Fonds du système de justice pour les jeunes

Aperçu

Le Fonds du système de justice pour les jeunes finance des projets qui favorisent un système de justice pour les adolescents plus efficace, qui répondent aux questions émergentes en matière de justice pour les adolescents et qui permettent une participation citoyenne et communautaire accrue au sein du système de justice pour les adolescents.

Qui est admissible?

Un financement peut être accordé aux personnes et aux organismes suivants :

• les organisations communautaires sans but lucratif, les sociétés et les associations qui se sont volontairement constituées à des fins non lucratives
• les institutions canadiennes ou les conseils scolaires
• les bandes, les Premières Nations, les conseils tribaux et les organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que leurs agences et leurs institutions
• les organismes du secteur privé, pourvu qu’elles ne réalisent pas de profit relativement au travail effectué
• les entreprises à but lucratif, les organismes de recherche et d’évaluation et les particuliers dans le cadre d’activités de recherche et d’évaluation
• les particuliers

Objectifs

Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

• mettre sur pied des mesures spéciales visant les adolescents avec une problématique de violence et qui entrent en contact avec le système de justice pénale
• améliorer la capacité du système de justice pour les adolescents à réadapter et à réintégrer les adolescents dans la société
• accroître le recours aux mesures extrajudiciaires qui sont plus efficaces dans le traitement de certains types d’infractions moins graves
• mettre sur pied une approche plus ciblée en ce qui concerne le recours au placement sous garde des adolescents
• accroître le recours aux peines communautaires pour les adolescents qui commettent des infractions moins graves

Activités ou projets

Le Fonds appuie :

• l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de projets pilotes qui prévoient des programmes et des services pour les adolescents en contact avec le système de justice pénale
• les activités de perfectionnement professionnel destinées aux spécialistes de la justice et aux prestataires de services aux adolescents, telles que la formation et les conférences
• la recherche sur le système de justice pénale pour les adolescents et autres questions connexes en matière de justice pour les adolescents

Pour obtenir une liste complète des activités admissibles, consultez Modalités relatives aux subventions dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes et Modalités relatives aux contributions dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes.

Éléments à considérer

Les projets doivent cibler les adolescents âgés de 12 à 17 ans au moment de la perpétration d’une infraction et qui font l’objet de mesures en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou des professionnels de la justice et/ou des fournisseurs de services qui travaillent avec les adolescents en contact avec le système de justice pénale. Un projet typique dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes peut coûter en moyenne 600 000 $ au total et se dérouler sur une période de quatre ans. Le montant du financement est déterminé en fonction du projet, de la disponibilité des fonds et des priorités actuelles. Ce ne sont pas tous les projets admissibles qui obtiennent des fonds.

Le Fonds du système de justice pour les jeunes ne peut pas assumer les coûts opérationnels nécessaires au maintien des programmes existants.

Le Fonds ne peut pas financer des projets axés sur les adolescents « à risque » d’entrer en contact avec le système de justice pénale, mais qui ne le sont pas. Si votre projet est axé sur les adolescents à risque, veuillez consulter le site Web du Centre national de prévention du crime.

Langues officielles

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones du Québec et les communautés francophones dans le reste du pays.

Dans le cadre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, le ministère de la Justice est déterminé à :

• faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de leurs organismes dans l’élaboration et l’évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur communauté
• prendre des mesures pour veiller à ce que les programmes et les services du Ministère soient accessibles à ces communautés

Dans le cadre du financement de projets, ces mesures consistent à :

• sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d’améliorer leur compréhension des programmes de financement du Ministère
• inviter les organismes qui reçoivent une aide financière à nouer des liens avec des organismes ou des groupes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour s’assurer que les besoins de ces communautés sont pris en compte dans le cadre des projets proposés au ministère de la Justice Canada

Développement durable

Le ministère de la Justice Canada recommande de présenter les candidatures par voie électronique afin de minimiser les effets sur l’environnement.

Publications et ressources

• Modalités relatives aux subventions dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Modalités relatives aux contributions dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Fond de contribution à l’intention des organisations non gouvernementales – Guide

Personnes-ressources

Ministère de la Justice Canada
Direction générale des programmes
Fonds du système de justice pour les jeunes
284, rue Wellington, 6^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca