Aperçu des résultats : Évaluation du Programme de justice autochtone
Le Programme de justice autochtone (PJA) est une initiative fédérale mise en œuvre en partenariat avec les collectivités autochtones et dont les coûts sont partagés avec les treize provinces et territoires. Le Programme existe depuis 30 ans, soit depuis 1991. L’objectif général du Programme est de régler le problème de la surreprésentation des Autochtones, que ce soit à titre de délinquants ou de victimes, au sein du système de justice pénale (SJP).
Le Programme comporte deux volets de financement qui ont été inclus dans l’évaluation, soit le Fonds de la justice communautaire et le Fonds de renforcement des capacités.
Ce que nous avons constaté
- La surreprésentation croissante des Autochtones dans le SJP met en lumière la nécessité de ce Programme. Les facteurs contribuant à cette surreprésentation sont bien connus. Les politiques et les pratiques coloniales d’oppression systémique de la culture, des langues et des traditions autochtones, les pensionnats autochtones et la « rafle des années 1960 » ont provoqué des traumatismes intergénérationnels et la marginalisation des collectivités autochtones, qui continuent aujourd’hui de souffrir des répercussions de cet héritage sur le plan social, économique et de la santé.
- Le PJA offre des solutions de rechange culturellement adaptées au SJP traditionnel, et il répond aux besoins des accusés en les aidant à comprendre les facteurs sous-jacents qui contribuent aux infractions qu’ils ont commises. À cet égard, les programmes de justice communautaire ont largement répondu aux besoins des délinquants qui y ont participé et, plus largement, aux besoins des victimes et des membres de la communauté.
- Le PJA a permis d’accroître la participation des collectivités autochtones à la conception et à la mise en œuvre d’un large éventail de programmes liés à la justice, notamment en matière de prévention, de déjudiciarisation, de médiation civile et familiale, de réinsertion sociale et de soutien aux personnes qui ont été libérées sous caution ou qui sont en probation. Les aînés jouent un rôle clé dans le cadre des programmes communautaires puisqu’ils favorisent la participation des délinquants et des victimes, et sont fréquemment présents au sein des comités de justice communautaire.
- La visibilité et la capacité des programmes à établir une collaboration avec les intervenants dépendent de l’accès au personnel, aux ressources et aux infrastructures, ainsi que des compétences et de la capacité des intervenants en justice communautaire à établir des relations. Le Fonds de renforcement des capacités a appuyé un certain nombre de rassemblements et d’ateliers régionaux au cours desquels des intervenants en justice communautaire, des membres de la collectivité et des représentants du SJP (p. ex., policiers ou procureurs de la Couronne) se sont réunis pour mettre en commun leurs pratiques exemplaires, se renseigner sur divers thèmes et questions ayant une incidence sur les collectivités, et établir des relations. Il existe un intérêt important pour une formation complémentaire et un renforcement des capacités.
- Dans de nombreuses collectivités, la collaboration s’est accrue entre divers intervenants. Les améliorations de la collaboration avec les procureurs de la Couronne ont été le plus souvent signalées par les intervenants en justice communautaire, ceux-ci étant les plus susceptibles d’aiguiller les clients vers le Programme. Les relations avec les forces de l’ordre continuent de représenter un défi.
- Le PJA a déployé divers efforts pour accroître la sensibilisation aux programmes de justice communautaire et la visibilité de ceux-ci, mais il est trop tôt pour constater des changements tangibles associés à ces efforts. Puisque la décision d’aiguiller les personnes vers des programmes de justice communautaire relève en grande partie du SJP, la méconnaissance des programmes de justice communautaire et la discrimination constituent un obstacle important.
- Le PJA a d’importantes répercussions sur le bien-être des délinquants. On estime que 90 % des participants terminent le programme avec succès.
- Le Programme est bien géré, et les données montrent que sa rentabilité et son efficacité se sont améliorées depuis la dernière évaluation.
Recommandations
Recommandation 1 : La Direction de la justice applicable aux Autochtones, en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et communautaires, élabore un recueil de formations, de ressources documentaires et de pratiques exemplaires à l’intention des intervenants en justice communautaire.
Recommandation 2 : La Direction de la justice applicable aux Autochtones, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, conçoit des initiatives au sein des programmes qui contribueront à remédier aux inégalités systémiques dans le système de justice pénale.
À propos de l’évaluation : L’évaluation du Programme de justice autochtone a été réalisée par la Direction d’évaluation du ministère de la Justice et portait sur les exercices 2016-2017 à 2020-2021. Ses objectifs principaux étaient d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme, conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.Une étude actualisée sur la récidive, comprenant une analyse des coûts, sera réalisée à une date ultérieure afin de valider l’efficacité continue du Programme.
- Date de modification :