Projet - « Attendance Centre Pilot Project »

Aperçu

L’Attendance Centre Pilot Project (projet pilote sur le centre de fréquentation obligatoire) visait à éloigner les jeunes contrevenants de la garde en milieu ouvert ou fermé en les dirigeant plutôt vers un programme communautaire de fréquentation obligatoire afin de favoriser leur réinsertion dans la collectivité et leur responsabilisation. L’Attendance Centre se voulait un centre à guichet unique où les jeunes contrevenants pouvaient recevoir des services clés et participer à des programmes clés, et où l’on pouvait les renvoyer à d'autres programmes et services directement liés à leurs besoins.

Contexte

La Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice a fait l'évaluation de plusieurs projets pilotes dans le cadre du programme Operation Springboard. Elle a notamment évalué la mesure dans laquelle ces projets avaient permis aux jeunes contrevenants d'éviter l'incarcération. L'incidence des projets pilotes a été établie d’après la mesure dans laquelle ils réduisaient le recours aux processus judiciaires et à la mise sous garde et en recueillant des preuves selon lesquelles les jeunes qui ont participé ont évité le processus judiciaire officiel ou l'incarcération.

Participation

En mars 2002, l’Attendance Centre Pilot Project avait accueilli un total de 260 jeunes. Parmi ceux-ci, 37 faisaient l'objet d'une ordonnance de la cour les enjoignant à participer au programme. Quelque 164 avaient été dirigés par un service de probation et 59 avaient été dirigés par des organismes communautaires.

Parmi les 37 jeunes faisant l'objet d'une ordonnance de la cour, 28 se dirigeaient vers l’incarcération et deux se dirigeaient vers une période de probation. Le statut de sept jeunes était inconnu. Même si le projet pilote ne devait accepter que des jeunes âgés de 16 ou 17 ans ayant reçu une ordonnance de la cour, six contrevenants plus jeunes ont reçu une ordonnance les enjoignant à participer au programme. Les jeunes ayant commis des crimes sexuels ou des crimes violents notoires n'étaient pas admissibles.

Fonctionnement

La cour juvénile suivait un protocole afin de choisir, à partir d'un groupe de jeunes contrevenants destinés à l'incarcération, les jeunes admissibles au Centre. Lorsque la cour ordonnait à un jeune de fréquenter le Centre, le personnel du projet obtenait des renseignements sur le jeune auprès de l'agent de probation et, à la lumière de ces renseignements, élaborait pour le jeune une série d'activités obligatoires et volontaires. Des objectifs pour chaque activité et service auquel le jeune devait participer étaient fixés et un plan d'intervention officiel était établi.

Le jeune et le Centre commençaient à mettre en œuvre le plan d'intervention pour le jeune dans les sept jours suivant la rencontre d'établissement du plan. Quand le jeune avait terminé tous les éléments du plan, y compris les exigences relatives à la « durée du séjour », le cas échéant, il était libéré du programme. Si le programme avait été interrompu en raison d'absences ou de retards extrêmes, le personnel du Centre pouvait en aviser l'agent de probation et mettre fin aux services ou les interrompre. Un manuel des normes et des méthodes propres à l’Attendance Centre, déjà bien détaillé, était en cours d'élaboration.

L'administration du projet était confiée à un comité directeur composé de représentants de la plupart des organes du système de justice (la police, la magistrature, la Couronne, les services de probation). Le comité directeur se réunissait régulièrement, chaque fois qu'une question était soulevée. Le Centre partageait les locaux d'un centre d'emploi des jeunes desservant les jeunes de la collectivité.

Évaluation

Fondée sur des entretiens effectués avec les participants, sur des rapports trimestriels, sur des statistiques et sur les procès-verbaux des réunions du comité directeur, l'évaluation a révélé que les objectifs du projet étaient atteints, en particulier dans le cas des jeunes qui se dirigeaient vers l'incarcération et de ceux qui avaient été dirigés vers le Centre par un service de probation. Les participants considéraient que l'intégration des programmes de l’Attendance Centre avec les services du centre d'emploi des jeunes était utile à leur réinsertion. De plus, dans le cadre de ses programmes, le projet tissait des liens avec d'autres organismes publics et communautaires, avec le système de justice et avec les partenaires qui lui envoyaient des participants.

Malgré des preuves concluantes selon lesquelles les jeunes appréciaient le Centre et sentaient qu'on y prenait bien soin d'eux, et selon lesquelles le personnel était dévoué et qualifié pour travailler avec les jeunes et la collectivité, il a été impossible de fournir des données objectives sur le récidivisme et la croissance personnelle. Il y aurait donc lieu d'effectuer une recherche plus approfondie sur les résultats afin de bien étayer la conclusion selon laquelle les jeunes qui se dirigeaient vers l'incarcération étaient effectivement réhabilités et réinsérés dans la collectivité.

Recommandations

D'autres mesures devraient être prises afin de s'assurer que les compétences et les limites des jeunes avant et après le programme sont bien comprises. Cela permettrait au Centre de mieux démontrer son incidence sur les jeunes participants.