Initiative des centres d’appui aux enfants/centres d’appui aux enfants et aux adolescents

Appel de propositions

Un appel de propositions sur invitation a été envoyé au réseau des centres d’appui aux enfants/centres d’appui aux enfants et aux adolescents le 12 septembre 2022, avec une date de clôture fixée au 21 octobre 2022.

Pour obtenir de plus amples informations sur l’appel de propositions ou sur l’Initiative des centres d’appui aux enfants/centres d’appui aux enfants et aux adolescents, communiquez avec nous par courriel au PB-DGP@justice.gc.ca

Aperçu

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV) est une initiative horizontale dirigée par le ministère de la Justice Canada, qui vise à améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’actes criminels et à permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale.

Le Fonds d’aide aux victimes, qui fait partie de la SFAV, fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à élaborer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent la population aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille.

L’initiative des centres d’appui aux enfants (CAE)/centres d’appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) accorde du financement à un nombre d’organisations non gouvernementales (ONG) qui offrent des services aux victimes et dont les programmes et les activités correspondent aux priorités du Fonds d’aide aux victimes et du gouvernement du Canada.

Qu’est-ce qu’un centre d’appui aux enfants (CAE)/centre d’appui aux enfants et aux adolescents (CAEA)?

Un centre d’appui aux enfants ou un centre d’appui aux enfants et aux adolescents est un centre de collaboration entre les professionnels chargés de l’application de la loi et de la protection de l’enfance, les professionnels des soins médicaux et de la santé mentale et les défenseurs des intérêts des victimes, qui est situé dans des installations adaptées aux enfants, où les enfants, adolescents et leur famille pourrons recevoir des solutions et services personnalisées après la survenance de maltraitance d’un enfant. On y offre notamment des services de prévention, d’intervention, de poursuite pénale, de traitement et de soutien pour les victimes et leur famille.

Les CAE/CAEA réunissent une équipe multidisciplinaire (EMD) qui répond de façon coordonnée et intégrée aux besoins des enfants, des adolescents et des membres de leur famille lorsque l’on soupçonne qu’ils sont victimes de mauvais traitements. Les CAE/CAEA cherchent à minimiser les traumatismes causés par le système et à favoriser un bien-être à long terme en offrant aux jeunes victimes et aux membres de leur famille des installations adaptées aux enfants où ils peuvent obtenir des services, idéalement sous un même toit.

Un CAE/CAEA est un programme communautaire conçu pour répondre aux besoins propres à la collectivité où il a été établi. Ainsi, les CAE/CAEA n’offrent pas tous les mêmes services, mais certains éléments clés sont communs à tous les centres, notamment les suivants :

• Une équipe multidisciplinaire composée, en plus du personnel du CAE/CAEA, de représentants des services d’application de la loi, des services de protection de l’enfance, des services de soutien aux victimes et de défense de leurs intérêts, des services de santé mentale, des services médicaux, de même, s’il y a lieu, des services des poursuites pénales;
• Des installations adaptées aux enfants et aux familles;
• Des services d’entrevues judiciaires;
• Des services de soutien aux victimes et de défense de leurs intérêts, y compris des services de préparation à la comparution et d’aide judiciaire;
• Des services de soutien et de traitement médicaux spécialisés;
• Des services de santé mentale spécialisés;
• Un processus d’études de cas;
• Une capacité organisationnelle.

Une formation à l’intention des professionnels qui travaillent auprès des enfants qui sont victimes de violence ainsi que des services d’éducation et de sensibilisation communautaires sont d’autres exemples d’activités importantes qu’entreprennent les CAE/CAEA.

Où puis-je trouver des publications et des ressources?

Les renseignements, ressources, rapports et outils concernant les CAE peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://cac-cae.ca/?lang=fr.

Resources Canadiennes

Des Lignes directrices nationales relatives aux centres d’appui aux enfants et aux centres d’appui aux enfants et aux adolescents du Canada (2021) ont été élaborées et peuvent être consultées à l’adresse suivante : CAC-CYAC-National-Guidelines_FR-October-2021-FINAL.pdf (cac-cae.ca).

Données probantes étayant les lignes directrices nationales relatives aux centres d’appui aux enfants du Canada - Lorne D. Bertrand, Ph.D., Joanne J. Paetsch, B.A., John-Paul Boyd, M.A., LL.B., Nicholas Bala, LL.M., M.S.R.C (2018)

• Ce projet passe en revue des études nationales et internationales lié au contexte concernant les dix lignes directrices élaborées pour les CAE/CAEA canadiens.
• Pour obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : rsd-drs@justice.gc.ca.

Autres resources

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur l’établissement d’un CAE/CAEA en consultant le site Web de la National Children’s Alliance (NCA) des États-Unis à l’adresse suivante : http://www.nationalchildrensalliance.org/ (en Anglais seulement).

Comment puis-je trouver plus d’informations sur l’initiative CAC/CYAC?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative des CAE/CAEA et sur la façon de présenter une demande de financement, communiquez avec nous :

Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington, 6^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca