Soutien aux victimes autochtones d’actes criminels

Les Premières Nations, les Métis et les Inuits, autant les enfants, les jeunes et les adultes, sont gravement surreprésentés parmi les victimes de violence au Canada. Des études, des rapports et des commissions ont clairement établi un lien entre ces expériences et les politiques coloniales passées et présentes, qui ont entraîné la perturbation des structures communautaires et familiales, ainsi qu’avec les traumatismes intergénérationnels.

En plus de soutenir les familles de personnes autochtones disparues ou assassinées, les défenseurs des droits des Autochtones et les dirigeants autochtones ont demandé à tous les ordres de gouvernement au Canada d’accroître et d’améliorer l’accès à la justice, notamment l’accès à du soutien et à des services adaptés à la culture pour les victimes et les survivants autochtones d’actes criminels. Ces appels ont été lancés dans les rapports finaux de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Les organismes et organisations autochtones sont les mieux placés pour déterminer comment aller de l’avant. Non seulement ils sont conscients des obstacles intersectionnels auxquels se heurtent les victimes autochtones d’actes criminels pour accéder aux services et au soutien, mais ils sont également les mieux placés pour savoir comment les surmonter.

Pour cette raison, le gouvernement du Canada a prévu dans son budget de 2023 un financement continu dans le but de soutenir une vaste gamme d’activités, de services et de mesures de soutien dirigés par les Autochtones et menés conjointement à l’intention des victimes et des survivants autochtones d’actes criminels partout au pays. Ce financement aidera les Autochtones qui sont victimes de violence et d’exploitation sexuelles, de violence fondée sur le genre, de crimes haineux et d’autres expériences de victimisation et de préjudice à accéder à du soutien et à des services adaptés à leur culture.

But et objectifs

L’initiative Soutien aux victimes autochtones d’actes criminels (SVAAC) a été créée dans le but de faire progresser un large éventail de projets et d’activités pour accroître le soutien et l’assistance offerts aux victimes et aux survivants autochtones d’actes criminels incluant les femmes, les jeunes, les Aînés, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+. Les projets soutenus par ce financement ont pour objectif d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes et les survivants autochtones d’actes criminels par la conception et la prestation de mesures de soutien et de services destinés aux victimes, mais aussi par l’établissement de partenariats plus solides et la réalisation d’activités visant à améliorer l’expérience des victimes et des survivants autochtones qui ont affaire au système de justice pénale.

Principaux objectifs de l’initiative SVAAC

  1. Accroître l’accès des victimes et des survivants autochtones d’actes criminels à des services et à des mesures de soutien communautaires axés sur les survivants, dirigés par des Autochtones et culturellement adaptés;
  2. Soutenir et renforcer les partenariats entre les organismes autochtones, les ordres de gouvernement et les divers organismes du système de justice dans le but de définir et de concevoir des mesures, des pratiques et des initiatives au sein du système de justice (incluant les services policiers, les tribunaux et les services aux victimes) pour réduire les préjudices que les victimes et les survivants autochtones subissent dans le système tout en renforçant les droits des victimes.

Le financement est accordé en fonction des objectifs suivants du Fonds d’aide aux victimes :

Voir l’appel de propositions.

http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/svaac_adp-sivc_cfp.html

Comment est née l’initiative SVAAC?

Les Autochtones demandent depuis longtemps aux différents gouvernements du Canada d’accroître et d’améliorer l’accès à la justice, notamment l’accès à des mesures de soutien et à des services adaptés à la culture pour les victimes et les survivants autochtones d’actes criminels. Ces demandes figurent dans les rapports finaux de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (2015) et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019). En 2021, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Cercle national des familles et des survivantes, les organisations autochtones nationales et un large éventail de groupes de travail ont rédigé le plan d’action national Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Ce plan d’action national prévoit une panoplie de mesures à court et à moyen terme, dont certaines visent l’augmentation du soutien direct aux femmes, aux hommes et aux enfants autochtones qui sont victimes d’actes criminels (que le crime soit dénoncé ou non), ainsi que la mise en œuvre de changements systémiques dans le but d’accroître l’accès à la justice pour les victimes et les survivants autochtones d’actes criminels. Nombre de ces mesures reposent sur les Appels à la justice de l’Enquête nationale et sur l’appel à l’action 40 de la Commission de vérité et réconciliation :

« Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de créer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes et des services suffisamment financés et faciles d’accès destinés expressément aux victimes autochtones, ainsi que des mécanismes d’évaluation appropriés. »

Les gouvernements, organismes et organisations à l’échelle du Canada continuent de chercher des moyens d’accroître et d’améliorer l’accès à la justice et de mettre en place les mesures nécessaires pour mettre fin à la violence faite aux membres des Premières Nations, aux Métis et aux Inuits.

Où peut-on obtenir de l’information supplémentaire à propos de l’initiative Soutien aux victimes autochtones d’actes criminels?

Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca

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