Fonds du système de justice pour les jeunes

Nous n’acceptons plus de demande de financement. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour obtenir des renseignements à jour.

Le Fonds du système de justice pour les jeunes vise à offrir un système de justice plus efficace pour les jeunes, à répondre à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à assurer une plus grande participation des citoyens et des collectivités dans le système de justice pour les jeunes.

À l’appui de la réalisation de ces objectifs, nous invitons les organisations à soumettre une demande de financement pour des projets qui visent à combler des lacunes en matière de services destinés aux jeunes autochtones, aux jeunes noirs et à d’autres jeunes appartenant à une population vulnérable surreprésentée dans le système de justice pénale pour les adolescents dans tout le pays.

La priorité pourra être accordée aux projets ciblant les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de commettre une infraction et qui sont présentement sous le coup de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ou les professionnels de la justice et/ou les fournisseurs de services qui travaillent auprès de ces jeunes, et qui sont axés sur les activités suivantes:

• programmes extrajudiciaires/de déjudiciarisation adaptés aux différences culturelles et entre les genres;
• programmes de justice réparatrice pour les jeunes adaptés aux différences culturelles et entre les genres;
• programmes de réadaptation et de réinsertion offerts en milieu fermé ou dans la collectivité et qui sont adaptés aux différences culturelles et entre les genres;
• programmes spécialisés pour les jeunes aux prises avec des problèmes complexes de santé mentale, des traumatismes et des troubles liés à l’utilisation de substances;
• approches concertées et intégrées entre les systèmes de soutien ou secteurs connexes pour les jeunes (fournisseurs de services de justice, sociaux, de santé et d’éducation, des secteurs privés et communautaires, etc.); et
• formation de sensibilisation culturelle à l’intention des professionnels du système de justice pour les jeunes;

Comment présenter une demande de financement

En raison des fonds très limités, les projets admissibles ne seront pas tous financés. Etant donné que le Fonds du système de justice pour les jeunes est une initiative financée à l’échelle fédérale, les fonds peuvent être accordé en fonction de l’emplacement géographique et du type de besoins afin d’assurer une représentativité dans tout le Canada, lorsqu’il est possible et raisonnable de le faire.

Si vous souhaitez présenter une demande de financement, veuillez prendre connaissance des renseignements fournis sur notre site Web.

Si vous pensez que le concept de votre projet cadre avec le mandat, les objectifs et les priorités du Fonds, vous pouvez remplir la demande de financement en ligne.

Lorsque votre demande dûment remplie sera reçue par le ministère de la Justice du Canada, les analystes de programmes du Fonds du système de justice pour les jeunes l’examineront pour déterminer si votre projet est admissible à un financement. Un analyste de programmes communiquera avec vous une fois cet examen terminé.

Le ministère de la Justice du Canada vous remercie d’avoir pris le temps de remplir et de soumettre une demande en ligne. N’hésitez pas à partager vos commentaires afin d’améliorer notre processus ainsi que le formulaire.

Présentation

Le Fonds du système de justice pour les jeunes offre des subventions et des contributions pour des projets visant à offrir un système de justice plus efficace pour les jeunes, à répondre à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à assurer une plus grande participation des citoyens et des collectivités.

Qui est admissible?

Sont admissibles à un soutien financier :

• Les organisations communautaires sans but lucratif, les sociétés et les associations qui se sont volontairement constituées à des fins non lucratives;
• les institutions canadiennes ou les conseils scolaires;
• les bandes, les Premières Nations, les conseils tribaux, et les organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi que leurs agences et institutions;
• les organisations du secteur privé, pourvu qu’elles ne réalisent pas de profit relativement au travail effectué;
• les entreprises à but lucratif, les organismes de recherche et d’évaluation et les particuliers dans le cadre d’activités de recherche et d’évaluation; et
• les particuliers.

Objectifs

Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

• Mettre sur pied des mesures spéciales pour les jeunes délinquants violents;
• Améliorer la capacité du système de réadapter les jeunes délinquants et de les réintégrer dans la société;
• Accroître le recours aux mesures de déjudiciarisation qui peuvent souvent être plus efficaces pour certains types d’infractions de moindre gravité;
• Mettre sur pied une approche ciblée en ce qui concerne le recours à l’incarcération pour les jeunes; et
• Accroître le recours aux peines communautaires pour les jeunes qui commettent des infractions de moindre gravité.

Activités/projets

Le Fonds soutient l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de projets-pilotes qui prévoient des programmes et des services pour les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice. Il finance les activités de développement professionnel, comme la formation et les conférences pour les professionnels de la justice et les fournisseurs de services aux jeunes. De plus, il finance la recherche sur le système de justice pour les jeunes et autres questions connexes.

Pour obtenir une liste complète des activités admissibles, voir Modalités relatives aux subventions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes et Modalités relatives aux contributions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes.

Pour obtenir de l’information sur les projets antérieurs :

• Descriptions des projets du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Sommaires des évaluations des projets du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Projets spéciaux financés dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Projets de vidéos financés dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes

Points à considérer

Les projets doivent cibler les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de commettre une infraction et qui sont présentement sous le coup de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou les professionnels de la justice et/ou les fournisseurs de services qui travaillent auprès de ces jeunes. Le Fonds finance généralement des projets pour un maximum de 600 000$ sur une période maximale de trois à quatre ans. Le montant du financement est établi en fonction du projet. Veuillez noter que le financement est établi en fonction de la disponibilité des fonds et des priorités. Ce ne sont pas tous les projets admissibles qui obtiennent des fonds.

Le Fonds ne peut assumer les coûts opérationnels pour soutenir des programmes existants.

Veuillez noter que le Fonds ne peut financer de projets visant les jeunes à risque d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale, mais pour qui ce n’est pas encore le cas. Si votre projet porte sur des jeunes à risque, veuillez consulter le site Web du Centre national de prévention du crime.

Langues officielles

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les coommunautés anglophones du Québec et les communautés francophones ailleurs au pays.

Dans le cadre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'est engagé à encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de leurs organisations dans le développement et l'évaluation des politiques, programmes et services du Ministère ayant un impact significatif sur le développement de ces communautés et à prendre des mesures pour veiller à ce que les programmes et les services du ministère de la Justice soient accessibles à ces communautés. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent :

• sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'améliorer leur compréhension des programmes de financement du ministère de la Justice, et
• encourager les contacts entre les organisations qui reçoivent de l'aide financière et les organisations et les groupes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les besoins de ces communautés sont prises en considération dans le cadre des projets proposés au ministère de la Justice du Canada à des fins de financement.

Développement durable

Le ministère de la Justice encourage les candidats à soumettre des demandes par voie électronique. Si vous présentez votre demande sur papier, veuillez imprimer sur les deux faces du papier. Ces mesures visent à réduire les impacts environnementaux.

Publications et ressources

• Modalités relatives aux subventions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Modalités relatives aux contributions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Fonds de contribution pour les organismes non gouvernementaux : un guide
• Descriptions des projets du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Sommaires des évaluations des projets du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Projets spéciaux financés dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Projets de vidéos financés dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Prix national du maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice

Coordonnées

Ministère de la Justice Canada
Direction générale des programmes
Fonds du système de justice pour les jeunes
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-960-4942
Télécopieur : 613-954-4893
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca