Fonds du système de justice pour les jeunes

Nous n’acceptons actuellement aucune nouvelle proposition de financement. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour obtenir des renseignements à jour.

Le Fonds du système de justice pour les jeunes vise à offrir un système de justice plus efficace pour les jeunes, à répondre à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à assurer une plus grande participation des citoyens et des collectivités dans le système de justice pour les jeunes.

À l’appui de la réalisation de ces objectifs, nous invitons les organisations à soumettre une demande de financement pour des projets qui visent à combler des lacunes en matière de services destinés aux jeunes autochtones, aux jeunes noirs et à d’autres jeunes appartenant à une population vulnérable surreprésentée dans le système de justice pénale pour les adolescents dans tout le pays.

La priorité pourra être accordée aux projets ciblant les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de commettre une infraction et qui sont présentement sous le coup de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ou les professionnels de la justice et/ou les fournisseurs de services qui travaillent auprès de ces jeunes, et qui sont axés sur les activités suivantes:

Comment présenter une demande de financement

En raison des fonds très limités, les projets admissibles ne seront pas tous financés. Etant donné que le Fonds du système de justice pour les jeunes est une initiative financée à l’échelle fédérale, les fonds peuvent être accordé en fonction de l’emplacement géographique et du type de besoins afin d’assurer une représentativité dans tout le Canada, lorsqu’il est possible et raisonnable de le faire.

Si vous souhaitez présenter une demande de financement, veuillez prendre connaissance des renseignements fournis sur notre site Web.

Si vous pensez que le concept de votre projet cadre avec le mandat, les objectifs et les priorités du Fonds, vous pouvez remplir la demande de financement en ligne.

Si vous souhaitez obtenir une version PDF du formulaire de demande, veuillez nous contacter à: pb-dgp@justice.gc.ca

Lorsque votre demande dûment remplie sera reçue par le ministère de la Justice du Canada, les analystes de programmes du Fonds du système de justice pour les jeunes l’examineront pour déterminer si votre projet est admissible à un financement. Un analyste de programmes communiquera avec vous une fois cet examen terminé.

Le ministère de la Justice du Canada vous remercie d’avoir pris le temps de remplir et de soumettre une demande en ligne. N’hésitez pas à partager vos commentaires afin d’améliorer notre processus ainsi que le formulaire.

Présentation

Le Fonds du système de justice pour les jeunes offre des subventions et des contributions pour des projets visant à offrir un système de justice plus efficace pour les jeunes, à répondre à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à assurer une plus grande participation des citoyens et des collectivités.

Qui est admissible?

Sont admissibles à un soutien financier :

Objectifs

Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

Activités/projets

Le Fonds soutient l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de projets-pilotes qui prévoient des programmes et des services pour les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice. Il finance les activités de développement professionnel, comme la formation et les conférences pour les professionnels de la justice et les fournisseurs de services aux jeunes. De plus, il finance la recherche sur le système de justice pour les jeunes et autres questions connexes.

Pour obtenir une liste complète des activités admissibles, voir Modalités relatives aux subventions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes et Modalités relatives aux contributions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes.

Pour obtenir de l’information sur les projets antérieurs :

Points à considérer

Les projets doivent cibler les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de commettre une infraction et qui sont présentement sous le coup de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou les professionnels de la justice et/ou les fournisseurs de services qui travaillent auprès de ces jeunes. Le Fonds finance généralement des projets pour un maximum de 600 000$ sur une période maximale de trois à quatre ans. Le montant du financement est établi en fonction du projet. Veuillez noter que le financement est établi en fonction de la disponibilité des fonds et des priorités. Ce ne sont pas tous les projets admissibles qui obtiennent des fonds.

Le Fonds ne peut assumer les coûts opérationnels pour soutenir des programmes existants.

Veuillez noter que le Fonds ne peut financer de projets visant les jeunes à risque d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale, mais pour qui ce n’est pas encore le cas. Si votre projet porte sur des jeunes à risque, veuillez consulter le site Web du Centre national de prévention du crime.

Langues officielles

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les coommunautés anglophones du Québec et les communautés francophones ailleurs au pays.

Dans le cadre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'est engagé à encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de leurs organisations dans le développement et l'évaluation des politiques, programmes et services du Ministère ayant un impact significatif sur le développement de ces communautés et à prendre des mesures pour veiller à ce que les programmes et les services du ministère de la Justice soient accessibles à ces communautés. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent :

Développement durable

Le ministère de la Justice encourage les candidats à soumettre des demandes par voie électronique. Si vous présentez votre demande sur papier, veuillez imprimer sur les deux faces du papier. Ces mesures visent à réduire les impacts environnementaux.

Publications et ressources

Coordonnées

Ministère de la Justice Canada
Direction générale des programmes
Fonds du système de justice pour les jeunes
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-960-4942
Télécopieur : 613-954-4893
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca