Financement des projets

Nous n'acceptons plus de demande de financement. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour obtenir des renseignements à jour.

Aperçu

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes vise à regrouper tout ce qu’accomplit le gouvernement fédéral en faveur des victimes d’actes criminels en vue de l’atteinte d’un même objectif : renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale.

Le Fonds d’aide aux victimes fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à développer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille.

Le Fonds d’aide aux victimes ne fournit pas d’indemnisation aux victimes d’actes criminels.

Qui est admissible?

Qui peut présenter une demande de financement?

Objectifs

Voici les objectifs du Fonds d'aide aux victimes :

Activités/Projets

Priorités actuelles - Victimes vulnérables d'actes criminels

Le financement est disponible pour les projets qui s'alignent avec les priorités gouvernementales actuelles. Le Fonds d'aide aux victimes vise à améliorer l'accès à la justice et les services pour toutes victimes d'actes criminels, avec une concentration particulière sur les besoins des victimes vulnérables d'actes criminels, notamment : 1) les victimes de la traite de personnes; 2) les victimes d'agression sexuelle; et 3) les enfants victimes.

  1. Victimes de la traite de personnes: Le gouvernement du Canada aide toutes les victimes d'acte criminel, y compris les victimes de la traite de personnes, en s'efforçant avec les provinces et les territoires de fournir des services qui répondent à leurs besoins et en favorisant une meilleure compréhension des besoins des victimes de la traite de personnes, de façon à contribuer à leur rétablissement physique, psychologique et social.
  2. Victimes d'agression sexuelle: C'est une priorité actuelle pour le Ministère de la Justice de soutenir les activités destinés à améliorer les interventions du système de justice pénale à l'égard des victimes et des survivants d'agression ou d'exploitation sexuelle, de favoriser leur accès à la justice, de rehausser leur confiance envers le système de justice et d'améliorer les services aux victimes.
  3. Enfants victimes: C'est une priorité actuelle pour le Ministère de la Justice de soutenir les projets qui comblent les lacunes relevées dans les services fournis aux enfants et aux adolescents victimes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones. Ces projets répondront aux besoins des enfants et des adolescents victimes, rehausseront la capacité des fournisseurs de services et favoriseront la création d'équipes multidisciplinaires dans des endroits ruraux et éloignés d'un bout à l'autre du pays.

Quelle nature de projets est-ce qu'on cherche sous les priorités actuelles ?

Victimes de la traite de personnes :

Victimes d'agression sexuelle :

Enfants victimes :

Quels autres types de projets sont admissibles au financement?

Du financement est offert pour encourager le développement d’approches qui visent à répondre aux besoins des victimes d’actes criminels. Les types de projets qui peuvent recevoir un financement comprennent notamment :

Quels types d’activités ne sont pas admissibles au financement de projet?

Points à considérer

Qu’est-ce qui améliore les chances d’obtenir un financement?

L’examen de votre demande pourrait prendre de quatre à six mois. Veuillez en tenir compte lorsque vous fixez la date de début de votre projet.

Veuillez répondre à chaque question du formulaire de demande ou de proposition. Les demandes incomplètes peuvent entraîner des retards et même leur rejet.

Un projet a de meilleures chances de financement si d’autres partenaires contribuent à son financement et si des organisations dans la collectivité ont manifesté leur appui au projet. Des lettres d’appui doivent être jointes à une demande complète.

Quelle est la date limite pour présenter une demande de financement?

Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande de financement dans le cadre de cette initiative. Les propositions sont approuvées en partie en fonction du financement disponible.

Comment faire une demande de financement

Pour faire une demande de financement, remplissez le Formulaire de demande de financement.

Langues officielles

Pour les fins de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leurs organisations, à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

Développement durable

Le ministère de la Justice invite les demandeurs à présenter leurs propositions sous forme électronique. Lorsque les demandes sont présentées sur papier, songez à utiliser les deux côtés de la feuille. Les impacts sur l’environnement sont ainsi réduits au minimum.

Publications et ressources

À quoi puis‑je m’attendre d’une entente de financement?

Le guide suivant a été conçu comme outil de référence pour aider les bénéficiaires d’un financement à mieux comprendre les exigences financières décrites dans les accords de contribution et à s’y conformer. Nous encourageons les bénéficiaires à examiner le guide au début du processus d’entente de financement.

Contributions à l’intention des organismes non gouvernementales - Guide

Liens utiles du gouvernement fédéral :

Liens utiles des gouvernements provinciaux/territoriaux :

Personne-ressource

Où peut-on obtenir de l’information supplémentaire?

Pour obtenir plus d’information sur le Fonds d’aide aux victimes et la façon de soumettre une demande de financement de projet, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

Téléphone : Fonds d’aide aux victimes : (613) 941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca
Télécopieur : (613) 954-4893