Évaluation du Programme de justice autochtone

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Décembre 2021
Direction d’évaluation
Secteur d’audit interne et d’évaluation

Remerciements

Le dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation souhaite remercier le Groupe de travail sur l’évaluation, l’équipe de l’évaluation et les personnes qui ont formulé des idées et des commentaires dans le cadre de la présente évaluation. Les participants à l’évaluation comprenaient des employés du ministère de la Justice Canada, d’autres ministères fédéraux, des représentants provinciaux, territoriaux et d’organismes non gouvernementaux, ainsi que des intervenants autochtones.

Acronymes

Code criminel
Code criminel du Canada
CVR
Commission de vérité et réconciliation
DJA
Direction de la justice applicable aux Autochtones
ETCAF
Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
FFADA
Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
GRC
Gendarmerie royale du Canada
GT
Groupe de travail
GT FPT
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial
ICAJ
Infractions contre l’administration de la justice
IJC
Intervenants en justice communautaire
JA
Justice autochtone
PJA
Programme de justice autochtone
PMO
Peines minimales obligatoires
Programme APA
Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
SJP
Système de justice pénale