Étude sur la récidive et analyse des coûts
À propos de l’étude
Dans le cadre de l’évaluation du Programme de justice autochtone (PJA) de 2021, la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice a réalisé une analyse statistique de l’incidence des programmes de justice communautaire du PJA sur les probabilités de récidive1. Afin d’approfondir l’étude, une analyse des coûts a été réalisée pour évaluer l’incidence du PJA sur la réduction des coûts imputés au système de justice pénale (SJP). L’analyse a comparé les coûts de la participation d'un contrevenant à un programme soutenu par le PJA par rapport aux coûts du processus judiciaire du SJP, la principale solution de rechange pour les participants au PJA.
À propos du PJA
Le PJA est une initiative fédérale dont les coûts sont partagés avec les 13 provinces et territoires et qui est mise en œuvre en partenariat avec les communautés autochtones depuis 1991 pour soutenir les programmes de justice communautaire autochtones qui offrent une solution de rechange aux processus de justice traditionnelle. Les programmes de justice communautaire sont uniques, car les services offerts sont basés sur les priorités liées à la justice des communautés dans lesquelles ils sont mis en œuvre et conçus de manière à tenir compte de la culture et des valeurs autochtones. Bien qu’ils aient surtout pour objet la déjudiciarisation du SJP, les programmes fournissent aussi une gamme d’autres services associés à la justice allant de la prévention à la réinsertion.
Méthodologie
Des méthodes statistiques ont été utilisées pour comparer les probabilités de nouvelles condamnations pour des contrevenants qui ont participé à un programme appuyé par le PJA, par rapport à des contrevenants qui ont été aiguillés vers un programme appuyé par le PJA, mais qui n’y ont pas participé (approche quasi expérimentale). Les personnes qui ont été aiguillées vers le programme entre le 1er octobre 2013 et le 31 mars 2016, et dont la date de libération du programme2 était le 31 mars 2016 ou avant, ont été incluses dans l’analyse. Au total, 47 programmes soutenus par le PJA à l’échelle du Canada ont fourni un échantillon de 1 800 personnes (c.-à-d. des participants et des non-participants). La modélisation de la régression a été utilisée pour évaluer les probabilités de nouvelles condamnations à des intervalles de 1 à 5 ans après la libération du programme. Les principales variables qui ont aussi été utilisées dans la modélisation de la régression comprennent l’âge, le genre et les antécédents criminels.3
Caractéristiques de l’échantillon
Version texte
| Groupes d’âge | Non-Participants | Participants |
|---|---|---|
| <25 | 42,9 % | 37,0 % |
| 25-34 | 29,4 % | 31,5 % |
| 35-44 | 18,4 % | 16,2 % |
| 45+ | 9,2 % | 15,3 % |
Version texte
| Genre | Non-Participants | Participants |
|---|---|---|
| Hommes | 46,2 % | 54,0 % |
| Femmes | 53,8 % | 46,0 % |
Version texte
| Non-Participants | Participants | |
|---|---|---|
| Condamnations antérieures | 36,9 % | 32,1 % |
| Aucune condamnation antérieure | 63,1 % | 67,9 % |
Constatations
Une proportion plus élevée de non-participants ont été condamnés de nouveau au cours des cinq premières années après la libération du programme, tandis que les participants au programme étaient beaucoup moins susceptibles d’être condamnés de nouveau chaque année et 50 % moins susceptibles d’être condamnés de nouveau après cinq ans.
Version texte
| Nombre d'années après la libération du programme | Non-Participants | Participants |
|---|---|---|
| 1 an | 10,4 % | 5,7 % |
| 2 ans | 23,6 % | 11,6 % |
| 3 ans | 30,3 % | 16,6 % |
| 4 ans | 34,0 % | 20,0 % |
| 5 ans | 37,5 % | 23,1 % |
Version texte
Probabilités que les participants au PJA soient condamnés de nouveau d’un à cinq ans après le programme par rapport aux non-participants :
- Après un an, les participants au PJA étaient 42,2 % moins susceptibles d’être condamnés de nouveau comparativement aux non-participants
- Après cinq ans, les participants au PJA étaient 49,9 % moins susceptibles d’être condamnés de nouveau comparativement aux non-participants
Le PJA coûte environ 2 231 $ de moins par participant par rapport au système de justice pénale, tout en tenant compte d’une estimation des économies de coûts immédiates et futures attribuables à une réduction des probabilités de nouvelles condamnations. Par conséquent, le PJA a démontré à la fois qu’il permet des économies et un bon rapport coût-efficacité.
Version texte
| Frais judiciaires | 1 296 $ |
| Frais des poursuites | 2 803 $ |
| Frais de l’aide juridique | 1 738 $ |
| Total | 5 837 $ |
| Dépenses du PJA | 3 065 $ |
| Frais judiciaires, des poursuites et de l’aide juridique | 1 267 $ |
| Total | 4 332 $ |
Le coût total prévu par individu dans le système de justice pénale de 5 837 $, moins le coût total prévu par participant au programme de justice autochtone de 4 332 $, donne un montant total des économies immédiates estimées de 1 505 $ par participant au PJA.
Version texte
Les économies immédiates estimées par participant au PJA de 1 505 $ plus les économies futures prévues par participant au PJA sur cinq ans (c.-à-d. en raison de la réduction de la probabilité d’une nouvelle déclaration de culpabilité) de 726 $ équivaut des économies totales prévues de 2 231 $ par participant au PJA.
Estimation totale des économies de coûts4 = 19,9 M$
(En dollars de 2022)
Notes de fin de page
1 La récidive a été définie comme une déclaration de culpabilité (ou condamnation) au criminel pour une nouvelle infraction à la suite de la participation à un programme ou de l’aiguillage vers un programme sans qu’il y ait participation.
2 Dans le cas des non-participants, la date de libération du programme correspond à la date à laquelle leur dossier a été fermé en raison de leur non-participation.
3 Ces variables ont été ajoutées au modèle de régression pour tenir compte des différences entre les participants et les non-participants, qui pourraient avoir une incidence sur les probabilités de nouvelles condamnations.
4 Comprend les économies de coûts immédiates et futures du SJP sur cinq ans (2 231 $) pour tous les participants au PJA en 2018 (n=7 923), (2 231 $ x 7 923 = 17,7 M$). Étant donné que les calculs ont été effectués en dollars de 2018, la Feuille de calcul de l’inflation de la Banque du Canada a été utilisée pour convertir les économies en dollars de 2022 afin de tenir compte de l’inflation.
- Date de modification :