre et respecter les exigences financières décrites dans les accords de contribution. Il est recommandé que les bénéficiaires consultent ce guide avant de conclure leurs ententes de financement.

Pour obtenir de l’information

Le Programme de justice autochtone
Ministère de la Justice
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 941-4193
Télécopieur : (613) 954-4893
ijp-pja@justice.gc.ca

Coordonnateurs régionaux

Terre-Neuve-et-Labrador, Québec, Nunavut
284 rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-3706
Télécopieur : (613) 954-4893

Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard
284 rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 941-0385
Télécopieur : (613) 954-4893

Saskatchewan, Manitoba
410, 22e Rue est, suite 410
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5T6
Téléphone : (306) 529-0516
Télécopieur : (306) 975-5116

Colombie-Britannique
840, rue Howe, pièce 900
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2S9
Téléphone : (604) 666-6009
Télécopieur : (604) 666-7121

Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Alberta
300, rue Main, pièce 310
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : (867) 393-7973
Télécopieur : (867) 393-7951