Le Fonds d'aide aux victimes
Nous n'acceptons pas actuellement de propositions de financement non solicitées.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur le financement du budget de 2021 concernant les conseils juridiques indépendants (description ci-dessous), s.v.p. communiquer avec PB-DGP@justice.gc.ca.
Budget 2021 : Conseils juridiques gratuits
Pour assurer l’accès gratuit à des conseils juridiques et à une représentation juridique pour les survivants d’agressions sexuelles et de violence conjugale, peu importe l’endroit où qu’ils vivent, le budget de 2021 propose de verser 85,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère de la Justice Canada. Le financement appuiera un programme national des conseils juridiques indépendants et de représentation juridique indépendante à l’intention des victimes d’agressions sexuelles, ainsi que des projets pilotes destinés aux victimes de violence entre partenaire intimes.
Le Fonds d'aide aux victimes fournit un financement pour appuyer des projets et des activités qui visent à développer de nouvelles approches, facilitent l'accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l'établissement de réseaux d'aiguillage et sensibilisent aux services offerts aux victimes d'actes criminels et aux membres de leur famille. Le Fonds ne fournit pas d'indemnisation aux victimes d'actes criminels.
Demandes de financement - De l'information sur comment faire une demande pour les différents types de financement :
- Initiative des centres d'appui aux enfants
- Financement des projets
- Présence aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Les Canadiens victimes d'actes criminels à l'étranger
- L'organisation d'activités dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels
- Services aux victimes et aide aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées
- Mesures visant à améliorer les interventions du système de justice pénale en matière d'agression sexuelle chez les adultes au Canada
- Victimes et survivants d'actes criminels participant aux processus de justice réparatrice
- Aide aux victimes et survivants d'actes criminels souffrant d'un handicap
Initiatives de financement - Une sélection d’ententes de financement en vertu du Fonds d'aide aux victimes :
- Des ententes de financement pluriannuelles avec les provinces et les territoires
- Des activités pour la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
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