Fonds de la justice communautaire

Présentation

Le Fonds de la justice communautaire soutient les collectivités autochtones dans la mise en œuvre de programmes de justice fondés sur leurs propres besoins et priorités en matière de justice, par le biais de partenariats à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

L’objectif du Fonds de la justice communautaire est de favoriser une plus grande réceptivité, équité, inclusion et efficacité au sein du système de justice, faisant ainsi progresser la priorité des communautés autochtones dans la récupération de l’administration de la justice afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs aspirations en matière de justice. En outre, il souligne l’importance d’explorer des modèles appropriés pour :

• la sensibilisation du public et la prévention
• la déjudiciarisation
• la médiation et le règlement des différends, y compris la médiation en matière civile et familiale
• l’élaboration d’options avant la détermination de la peine;
• les options relatives à la détermination de la peine (par exemple, les cercles de détermination de la peine)
• l’assistance postpénale de Gladue/soutien postsentenciel
• la réinsertion des délinquants
• soutien aux victimes
• d’autres services de justice communautaires qui soutiennent les objectifs globaux du PJA

Par l’intermédiaire du Fonds de la justice communautaire, le PJA soutient environ 211 programmes de justice communautaires qui s’adressent à plus de 650 communautés dans les régions urbaines, rurales et nordiques, dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.

Trouvez un programme près de chez vous.

Les programmes financés s’attaquent aux causes profondes des infractions et sont conçus pour refléter les valeurs de justice, les traditions et la culture des communautés dans lesquelles ils sont mis en Å“uvre. Les activités peuvent prendre place à n’importe quelle étape du processus judiciaire, y compris, mais sans s’y limiter, à titre préventif, avant les accusations, après les accusations ou à l’étape de la réinsertion sociale.

Qui est admissible?

Toute organisation appartenant à l’une des catégories suivantes est admissible à recevoir des contributions dans le cadre du Fonds de la justice communautaire :

• Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, chef et conseil de bande, conseils tribaux, organisations autochtones nationales, régionales ou locales;
• les administrations régionales/municipales, y compris leurs agences et institutions;
• les organisations, sociétés et associations communautaires sans but lucratif qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives; et
• les gouvernements provinciaux et territoriaux (dans le cas des ententes de transfert).

Comment présenter une demande de financement

Il n’y a pas de processus d’appel de propositions pour ce Fonds. Si vous souhaitez discuter d’une proposition de financement, communiquez avec le Programme de justice autochtone.

Les propositions reçues sont examinées, en consultation avec les partenaires provinciaux ou territoriaux. Les critères d’évaluation peuvent inclure les besoins communautaires et la disponibilité des fonds.