Fond de contribution à l’intention des organisations non gouvernementales - Guide

Table des matières

• 1.0 Introduction et contexte
• 2.0 Exigences en matière de gestion financière
  • 2.1 Système comptable
  • 2.2 Pratiques de contrôle interne
  • 2.3 Exigences relatives à la documentation
  • 2.4 Visites initiales sur place
• 3.0 Admissibilité des coûts
• 4.0 Établissement de rapports financiers
• 5.0 Conformité au budget et suivi
• 6.0 Paiements
  • 6.1 Paiements intérimaires
  • 6.2 Paiement final
• 7.0 Vérifications de la conformité
  • 7.1 Objectifs de la vérification
  • 7.2 Préparation en vue d'une vérification
  • 7.3 Réunion initiale
  • 7.4 Procédures de la vérification
  • 7.5 Piste de vérification
  • 7.6 Aide du bénéficiaire
  • 7.7 Séance d'information à l'intention du bénéficiaire
• 8.0 Conclusion
• Terminologie
• Annexe A : Formulaire PA-1 – Réclamation finale
• Annexe B : Formulaire PA-4 – Demande de paiement intérimaire
• Annexe C : Formulaire PA-5 – Rapport faisant état de l'utilisation des fonds publics reçus à titre de contribution fédérale
• Annexe D : Formulaire de voyage