Projet - « Alternatives Pilot Project »

Aperçu

L’Alternatives Pilot Project (projet pilote sur les solutions de rechange) visait à déterminer si les activités de réadaptation propres aux besoins du client (planification propre aux besoins du client) pouvaient réduire le nombre, la durée et le niveau de sécurité des peines de placement sous garde imposées à des jeunes de 16 et 17 ans devant être condamnés à la détention, sans compromettre la sécurité de la collectivité ni augmenter les taux de récidive. Même si toutes les données sur les résultats du projet n’étaient pas disponibles, il ressort clairement des données disponibles que l’Alternatives Pilot Project a réussi à réorienter les jeunes vers des peines autres que le placement sous garde et à offrir des services susceptibles de favoriser la réadaptation et la réintégration.

Contexte

La Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice a fait l’évaluation de plusieurs projets pilotes dans le cadre du programme Operation Springboard. Elle a notamment évalué la mesure dans laquelle ces projets avaient permis aux jeunes contrevenants d’éviter l’incarcération. L’incidence des projets pilotes a été établie d’après la mesure dans laquelle ils réduisaient le recours aux processus judiciaires et à la mise sous garde et en recueillant des preuves selon lesquelles les jeunes qui ont participé au projet ont évité le processus judiciaire officiel ou l’incarcération.

Participation

Pour être admissibles au projet pilote, les jeunes devaient être incarcérés. Ils devaient aussi participer volontairement au projet et être un accusé de 16 ou 17 ans résidant dans la ville de Toronto. Une évaluation effectuée à l’aide de l’outil d’évaluation Hoge et de celui du ministère des Services correctionnels a permis de cerner les risques et les besoins des jeunes, ce qui a conduit en retour à la mise au point d’activités de réadaptation adaptés aux besoins du client : le plan adapté aux besoins du client. Ce plan était souvent incorporé, en tout ou en partie, aux conditions de probation, par un juge.

Un total de 84 clients ont été renvoyé à ce projet d’avril 2000 au 31 décembre 2001.
Parmi ceux-ci, 60 ont été retenus pour commencer le processus d’évaluation et 24 ont été rejetés car ils ne remplissaient pas les conditions établies. Lors de leur acceptation au programme, la plupart des jeunes étaient âgés de 17 ans et avaient été condamnés pour plusieurs infractions.

Fonctionnement

Les principales tâches opérationnelles de ce projet étaient la sélection par des fonctionnaires de la cour de 80 (nombre ultérieurement pour 130) jeunes destinés à la détention; une évaluation complète des risques et des besoins des jeunes sous la forme d’un rapport préalable; la réalisation d’un plan adapté aux besoins du client, comprenant une évaluation des facteurs de risque de délinquance et la détermination des systèmes de soutien; le besoin d’une intervention psychiatrique; les ressources et les traitements offerts dans la collectivité; l’évaluation des progrès réalisés par les jeunes et leur engagement envers le plan, et le calendrier d’exécution du plan.

En outre, le personnel affecté au projet a élaboré et maintenu à jour un inventaire des ressources pour les besoins en matière de renvoi, qui comprenaient des organismes présentant des spécificités culturelles et des organismes de services liés aux jeunes contrevenants (p. ex., services d’alphabétisation, d’emploi, de counseling, de traitement). Le personnel était présent le jour du prononcé de la sentence et maintenait le contact en permanence avec la famille du jeune.

Évaluation

Il ressort des conclusions de l’évaluation des 78 dossiers client, rapports trimestriels et transcriptions des débats judiciaires, que l’objectif déclaré du projet − réduction du nombre, de la durée et du niveau de sécurité des peines de placement sous garde imposées à des jeunes plus âgés devant être condamnés à la détention − a été atteint. Il n’est pas possible de dire avec certitude si la sécurité de la collectivité a été ou non compromise ni si les taux de récidive sont demeurés au même niveau.

Le projet pilote restait limité par la mesure dans laquelle les tâches du personnel de l’Alternatives Pilot Project semblaient comparables à celles des agents des services de probation. Ainsi, tous les participants au programme auraient pu bénéficier d'une communication plus claire au sujet de leurs rôles et responsabilités respectifs, qui dans la pratique se chevauchent.

Néanmoins, les évaluations approfondies des besoins des clients ont mérité la reconnaissance et le respect du système judiciaire. Par ailleurs, l’ensemble du personnel du projet était très respecté des organismes communautaires, lesquels ont fait part de leur volonté de renforcer leur collaboration avec l’Alternatives Pilot Project.

Recommandations

À la lumière de l’évaluation, il a été recommandé que des mesures soient prises pour présenter ce projet aux agents de probation en tant que service spécialisé destiné à un groupe de jeunes particuliers, afin qu’il ne soit pas perçu comme étant en concurrence avec le mandat des services de probation. Il faudrait également établir un plan de recherche pour recueillir, après l’achèvement du projet, des données sur le récidivisme qui aideraient à déterminer le degré de réussite du projet.